Les présentes conditions générales d'utilisation ( « conditions d'utilisation ») s'appliquent à l'utilisation de l'application Kia Connect (« applicationKia Connect » ) et à l'utilisation de Kia Connect via l’unité centrale (head unit) du véhicule (« unité centrale » ; « ordinateur de bord » ; « head unit »), qui vous offrent la possibilité d'utiliser certains services de Kia Connect (« services"). Les services sont fournis par Kia Connect GmbH (« Kia » ; « nous » ; « notre »; « nos ») à l'utilisateur des services (« utilisateur »; « vous »; « votre » ; « vos »). Kia Connect GmbH est enregistrée sous le numéro HRB 112541, Theodor-Heuss-Allee 11, DE-60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, courriel : info@kia-connect.eu.

Si vous avez des questions sur les présentes conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci, vous pouvez contacter notre centre d'appels clients :

Kia Connect GmbH

Courriel : info@kia-connect.eu
Adresse postale : Theodor-Heuss-Allee 11,

D-60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

Numéro de téléphone : +49 8005330012

[Pour l’assistance clientèle, veuillez utiliser notre formulaire de contact : https://connect.kia.com/eu/customer-support/contact-form/].

Pour plus d'informations concernant les données personnelles collectées et traitées dans le cadre des services, veuillez vous référer à notre charte de confidentialité Kia Connect.

2.1.
Vous pouvez utiliser les services via l'application Kia Connect et/ou l'unité centrale. Si vous utilisez les services via l'application Kia Connect, vous devez avoir un compte Kia et il se peut que vous ayez à connecter l'application Kia Connect à un ou plusieurs véhicules Kia. Pour utiliser les services via l'unité centrale, vous n'avez pas besoin de vous inscrire et n'avez pas besoin d'avoir un compte Kia.
2.2.
L'utilisation des services via l'application Kia Connect peut nécessiter un accès à Internet ou d'autres services de télécommunication. Les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux services de télécommunication qui peuvent être nécessaires pour utiliser les services via l'application Kia Connect. Ceux-ci font l'objet d'un accord séparé (y compris les frais) avec le fournisseur de vos services de télécommunication.
2.3.
Le contrat d'achat du véhicule et le contrat concernant la fourniture des services conformément aux conditions d'utilisation constituent des transactions et des accords commerciaux juridiquement distincts. L'exécution de l'un des contrats n'a aucune incidence sur l'autre contrat. Dans certains cas, il peut alors arriver que vous ayez acquis le véhicule sans pour autant pouvoir utiliser les services. En outre, l'inverse peut également se produire comme, par exemple, en cas d’annulation du contrat d'achat du véhicule. Dans ce cas-là, le contrat de fourniture des services pour le véhicule concerné peut être résilié conformément à l'article 9.4.
2.4.
Tous les accords conclus entre Kia et vous sont conclus dans la version traduite dans la langue locale ainsi que dans celle originale en langue anglaise. Une fois l'accord conclu par les deux parties, le texte de cet accord sera mis à votre disposition dans l'application Kia Connect et/ou dans l'unité centrale.
2.5.
Les services Kia Connect ne sont disponibles que si le véhicule peut recevoir et envoyer des informations, ce qui n'est pas le cas si le contact de votre véhicule a été coupé pendant plus de 7 jours consécutifs. Dans ce cas précis, il est nécessaire de réinitialiser le système.

Pour effectuer vous-même cette réinitialisation, il vous suffit de maintenir le bouton de réinitialisation de l'unité centrale appuyé pendant 5 secondes (avec la pointe d'un stylo, par exemple). Une fois la réinitialisation terminée, votre véhicule peut de nouveau recevoir et envoyer des informations.
2.6.
L'utilisation des services Kia Connect peut être restreint si vous connectez l'application Kia Connect à des applications tierce en enfreignant les présentes conditions d'utilisation.

3.1.
L'application Kia Connect et l'unité centrale permettent d'accéder aux services listés ci-après. Ces différents services sont décrits de façon plus détaillée dans les descriptions de service de chacun de ces services. Ces descriptions de chacun des services se trouvent également ci-après et font également partie des présentes conditions d'utilisation (les services disponibles peuvent différer en fonction du modèle de votre véhicule, de sa date de construction et de sa ligne de finition - pour plus d'informations, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans la section 1 ci-avant).
3.1.1.
SERVICES DE L'APPLICATION KIA CONNECT
3.1.1.1.
SERVICES À DISTANCE
3.1.1.1.1.
Commande à distance de la climatisation (véhicules électriques uniquement) : ce service vous permet de contrôler et de programmer à distance la climatisation de votre véhicule électrique, y compris les fonctions de dégivrage, via l'application Kia Connect.
3.1.1.1.2.
Charge à distance (véhicules électriques et hybrides rechargeables uniquement) : ce service vous permet de démarrer et d'arrêter à distance la charge de la batterie d'un véhicule électrique ou d'un véhicule hybride rechargeable, ainsi que de programmer la charge via l'application Kia Connect.
3.1.1.1.3.
Commande à distances des portes : par le biais d'interfaces utilisateur, ce service vous permet de verrouiller/déverrouiller à distance les portes du véhicule. Vous pouvez ainsi toutes les verrouiller/déverrouiller à distance. Afin de garantir la sécurité lors de son utilisation, ce service vérifiera que les conditions nécessaires à son emploi sont bien remplies. Ce service peut s'avérer particulièrement utile lorsque vous ne savez plus exactement, par exemple, si vous avez bien verrouillé votre véhicule. Vous pouvez alors effectuer cette commande à distance.
Attention : ne verrouillez pas les portières du véhicule avec la commande à distance de l’application alors que la clef se trouve encore dans l’habitacle. Il peut alors arriver qu’il soit ensuite impossible de déverrouiller les portières à distance tant que la clef se trouve à l'intérieur.
3.1.1.1.4.
Transfert du profil utilisateur : ce service vous permet de vérifier et de modifier les paramètres du véhicule directement dans votre application Kia Connect. Vous pouvez également enregistrer vos paramètres et les appliquer à votre véhicule.
3.1.1.1.5.
Chauffage et ventilation des sièges à distance (véhicules électriques uniquement) : ce service vous permet de commander à distance le chauffage et la ventilation des sièges avant et arrière de votre véhicule électrique.
3.1.1.1.6.
Commande à distance des fenêtres : ce service vous permet de commander à distance les fenêtres de votre véhicule.
3.1.1.1.7.
Commande à distance des feux de détresse (pour les VE6 uniquement) : ce service vous permet d'éteindre les feux de détresse à distance.
3.1.1.1.8.
Commande à distance de la porte du chargeur : ce service vous permet de commander à distance la porte du chargeur de votre véhicule.
3.1.1.2.
SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG)
3.1.1.2.1.
Envoyer au véhicule : ce service vous permet d'envoyer un point d'intérêt (POI) au système de navigation du véhicule et vous permet de recevoir immédiatement des informations le concernant dès que vous mettez le contact du véhicule.
3.1.1.2.2.
Trouver mon véhicule et Navigation du premier kilomètre : ce service vous permet de localiser votre véhicule et de vous y rendre en suivant les indications de navigation sur votre smartphone : l'emplacement du véhicule est indiqué dans votre application Kia Connect.
3.1.1.2.3.
Mes trajets : ce service fournit un résumé de chaque trajet effectué avec la date et l'heure (horodatage), les vitesses moyenne et maximale, la distance parcourue et le temps de conduite.
3.1.1.2.4.
Navigation du dernier kilomètre : après avoir stationné votre véhicule, ce service vous permet de poursuivre la navigation sur votre smartphone jusqu’à votre destination finale.
3.1.1.3.
INFORMATIONS DU VÉHICULE
3.1.1.3.1.
Statuts du véhicule : ce service vous permet de disposer des informations suivantes relatives au véhicule dans votre application Kia Connect :
● Statut des portes
● Statut de la porte du chargeur
● Statut du coffre/capot
● Statut de la climatisation
● Niveau de charge de la batterie, statut de la prise de charge, statut de la charge (véhicules électriques uniquement)
● Niveau de carburant
● Statut du chauffage des sièges et de la ventilation
● Statut des fenêtres
● Statut du toit ouvrant
● Statut de la batterie du véhicule (12V)
● Statut de l'éclairage
3.1.1.3.2.
Rapport du véhicule : ce rapport vous est envoyé dans votre application Kia Connect. Il comprend des informations de diagnostic du véhicule et des informations sur les habitudes de conduite. Vous y trouverez les problèmes qui requièrent une maintenance ou des réparations, ainsi que des informations sur la gravité du problème détecté, l'urgence des réparations/maintenances à faire ainsi que les actions recommandées.
3.1.1.3.3.
Diagnostic du véhicule : c’est la mise à disposition d'un service de diagnostic automatisé. Dès que le contact est mis, le véhicule vérifie automatiquement ses fonctions et établit un diagnostic (Diagnostics Trouble Code (DTC)). Si un dysfonctionnement est détecté, vous recevrez une notification vous indiquant sa gravité ainsi que l'action recommandée.
3.1.1.3.4.
Consommation électrique : dans l’application Kia Connect, vous pouvez visualiser la consommation électrique, la consommation électrique moyenne, la distance parcourue ainsi que les informations relatives à la récupération d’énergie.
3.1.1.4.
ALERTES ET SÉCURITÉ
3.1.1.4.1.
Alerte véhicule : mise à disposition d'un système de notification d'alerte. Chaque fois que la fenêtre est ouverte alors que le contact est coupé, vous en serez averti par une notification qui s’affiche dans votre application Kia Connect.
3.1.1.4.2.
Alarme anti-vol (uniquement pour les véhicules équipés d'un tel système) : mise à disposition d'un système de notification d'alerte. Chaque fois que l'alarme anti-vol se déclenche, vous en serez averti par une notification qui s'affiche dans votre application Kia Connect.
3.1.1.4.3.
Alerte décharge de la batterie : mise à disposition d'un système de notification d'alerte. Chaque fois que l'état de charge de la batterie du véhicule (12V) passe en dessous d'un certain seuil, vous en serez averti par une notification qui s’affiche dans votre application Kia Connect.
3.1.1.4.4.
Alerte passager arrière : mise à disposition d'un système de notification d'alerte. Chaque fois qu'un mouvement est détecté sur le siège arrière, vous en serez averti par une notification qui s’affiche dans votre application Kia Connect.
3.1.1.4.5.
Alerte mode ralenti : mise à disposition d'un système de notification d'alerte. Chaque fois que le levier de vitesse du véhicule se trouve en position de stationnement (P) alors que le moteur tourne et qu'une porte est ouverte, vous en serez averti par une notification qui s’affiche dans votre application Kia Connect.
3.1.1.4.6.
Système de surveillance de la batterie haute tension : mise à disposition d'un système de notification d'alerte du système de contrôle de l'état de la batterie haute tension. Dès qu'un dysfonctionnement est détecté, vous en serez averti par une notification qui s’affiche aussi bien dans votre application Kia Connect qu'à l'écran de l'unité centrale.
3.1.2.
SERVICES EMBARQUÉS
3.1.2.1.
Les services Kia Connect Live comprennent les services suivants :
● trafic : des informations sur les conditions de circulation en temps réel pour calculer des itinéraires et afficher l’état du trafic ; la navigation en ligne vous permet d'être guidé jusqu'à la destination de votre choix en combinant des données sur le trafic en temps réel et des informations de circulation antérieures ;
● point d'intérêt (POI) en direct : des informations sur les POI à proximité en fonction de la position actuelle du véhicule ;
● météo : les prévisions météorologiques locales ;
● stationnement : des informations sur le stationnement dans la rue et hors rue en fonction de la position actuelle du véhicule, à proximité de la destination, à côté du curseur, proche du centre-ville ;
● POI VE (uniquement pour les véhicules électriques (VE) et les véhicules électriques hybrides rechargeables (PHVE)) : des informations sur les stations de charge à proximité, y compris les disponibilités en fonction de la position actuelle ;
● POI concessionnaire : des informations pour localiser les concessionnaires Kia à proximité de la position actuelle du véhicule ;
● alerte radar / zone de danger (si la loi l'autorise dans votre pays, voir section 14) : le système fournit des alertes dans les zones où les accidents sont particulièrement fréquents et vous avertit de la présence de zones d'accidents ou de contrôles radars ;
● ligues sportives : des informations relatives aux ligues sportives.
3.1.2.2.
La reconnaissance vocale en ligne permet d'utiliser des commandes vocales pour accéder aux services et les commander, ainsi que pour rédiger et envoyer des messages texte (texto) via un appareil mobile connecté. La reconnaissance vocale en ligne fonctionne dans un environnement en ligne (cloud). Des échantillons de votre voix et certaines de vos données GPS sont collectés et stockés afin de fournir et d'améliorer le service de reconnaissance vocale en ligne.
3.1.2.3.
La synchronisation du calendrier personnel et de la navigation : ce servicevous permet de synchroniser le calendrier Google ou Apple de votre smartphone avec celui de l'unité centrale. Vous pouvez ainsi afficher votre propre calendrier directement à l'écran de l'unité centrale et l'utiliser pour définir une destination. Ce service est compatible avec le calendrier Google et le calendrier Apple.
3.1.2.4.
Le centre de notification vous permet de recevoir des messages de Kia qui s’affichent directement à l’écran de l'unité centrale.
3.1.2.5.
NOTIFICATIONS DES CAMPAGNES DE RAPPEL ET RAPPELS DES SERVICES D’ENTRETIEN
Kia vous :
● informera de toute campagne de rappel pertinente pour votre véhicule via le centre de notification susmentionné ou via l'application Kia Connect ou par courriel (à l'adresse électronique que vous avez indiquée) ;
● enverra des rappels des prochains services de maintenance régulière de votre véhicule Kia via le centre de notification susmentionné ou via l'application Kia Connect ou par courriel (à l'adresse électronique que vous avez indiquée).
Dans un souci de transparence, Kia vous informera également, via le centre de notification susmentionné, des actions de services recommandées non encore effectuées sur votre véhicule Kia (comme, par exemple, une mise à jour logicielle, le remplacement de pièces par d’autres pièces plus performantes ou le contrôle de qualité de composants spécifiques du véhicule). Pour éviter toute ambiguïté, la mise à disposition d’informations relatives aux services de maintenance à venir n’est pas en soi un service tel que défini dans les présentes conditions d’utilisation et ne sera fourni que si vous y avez au préalable expressément consenti.
3.1.2.6.
MISES À JOUR OTA DES CARTES ET DU SYSTÈME D'INFODIVERTISSEMENT
1. Autoriser les « mises à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement » :
I. les mises à jour des cartes dans le système de navigation du véhicule (« mise à jour des cartes ») ; et/oules
II. mises à jour du logiciel d'infodivertissement ou les améliorations du logiciel de l'unité centrale (conjointement dénommées « mise(s) à jour du système d'infodivertissement ») ;
depuis nos serveurs au système télématique embarqué via la méthode à distance connue sous le nom de « Over-the-Air » ou « OTA ».
2. Le processus de mise à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement se déroule de la façon suivante :
I. Logiciel permettant la mise à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement : vous devez tout d'abord avoir installé le logiciel permettant la fonction de mise à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement dans votre véhicule Kia.
II. Disponibilité : votre unité centrale vérifie régulièrement s'il existe de nouvelles mises à jour des cartes et/ou de votre système d'infodivertissement.
III. Téléchargement et installation : toute nouvelle mise à jour des cartes et/ou de votre système d'infodivertissement sera automatiquement téléchargée et installée par votre unité centrale, si vous avez préalablement : (i) consenti au téléchargement et à l'installation respective des mises à jour des cartes et/ou de votre système d'infodivertissement dans votre unité centrale ou si vous avez préalablement (ii) activé le téléchargement et l'installation automatique des mises à jour des cartes et/ou de votre système d'infodivertissement. Vous pouvez toujours vous servir de votre système d'infodivertissement pendant le téléchargement et l'installation.
IV. Fin de la mise à jour : avant de terminer le processus de mise à jour OTA des cartes et/ou de votre système d'infodivertissement, l'unité centrale vous demandera de quelle manière vous souhaitez procéder. Vous avez alors le choix entre deux options : (i) « terminer la mise à jour maintenant » ou (ii) « ultérieurement ». Si vous choisissez de la « terminer maintenant », le système termine la mise à jour maintenant. Attention : lorsque le système termine cette mise à jour, vous ne pouvez pas utiliser le système d'infodivertissement pendant ce temps, car l'écran est alors éteint. Par contre, si vous choisissez de terminer cette mise à jour « ultérieurement », la fenêtre contextuelle (pop up) vous demandant de choisir quand terminer la mise à jour s'affichera automatiquement à la prochaine mise du contact du véhicule.
V. Fin automatique de la mise à jour : si vous activez « terminer automatiquement la mise à jour », alors la mise à jour OTA des cartes et/ou du système d'infodivertissement se feront automatiquement 30 secondes après et les mises à jour OTA suivantes des cartes et/ou du système d'infodivertissement se feront ensuite automatiquement. Les mises à jour suivantes se feront sans notification et sans nécessiter aucune intervention de votre part.
VI. Détails : si vous sélectionnez « Détails », vous recevrez des informations plus détaillées concernant les mises à jour OTA des cartes et/ou du système d'infodivertissement.
3. Si vous êtes le premier propriétaire d'un véhicule Kia, dont le modèle est de l'année 2022 ou postérieure, que vous en avez fait l'acquisition au plus tôt en mai 2022 et que ce véhicule prend en charge les « mises à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement », vous bénéficierez alors d'au moins deux mises à jour OTA gratuites des cartes et du système d'infodivertissement (« mises à jour OTA gratuites du système d'infodivertissement »). Après avoir profité des deux mises à jour OTA gratuites du système d'infodivertissement, vous pourrez encore profiter gratuitement des mises à jour des cartes et/ou du système d'infodivertissement en vous rendant : (i) sur la page Internet : https://update.kia.com/EU/E1/Main ou (ii) chez votre concessionnaire. Afin d'éviter toute ambiguïté, les mises à jours des cartes et/ou du système d'infodivertissement réalisées via le site Internet ou auprès de votre concessionnaire ne sont pas disponibles en tant que mises à jour à distance Over-the-Air (« mises à jour OTA »).
4. Les mises à jour OTA des cartes et/ou du système d'infodivertissement font partie des services que vous avez demandés personnellement et sont donc activées par défaut.
Vous trouverez de plus amples informations sur le processus de mise à jour, ainsi que le détail des contenus des mises à jour OTA, des cartes et/ou du système d'infodivertissement via l'unité centrale de votre véhicule.
3.1.2.7.
Bouton « favori » (like) pour les musiques USB et la radio : le bouton des favoris de la musique USB et de la radio vous permet de présélectionner des stations radio et de créer une liste de lecture (playlist) avec vos titres favoris. Vous pouvez marquer ou démarquer un titre via le bouton des favoris qui est intégré aux fonctions musicales de votre système d'infodivertissement.
3.1.2.8.
Mode voiturier : lorsqu'il est activé dans l'unité centrale et que le véhicule est conduit par une tierce personne, vous pouvez à tout moment localiser votre véhicule, voir l'heure à laquelle le contact a été coupé en dernier ainsi que le temps de conduite, la distance parcourue et la vitesse maximale dans votre application Kia Connect.
3.1.2.9.
Alerte mode voiturier : lorsque ce service est activé dans l'unité centrale de votre véhicule et que ce dernier est conduit par une tierce personne, vous recevrez une notification d'alerte dans votre application Kia Connect dès que cette personne dépasse la distance, la vitesse et/ou le temps de ralenti moteur que vous avez au préalable définis dans votre application Kia Connect. La distance parcourue autorisée est définie à partir de l'emplacement où elle a été activée.
3.1.2.10.
Alerte géorepérage : lorsqu'il est activé dans l'unité centrale, ce service de gardiennage virtuel (geofencing) vous permet de recevoir une notification dans votre application Kia Connect chaque fois que votre véhicule entre ou sort d'une zone géographique donnée. Vous pouvez définir les limites des zones autorisées et de celles à accès restreint dans votre application Kia Connect.
3.1.2.11.
Alerte excès de vitesse : lorsqu'il est activé dans l'unité centrale, ce service vous permet de recevoir une notification dans votre application Kia Connect chaque fois que votre véhicule dépasse la limite de vitesse que vous avez préalablement définie dans votre application Kia Connect.
3.1.2.12.
Alerte de temps du géorepérage : lorsqu'il est activé dans l'unité centrale, ce service vous permet de recevoir une notification dans votre application Kia Connect chaque fois que la durée de conduite de votre véhicule dépasse la limite que vous avez préalablement définie dans votre application Kia Connect.
3.1.2.13.
Alerte mode ralenti : lorsqu'il est activé dans l'unité centrale, ce service vous permet de recevoir une notification dans votre application Kia Connect chaque fois que la durée du mode ralenti de votre véhicule dépasse la limite que vous avez préalablement définie dans votre application Kia Connect.
3.2.
Les services suivants nécessitent la collecte et le traitement de données de localisation (données GPS) : la carte et la barre de recherche du menu d'accueil, les services Kia Connect Live, la synchronisation du calendrier personnel et de la navigation, le centre de notifications, les notifications des campagnes de rappel et les rappels de services d'entretien, les mises à jour OTA de la carte et du système d'infodivertissement, la climatisation à distance (véhicules électriques uniquement), la charge à distance, l’ouverture/fermeture des portes à distance, l’envoi au véhicule, la fonction trouver mon véhicule, mes trajets, les statuts du véhicule, le rapport du véhicule, le diagnostic du véhicule, les alertes du véhicule et l’alarme anti-vol. Sans la collecte et le traitement des données de localisation, le ou les services d'application respectifs ne peuvent être fournis/utilisés.
3.3.
Nous continuerons d'analyser et d'améliorer les services afin de développer de nouveaux produits et/ou services liés à la mobilité, de sécuriser nos produits et/ou d'améliorer nos services. À ces fins, nous analysons automatiquement les données sur la base de modèles statistiques et mathématiques afin de déterminer les possibilités d'amélioration.
3.4.
Vous pouvez désactiver les services, en :
1. les désactivant dans votre unité centrale et/ou
2. en désactivant les services et/ou les mises à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement dans votre application Kia Connect.

4.1.
L'ensemble du contenu des services est la propriété de Kia, de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées (ci-après dénommées collectivement « groupe Kia ») ou de tiers et est protégé par la législation applicable en matière de droits d'auteur, tous droits réservés. Tous les droits sur les services, le logiciel correspondant, le contenu et la disposition sont la propriété du groupe Kia et de ses concédants de licence. Vous n’êtes pas habilité à vendre, distribuer, publier, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement les services de quelque manière que ce soit sans notre consentement préalable écrit exprès. Vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou partie), transmettre (par des moyens électroniques ou autres), modifier, afficher, réexpédier, accorder une licence, créer un lien ou utiliser autrement les services à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation préalable.
4.2.
Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque, d'un signe distinctif ou d'un logo, qui sont tous la propriété exclusive du groupe Kia. Le groupe Kia se réserve tous les droits relatifs à ses informations ou matériels exclusifs en rapport avec les services et, le cas échéant, fera valoir ces droits dans toute la mesure de la législation applicable en matière de droits d'auteur et de marques.

5.1.
Vous êtes tenu de vous conformer au droit en vigueur et de respecter les droits des tiers lorsque vous utilisez les services.
5.2.
En outre, vous ne devez pas utiliser les services de manière abusive.
5.3.
Veillez à ne pas modifier votre véhicule (y compris les modifications matérielles et logicielles telles que l'utilisation de logiciels tiers) de telle sorte que la fonctionnalité des services puisse en être affectée.
5.4.
En ce qui concerne l'utilisation de l'unité centrale :
5.4.1.
Vous ne devez pas utiliser la carte SIM mise à disposition pour fournir les services : (a) pour des transmissions vocales (y compris VoIP) ; (b) pour accéder à une destination publiquement adressable (c'est-à-dire une adresse IP publique), y compris du fait de l'utilisation d'un proxy, d'une passerelle ou d'un routage ; (c) de toute manière qui tente de contourner les mesures de sécurité et que l'intrusion entraîne ou non la corruption ou la perte de données ; (d) d'une manière qui utilise les services ou les logiciels liés aux discussions relayées par Internet (Internet Relay Chat), partage de fichiers P2P, BitTorrent, ou réseau d’un serveur proxy ; (e) d'une manière qui implique le pollupostage, l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités ou de messages commerciaux ou le maintien d'un relais SMTP ouvert ; ou (f) d'une manière qui cause une altération du réseau.
5.4.2.
Vous n’êtes pas autorisé à publier les résultats des tests d'évaluation ou de performance de la carte SIM, du réseau, des services ou de leurs composants à des tiers.
5.4.3.
Dans la mesure où vous utilisez la carte SIM destinée à la fourniture desdits services, nous sommes tenus de vous informer des points suivants : les services 4G/LTE (fournis par un fournisseur de services externe) sont uniquement disponibles sur les appareils compatibles (c'est-à-dire l’unité centrale) qui prennent en charge la fréquence 4G/LTE particulière du réseau d'itinérance spécifique. Lorsque les services 4G/LTE ne peuvent être fournis, les services 2G ou 3G seront fournis sous réserve de la disponibilité et de la compatibilité de l'unité centrale avec ces réseaux.

Sauf indication contraire dans les présentes conditions d'utilisation en relation avec les services respectifs, les services sont fournis gratuitement pendant une période de 7 ans à compter du jour où le véhicule est vendu au premier propriétaire du véhicule, c'est-à-dire le moment où le contrat d'achat initial prend effet. Nous nous réservons le droit de proposer des services supplémentaires à l'avenir, qui peuvent être soumis à des conditions d'utilisation distinctes.
Si vous êtes le premier propriétaire d'un véhicule Kia, et qu'il s'agit d'un modèle de l'année 2022 ou postérieur et dont l'acquisition a été faite au plus tôt au mois de mai 2022, et que ce véhicule est apte à bénéficier des mises à jour à distance (Over-the-Air (OTA)), vous bénéficiez alors de deux mises à jour OTA gratuites des cartes et du système d'infodivertissement (« mises à jour OTA gratuites du système d'infodivertissement »). Après avoir profité des deux mises à jour OTA gratuites, vous pourrez encore profiter gratuitement des mises à jour des cartes et/ou du système d'infodivertissement en vous rendant : (i) sur la page Internet : https://update.kia.com/EU/E1/Main ou (ii) chez votre concessionnaire. Afin d'éviter toute ambiguïté, les mises à jour des cartes et/ou du système d'infodivertissement réalisées via le site Internet ou auprès de votre concessionnaire ne sont pas disponibles en tant que mises à jour à distance Over-the-Air (« mises à jour OTA »).

7.1.
Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement ou définitivement l'accès aux services, en tout ou partie, pour des raisons techniques et de sécurité (par exemple en cas de failles dans la sécurité) et pour d'autres raisons importantes.
7.2.
La fourniture et l'utilisation des services peuvent être soumises à des restrictions dues à l'état actuel des technologies et qui ne dépendent pas de nous. Cela concerne en particulier la disponibilité des connexions de données fournies par les opérateurs. Dans certains cas, la non-disponibilité du réseau peut entraîner la non-disponibilité des services, car le transfert de données nécessaire ne peut avoir lieu. En outre, des problèmes de capacité temporaires peuvent survenir en raison de pics de charge sur les services, les réseaux fixes et sans fil et l'Internet.
7.3.
Des perturbations peuvent également survenir du fait de cas de force majeure, y compris les maladies pandémiques et épidémiques, les grèves, les lock-out (grèves patronales) et les directives officielles, ainsi qu'en raison de mesures techniques et autres (par exemple, les réparations, la maintenance, les mises à jour de logiciels et les extensions) nécessaires sur nos systèmes ou ceux des fournisseurs en aval ou en amont, des fournisseurs de contenu et des opérateurs de réseau, et qui sont nécessaires au bon fonctionnement ou à l'amélioration des services.
7.4.
Lorsque l'accès aux services est désactivé, restreint ou interrompu comme décrit dans la présente section 7, nous vous contacterons au préalable, dans la mesure du possible, pour vous en informer et vous en donner la raison.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de la fourniture des services, veuillez vous reporter à notre notice d'information relative à la protection des données Kia Connect (Kia Connect Privacy Notice - « charte de confidentialité Kia Connect »).
Vous êtes tenu d’informer tout autre utilisateur/conducteur du véhicule de l’activation des services. Vous devez notamment informer tout autre utilisateur/conducteur des activités de traitement des données telles que décrites dans la charte de confidentialité de l’application Kia Connect ainsi que du fait que lesdits services requièrent la collecte et le traitement de données de localisation (données GPS).

9.1.
Le droit d'utiliser les services commence le jour où le véhicule est vendu au premier propriétaire du véhicule, c'est-à-dire au moment où le contrat d'achat initial prend effet, et expire automatiquement après 7 ans.
9.2.
Vous pouvez résilier à tout moment votre accord concernant la fourniture et l’utilisation des services avec un préavis de 6 semaines avec effet à la fin du trimestre civil.
9.3.
Le droit de l'une ou l'autre des parties de résilier le contrat pour un motif valable n'est pas affecté.
9.4.
En outre, en cas d'annulation du contrat d'achat d'un véhicule, de rachat ou autre retrait du véhicule par le concessionnaire concerné, en cas de résiliation d'un contrat de leasing, en cas de vente du véhicule à un tiers, en cas de vol, ainsi qu'en cas de dommage total irréparable, chaque partie est habilitée à résilier les services dudit véhicule. La résiliation prend effet dès que l'une des parties reçoit l'avis de résiliation de l’autre partie. En cas de vente ou de cession définitive du véhicule à un tiers, vous êtes tenu de supprimer au préalable les données enregistrées dans le véhicule.
9.5.
Nous nous réservons le droit de bloquer et/ou de révoquer temporairement ou définitivement l'utilisation des services en cas de violation substantielle des présentes conditions d'utilisation ainsi que de résilier le contrat en cas de violation substantielle par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation.
9.6.
Si vous vendez ou cédez votre véhicule à un tiers de manière permanente, veuillez au préalable désactiver les services dans l'unité centrale. Cette action déconnecte le véhicule de l'application Kia Connect mais ne supprime pas les données du compte Kia qui sont enregistrées dans l'application Kia Connect.

10.1.
Kia se réserve le droit d'apporter des modifications raisonnables aux conditions d'utilisation et/ou aux services. Nous effectuons notamment des mises à jour occasionnelles nécessaires pour préserver la conformité de nos services avec la législation actuelle en vigueur. Nous pouvons également effectuer des mises à jour de nos services pour des raisons de sécurité et afin d'en garantir la qualité (par ex., celle décrite dans le chapitre des garanties légales). En outre, nous pouvons également modifier nos services pour les raisons suivantes :
● pour qu'ils restent à la pointe de la technologie,
● pour répondre à l'accroissement ou à la réduction du nombre d'utilisateurs des services,
● afin de répondre aux exigences en cas de modifications importantes des licences ou des partenariats avec des tiers et
● pour prévenir les abus ou les dommages.
10.2.
Nous vous informerons de toute modification des conditions d'utilisation et/ou des services. Si vous ne les refusez pas par écrit (par exemple, par courriel ou par fax) dans le délai mentionné dans la notification, les modifications seront considérées comme étant acceptées. Nous vous informerons expressément de votre droit de refus et des conséquences de votre silence.
10.3.
Si vous les refusez, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout droit d'utilisation du ou des services concernés avec un préavis de 6 semaines avec effet à la fin du trimestre civil.

11.1.
Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord relatif à l'utilisation des services entre les différentes parties et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, ayant trait à l'utilisation desdits services.
11.2.
Toute condition divergente, contradictoire ou complémentaire des conditions de l’utilisation que vous faites des services ne pourra être considérée comme étant conforme à l'utilissation des dits services que si nous les avons explicitement acceptées par écrit au préalable.
11.3.
Toutes les modifications et tous les ajouts aux conditions d'utilisation ainsi que les notifications nécessaires à leur exécution requièrent la forme écrite (courriel et fax inclus) pour être valables. Une demande de dérogation à cette exigence de communication par écrit ne peut être faite que sous forme écrite.
11.4.
Nous avons le droit de céder nos droits et obligations dans le cadre de cet accord, en tout ou partie, à un autre prestataire de services, à condition de vous le communiquer avec un préavis de 6 semaines. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai d'un mois après réception de la notification écrite prenant effet au moment de la cession prévue du contrat à la société qui succède à Kia dans le contrat. Nous vous informerons expressément de ce droit de résiliation dans notre notification écrite. Pour éviter toute ambiguïté, ce droit ne porte aucun préjudice à votre droit de résilier à tout moment les conditions d'utilisation et donc le droit d'utiliser les services sous réserve que vous respectiez le préavis de 6 semaines, comme stipulé à la section 9.2.

12.1.
Pour toutes questions, réclamations ou plaintes, les utilisateurs peuvent les adresser aux coordonnées indiquées à la section 1 ci-avant.
12.2.
La Commission européenne met à disposition un site Web pour la résolution en ligne des litiges. Ce site a pour finalité d’aider les consommateurs et les commerçants à résoudre leurs litiges de manière extrajudiciaire et est disponible sous le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Kia ne participe pas et n'est pas tenue de participer à des procédures de résolution alternative des litiges devant une entité de résolution alternative des litiges pour les consommateurs.

Si vous êtes un consommateur (par ex., une personne physique effectuant une commande dans un but qui ne peut être attribué à votre activité professionnelle, indépendante ou non), conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation concernant le présent accord relatif à la fourniture des services.
13.1.
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous pouvez révoquer ce contrat, sans donner aucun motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat de façon non équivoque (par ex., via une lettre ou un courriel) et faire part de cette décision à Kia Connect GmbH aux coordonnées suivantes : Theodor-Heuss-Allee 11, D-60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, numéro de téléphone : +49 800 7773044 et à l’adresse courriel : support@kia-connect.eu. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-joint mais ce n’est en rien une obligation. Vous pouvez également compléter et nous retourner ce formulaire par voie électronique ainsi que toute autre demande de rétractation du contrat non équivoque sur notre site Web sous le lien : https://connect.kia.com/eu/customer-support/contact-form. Dans ce dernier cas, vous recevrez sans délai un accusé de réception de votre demande de rétractation sous forme durable (par ex., par courriel).

Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez impérativement nous faire part de votre demande de rétractation avant expiration dudit délai.
13.2.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
Si vous usez de votre droit de rétractation, dans les délais impartis, pour le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part à cette fin, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre demande d’un type de livraison autre que celui par défaut, le type de livraison par défaut étant le moins onéreux que nous proposons). Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que nous ayons été informés de façon univoque de votre décision de rétractation du présent contrat. Le remboursement sera effectué avec les mêmes moyens de paiement que ceux que vous aviez utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. En tout état de cause, aucun frais ne vous sera imputé du fait de ce remboursement.
Le droit de rétractation expire en cas de contrats de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel tangible, c’est-à-dire dans les conditions suivantes :
1. si vous n’êtes pas contractuellement tenu de payer un montant donné et que Kia a déjà commencé à exécuter ledit contrat ;
2. si vous êtes contractuellement tenu de payer un montant et que Kia a déjà commencé à exécuter ledit contrat
I. vous avez au préalable expressément consenti à ce que Kia commence à exécuter ledit contrat avant expiration du délai de rétractation correspondant ;
II. vous avez reconnu qu’en donnant votre consentement, conformément au point 13.2 b) (i), vous renoncez à votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat et
III. que Kia vous a fourni une confirmation, conformément à l’article 312f du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, « BGB »).
13.3.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RÉTRACTATION
(ne compléter et renvoyer ce formulaire que si vous voulez faire valoir votre droit de rétractation pour le présent contrat)
● À Kia Connect GmbH, Theodor-Heuss-Allee 11, D-60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, [adresse courriel] :
● Par la présente, je/nous (*) vous fais/faisons (*) part de notre volonté de me/nous (*) rétracter de mon/notre (*) contrat conclu pour la fourniture du/des service/s (*) suivant(s) :
● Commandé/s le (*) / reçu/s le (*)
● Nom du/des consommateur/s,
● Adresse du/des consommateur/s,
● Signature du/des consommateur/s (uniquement si ce formulaire est remis sous forme papier),
● Date
(*) Rayer la mention inutile

Conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation, vous avez droit (1) à une certaine qualité de services et (2) à des solutions pour remédier aux dysfonctionnements. Si vous êtes un consommateur, vous disposez de tous les droits de garantie légale accordés aux consommateurs en vertu de la législation en vigueur ainsi que de tous les droits supplémentaires tels que définis dans les présentes conditions d'utilisation.

Les règles suivantes en matière de responsabilité s’appliquent en fonction de votre lieu de résidence.
Allemagne
5.1. La responsabilité légale et contractuelle de Kia pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement juridique, est limitée comme suit :
15.1.1. Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale ; 15.1.2. Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable. 15.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité civile, notamment à la responsabilité pour faute intentionnelle, à la responsabilité imposée par la loi allemande du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), et à la responsabilité pour dommages corporels fautifs. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. 15.3. Les articles 15.1. et 15.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles. 15.4. L’utilisateur est tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages. 15.5. Kia n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes radar/zone de danger interdites en vertu de la Sec. 23 par. 1c du Code de la route allemand (« StVO ») (cf. chapitre 16). 15.6. TomTom Global Content B.V. n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes radar/zone de danger interdites en vertu de la Sec. 23 par. 1c du Code de la route allemand (« StVO ») (cf. chapitre 16). 15.7. HERE Europe B.V. n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes radar/zone de danger interdites en vertu de la Sec. 23 par. 1c du Code de la route allemand (« StVO ») (cf. chapitre 16).
Autriche
Kia n’est responsable que (1) des négligences graves ou intentionnelles et (2) des dommages corporels ou en cas de décès causés de manière fautive.
Belgique
15.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des services ou tout délai ou interruption dans la fourniture des services, est limitée comme suit : 15.1.1. Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale ; 15.1.2. Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable ; et 15.1.3. Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de bienveillance, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages). 15.2. Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas (i) à toute responsabilité légalement impérative, comme la responsabilité du fait des produits défectueux, (ii) en cas de dommages corporels causés par un acte ou une omission de Kia, (iii) en cas de fraude ou négligence grave, ou (iv) en cas de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. De plus, elles ne s'appliqueront pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.
Espagne
15.1. Kia ne limite en aucun cas sa responsabilité légale contractuelle. Cela inclut, sans s’y limiter, la responsabilité pour faute intentionnelle, et la responsabilité pour dommages corporels causés de manière fautive. 15.2. L’article 15.1 s’applique en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.
France
15.1. La responsabilité contractuelle de Kia pour les dommages causés par une négligence mineure est limitée comme suit :
15.1.1. Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation de ses obligations contractuelles ; 15.1.2. Kia n’est pas responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des services ; 15.1.3. Kia n’est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure (c’est-à-dire un événement indépendant de la volonté de Kia et qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat). 15.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute grave et/ou faute intentionnelle, à la responsabilité du fait des produits défectueux et à la responsabilité pour dommages corporels. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. 15.3. Les articles 15.1. et 15.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.
Hongrie
15.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des services ou tout délai ou interruption dans la fourniture des services, est limitée comme suit :
15.1.1. Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation de ses obligations contractuelles ; 15.1.2. Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable ; et 15.1.3. Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de bienveillance, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages). 15.2. Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. Rien dans ces conditions d’utilisation ne limite ni n’exclut la responsabilité de Kia en cas de (i) décès ou dommage corporel résultant de la négligence de Kia, de ses employés ou mandataires ; (ii) faute intentionnelle ; (iii) violation des obligations découlant des règles d’ordre public ; et (iv) tout autre cas où la responsabilité de Kia ne peut être limitée ou exclue en vertu de la législation en vigueur.
Irlande
15.1. Kia est responsable envers vous des dommages et pertes prévisibles de son fait. En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation de la part de Kia, Kia est alors responsable des pertes et dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de la rupture de ce contrat par Kia, ou de notre manquement en matière de diligence et de compétence raisonnables. Cependant, la responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée pour toute perte ou dommage non prévisible. Une perte ou un dommage est considéré comme étant prévisible uniquement si, au moment de la conclusion du contrat, l’une des deux parties, vous comme nous, savions que cela pourrait se produire. 15.2. Kia n’exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de Kia ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse. 15.3. Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les services que pour un usage privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales.
Italie
15.1. La responsabilité contractuelle et légale de Kia causée par négligence mineure est limitée comme suit :
15.1.1. Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale ; 15.1.2. Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable. 15.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. Aucune disposition dans les présentes conditions d’utilisation ne limite ou n’exclut la responsabilité de Kia pour (i) le décès ou les dommages personnels résultant de la négligence de Kia, de ses employés ou mandataires ; (ii) faute grave ou faute intentionnelle ; (iii) violations d’obligations issues de règles d’ordre public ; (iv) tout autre cas dans lequel la responsabilité de Kia ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur. 15.3. Les articles 15.1. et 15.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles. 15.4. Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
Norvège
15.1. La responsabilité légale et contractuelle de Kia pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement juridique, est limitée comme suit :
15.1.1. Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale ; 15.1.2. Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à toute autre obligation de diligence applicable ; 15.1.3. La responsabilité de Kia est limitée à 5 000 NOK par évènement. 15.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité civile, notamment à la responsabilité imposée par la loi norvégienne du fait des produits. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.
Pays-Bas
15.1. Dans la mesure autorisée par les dispositions légales d’ordre public, Kia ne peut être tenue pour responsable pour quelque motif que ce soit de tout dommage découlant du, ou en relation avec, le contrat de fourniture des services, ou avec les services en tant que tels. Ce qui précède ne s’applique pas dans le cas où la responsabilité résulte d’une faute grave ou d’une faute intentionnelle de la part de la direction de Kia. 15.2. Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
Pologne
15.1. Kia ne peut pas être tenue pour responsable des pertes effectives et/ou des pertes de profits, sauf si elles résultent d’une faute intentionnelle de Kia. 15.2. Les limitations susmentionnées de responsabilité ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier la responsabilité pour faute intentionnelle, et en vertu de la loi polonaise sur la responsabilité des produits (Ustawa z dnia 12 grudnia 2003 r. o ogólnym bezpieczeństwie produktów), concernant les produits dangereux en vertu du Code civil polonais (Ustawa z dnia 23 kwietnia 1964 r. Kodeks Cywilny) et toute responsabilité pour des dommages corporels causés de manière fautive.
République Tchèque
15.1. La responsabilité légale et contractuelle de Kia pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement juridique, est limitée comme suit :
15.1.1. Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale ; 15.1.2. Kia ne peut pas être tenue pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait résulter de l’utilisation des services. 15.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à la responsabilité légale d’ordre public, notamment la responsabilité pour négligence grave ou pour faute intentionnelle, les dommages causés aux droits naturels d’un individu ou la responsabilité en cas de produits défectueux. De plus, de telles limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux parties faibles au sens de la section 433 (2) du Code civil tchèque ni si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. 15.3. Les articles 15.1. et 15.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles. 15.4. Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
Royaume-Uni
15.1. Kia est responsable envers vous des dommages et pertes prévisibles de son fait. En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation de la part de Kia, Kia est alors responsable des pertes et dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de la rupture de ce contrat par Kia, ou de notre manquement en matière de diligence et de compétence raisonnables. Cependant, la responsabilité de Kia ne peut pas être engagée pour toute perte ou dommage non prévisible. Une perte ou un dommage est considéré comme étant prévisible uniquement si, au moment de la conclusion du contrat, il est évident que celui-ci se produira ou que l’une des deux parties, vous comme nous, savions que cela pourrait se produire. 15.2. Kia n’exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de Kia, de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse ; pour violation de vos droits en relation avec les services, y compris le droit de recevoir des services fournis avec une diligence et une compétence raisonnables. 15.3. Kia ne peut pas être tenue pour responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les services que pour un usage privé. Si vous utilisez ces services à des fins commerciales ou de revente, Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales.
Slovaquie
15.1. Dans la mesure prévue par la législation slovaque en vigueur, la responsabilité contractuelle et légale de Kia pour les dommages (notamment les pertes réelles ou les pertes de profit) est limitée et ce, quel qu’en soit le fondement juridique. Kia ne peut être tenue pour responsable de dommages qu’à hauteur du montant que Kia prévoyait, ou aurait pu prévoir au moment de l’exécution du contrat, comme étant une conséquence prévisible du non-respect de ses propres obligations contractuelles, en tenant compte de tous les faits dont Kia avait connaissance ou que Kia aurait dû connaître avec la diligence requise. 15.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale obligatoire. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. 15.3. Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
Suède
15.1. Kia ne peut pas être tenue pour responsable des pertes ou dommages directs ou indirects, à moins que cette perte ou ce dommage ne résulte d’une faute grave ou intentionnelle de Kia. 15.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, la responsabilité prévue par la loi suédoise du fait des produits (Produktansvarslagen), et la responsabilité pour dommages corporels causés de manière fautive. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. 15.3. Les articles 15.1. et 15.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles. 15.4. Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.

Le tableau ci-dessous contient des amendements spécifiques au droit local en fonction du pays de votre lieu de résidence :
Allemagne
La section 3.1.2.1. sera complétée comme suit : il est expressément noté que la Sec. 23 par. 1c du Code de la route allemand (Straßenverkehrsordnung, « StVO ») interdit l'utilisation de l'alerte radar du véhicule pendant la conduite sur le territoire allemand. Dans ce pays, vous êtes tenu de désactiver les alertes radars, de vous conformer à la loi en vigueur et de respecter les droits des tiers lors de l'utilisation des services.
Belgique
La section 4.1. doit être amendée comme suit :
sans préjudice de droits impératifs en vertu de la loi en vigueur, vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou partie), transmettre (par voie électronique ou autre), modifier, afficher, redistribuer, accorder une licence, lier ou utiliser autrement les services à des fins publiques ou commerciale sans notre autorisation préalable.
La section 11.4. doit être amendée comme suit :
nous sommes en droit de céder tout ou partie de nos droits et obligations découlant du présent contrat à un autre prestataire de services sans accord préalable de votre part à condition de vous en informer en respectant un préavis de 6 semaines et dans la mesure où cette cession ne diminue en rien vos garanties en tant que consommateur.
La section 13 doit être amendée comme suit :
vous convenez expressément que l'exécution du contrat commence, avec votre accord, à compter du jour où vous créez un compte Kia (en cas d’utilisation de l’application Kia Connect), que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et reconnaissez ainsi renoncer à votre droit de rétractation, conformément à l'article VI.53,13 du Code belge de droit économique.
Hongrie
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues dans la forme électronique. Les conditions d’utilisation seront considérées comme étant conclues à l’activation des services avec le bouton « J’ACCEPTE ». Ces conditions d’utilisation ne sont pas considérées comme devant être mises à disposition par écrit et vous pouvez les enregistrer, les consulter et les reproduire sur le dispositif de données ou le support électronique de votre choix. Nous mettrons à votre disposition les moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs de saisies potentielles du traitement électronique avant qu’elles ne deviennent contraignantes juridiquement.
La section 12.2. ne s’applique pas à vous si vous êtes un consommateur.
Pays-Bas
La section 10.1. est amendée comme suit :
Kia se réserve le droit de modifier, dans la mesure du raisonnable, ses conditions d’utilisation et/ou services. Nous vous informerons de toute modification faite aux présentes conditions d’utilisation et/ou aux services. Ces modifications entreront en vigueur 6 semaines après que vous ayez reçu ladite notification.
Pologne
La section 13 est supprimée et remplacée comme suit :
vous ne disposez d’aucun droit de rétractation. Cela s’applique même si vous êtes un consommateur, car l’utilisation de l’application Kia Connect et des services consiste dans le fait que Kia vous fournit des contenus numériques non stockés sur un support durable. Si vous êtes un consommateur, vous reconnaissez et acceptez que par le seul fait de télécharger l’application Kia Connect, vous consentez au démarrage immédiat de l’exécution par Kia et que vous ne disposez d’aucun droit de rétractation.
République Tchèque
La section 12.2. est supprimée et remplacée comme suit :
si vous êtes un consommateur, outre le fait que vous pouvez porter plainte auprès des tribunaux tchèques ou dans une autre juridiction, si les lois en vigueur l’autorisent, vous avez également la possibilité de faire appel à un organisme de résolution alternative des litiges découlant de, ou en lien avec le contrat soumis à ces conditions d’utilisation. Vous trouverez la liste actuelle des organismes de résolution alternative des litiges agréés ainsi que des informations complémentaires sur la procédure ADR en vigueur sur le site Web de l’autorité tchèque d’inspection du commerce : https://www.adr.coi.cz.
Vous pouvez également soumettre à un ADR une plainte en ligne via la plateforme de résolution des litiges en ligne disponibles sous : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
La section 13 est supprimée et remplacée comme suit :
vous reconnaissez et acceptez expressément que l’exécution du contrat concernant la fourniture des services commence, avec votre accord, le jour même où vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et que vous reconnaissez ainsi renoncer à tout droit de rétractation, conformément à la Section 1837 (I) du Code civil tchèque.
Ces amendements prennent effet à partir de décembre 2022.