KIA CONNECT CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Kia Connect Conditions Générales D'utilisation

  • S'appliquent à compter du mois de : juillet 2023

    1. Champ d'application de ces Conditions générales d'utilisation / parties contractantes
    2. Coordonnées de contact
    3. Utilisation des services et conditions préalables
    4. Services
    5. Droits de propriété intellectuelle
    6. Obligations de l'utilisateur et restrictions
    7. Prix des services
    8. Disponibilité des services
    9. Protection des données
    10. Durée / Résiliation
    11. Modifications des services / modifications des conditions d'utilisation
    12. Divers
    13. Service clientèle / Réclamations / Plaintes
    14. Informations relatives au droit de rétractation
    15. Garantie légale en cas de produit défectueux
    16. Responsabilité
    17. Amendements de droit local

  • 1. CHAMP D'APPLICATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION / PARTIES CONTRACTANTES

  • 1.1.
    Parties contractantes
    Les présentes conditions générales d'utilisation ( « conditions générales d'utilisation » ; « conditions d'utilisation ») s'appliquent à l'utilisation de l'application Kia Connect (« application Kia Connect » ) et/ou à l'utilisation de Kia Connect via l’unité centrale (head unit) du véhicule (« unité centrale » ; « ordinateur de bord » ; « head unit »), qui vous offrent la possibilité d'utiliser certains services de Kia Connect (« services").
    Les services sont fournis par Kia Connect GmbH (« Kia » ; « nous » ; « notre » ; « nos ») à l'utilisateur des services (« utilisateur » ; « vous » ; « votre » ; « vos »). Kia Connect GmbH est enregistrée sous le numéro HRB 112541, Theodor-Heuss-Allee 11, D -60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, courriel : info@kia-connect.eu.
    1.2.
    Champ d'application de ces Conditions générales d'utilisation
    Le contrat d'achat du véhicule et le contrat concernant la fourniture des services conformément aux conditions d'utilisation constituent des transactions et des accords commerciaux juridiquement distincts.
    L'exécution de l'un des contrats n'a aucune incidence sur l'autre contrat. Dans certains cas, il peut alors arriver que l'utilisateur acquiert le véhicule sans pour autant pouvoir utiliser les services. En outre, l'inverse peut également se produire comme, par exemple, en cas d’annulation du contrat d'achat du véhicule (« rétractation » ; « résiliation ». Dans ce cas-là, le contrat de fourniture des services pour le véhicule concerné peut être résilié conformément à l'article 10.4.
    1.3.
    L'utilisation des services via l'application Kia Connect requiert un accès à Internet ou d'autres services de télécommunication (voir la section 3, les conditions nécessaires à l'utilisation des services). Les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux services de télécommunication qui peuvent être nécessaires pour utiliser les services via l'application Kia Connect. Ceux-ci font l'objet d'un accord séparé (y compris les frais) avec le fournisseur de vos services de télécommunication.

  • 2. COORDONNÉES DE CONTACT

  • 2.1.
    Contacter Kia Connect GmbH
    Si vous avez des questions sur les présentes conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci, vous pouvez contacter :
    Kia Connect GmbH
    Courriel : info@kia-connect.eu
    Adresse postale : Theodor-Heuss-Allee 11, D-60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
    Numéro de téléphone : +49 8005330012
    2.2.
    Coordonnées de contact pour l'assistance clientèle
    Pour toute demande d'assistance, veuillez utiliser notre formulaire de contact de notre site Internet : https://connect.kia.com/eu/customer-support/contact-form/.
    2.3.
    Demandes relatives à la protection des données
    Pour toute demande d'information ou requête relative à la protection des données, la collecte et/ou le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la fourniture des services, vous trouverez les coordonnées des contacts correspondants dans notre Politique de confidentialité Kia Connect.

  • 3. UTILISATION DES SERVICES ET CONDITIONS PRÉALABLES

  • 3.1.
    Véhicule compatible Kia Connect
    Pour pouvoir utiliser les services Kia Connect, l'unité centrale (head unit) de votre véhicule doit pouvoir prendre en charge Kia Connect (par exemple, qu'elle dispose de la technologie nécessaire pour pouvoir se connecter au serveur dorsal de Kia Connect. La compatibilité dépend du modèle, de la date de construction et de la configuration du véhicule. Pour savoir si votre véhicule prend bien en charge Kia Connect, veuillez consulter notre page Web : https://owners.kia.com/content/owners/en/uvo-availability.html.
    3.2.
    L'application Kia Connect et l'unité centrale (head unit)
    En fonction des services, vous pouvez utiliser les services via l'application Kia Connect et/ou l'unité centrale (head unit). Les services énumérés à la section 4.1.1 (« application Kia Connect ») ne peuvent être utilisés qu'avec l'application Kia Connect. Les services énumérés aux sections 4.1.2 (« services fournis dans le véhicule ») et 4.1.3 (« mises à jour OTA ») peuvent être utilisés via l'unité centrale. Pour pouvoir utiliser l'application Kia Connect, vous devez avoir un compte Kia et il se peut que vous ayez à connecter l'application Kia Connect avec un ou plusieurs véhicules Kia. Si vous utilisez les services via l'unité centrale, aucune souscription n'est requise et vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Kia.
    3.3.
    Connexion Internet
    Pour pouvoir utiliser les services, le véhicule et l'application Kia Connect (dans le cas de services interagissant avec ladite application) et notamment, dans ce dernier cas, l'appareil mobile avec ladite application Kia Connect doivent pouvoir se connecter à tout moment à Internet. En outre, les services ne peuvent être utilisés, que si l'unité centrale du véhicule a le statut « prêt à être connecté », ce qui est généralement le cas, sauf si cela fait plus de sept jours consécutifs que le contact du véhicule a été coupé.
    Dans ce dernier cas, pour pouvoir utiliser les services, vous devez d'abord réinitialiser le système. Pour effectuer vous-même cette réinitialisation, après avoir mis le contact du véhicule, il vous suffit de maintenir le bouton de réinitialisation de l'unité centrale appuyé pendant 5 secondes (avec la pointe d'un stylo, par exemple). Une fois la réinitialisation terminée, l'unité centrale de votre véhicule a de nouveau le statut « prêt à être connecté ».
    3.4.
    Appareil mobile compatible
    Pour pouvoir utiliser l'application Kia Connect (cf. chapitre 4.1.1), vous devez vous servir d'un appareil mobile compatible. Au moment de la publication de ces conditions générales d'utilisation, l'application Kia Connect est prise en charge par les plateformes Android (à partir de la version Android 5.0) et iOS (à partir de la version iOS 13). Les mises à jour ultérieures de l'application Kia Connect pourront cependant requérir des versions plus récentes de ces différentes plateformes.
    3.5.
    Réseaux de téléphonie mobile compatible disponibles
    L'équipement de téléphonie mobile et la carte SIM correspondante intégrée à l'unité centrale de votre véhicule ne sont pris en charge que par certaines fréquences 4G/LTE. La disponibilité des réseaux et des fréquences 4G/LTE compatibles dépend des fournisseurs de télécommunications externes et varient en fonction des zones géographiques. Dans certaines zones, aucune fréquence 4G/LTE compatible n'est disponible. Dans ce cas, afin de ne pas interrompre la fourniture des services, l'unité centrale se connecte automatiquement à un réseau 2G ou 3G (lorsqu'il y en a un de disponible). Il peut alors arriver que, du fait de la diminution de la bande de données du réseau, la réactivité des services en pâtisse ou même qu'ils soient interrompus. Veuillez noter que les services ne peuvent pas être utilisés dans les zones n'ayant aucun réseau de télécommunication mobile compatible accessible.
    Kia ne peut en rien être considérée comme étant responsable de la diminution de la réactivité ou de l'interruption des services du fait de l'impossibilité d'établir une connexion réseau compatible.
    3.6.
    Disponibilité des réseaux de télécommunication mobile compatibles
    Même lorsqu'un réseau de télécommunication mobile compatible est disponible, ce qui est généralement le cas, la performance et la disponibilité des services dépend du fait que l'unité centrale puisse se connecter au dit réseau. Cela signifie que la qualité du signal doit être suffisante à l'emplacement du véhicule. Si la qualité du signal est trop faible, il se peut que la qualité des services en soit affectée ou qu'ils soient interrompus. Ceci peut notamment survenir, lorsque le véhicule se trouve : (i) dans un tunnel, (ii) dans les régions montagneuses ou particulièrement boisées, (iii) sur les routes dont les bas-côtés sont abrupts (parois/pentes), (iv) dans les zones avec de nombreux bâtiments, (v) sur les autoroutes ou dans les transports en commun souterrains, (vi) à l'intérieur des bâtiments.
    Kia ne peut en rien être considérée comme étant responsable de la diminution de la réactivité ou de l'interruption des services résultant d'un signal réseau insuffisant.

  • 4. SERVICES

  • 4.1.
    Vue d'ensemble des services
    L'application Kia Connect et l'unité centrale permettent d'accéder aux services suivants, qui sont décrits de façon plus détaillée ci-après. La langue des services est déterminée par celle définie dans l'interface utilisateur de l'unité centrale. L'application Kia Connect est disponible dans les langues suivantes : allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, hongrois, italien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois et tchèque.
    Les services disponibles peuvent différer en fonction du modèle de votre véhicule, de sa date de production, de sa ligne de finition ainsi que de la version de l'application Kia Connect utilisée par votre appareil mobile. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans au chapitre 2 ci-avant.
    4.1.1.
    L'application Kia Connect
    4.1.1.1.
    Commandes à distance
    4.1.1.1.1.
    Commande à distance de la climatisation (véhicules électriques uniquement) : ce service vous permet de contrôler et de programmer à distance la climatisation de votre véhicule électrique, y compris les fonctions de dégivrage, via l'application Kia Connect.
    4.1.1.1.2.
    Charge à distance (véhicules électriques (VE) et hybrides rechargeables uniquement (PHEV)) : ce service vous permet de démarrer/arrêter à distance la charge de la batterie d'un véhicule électrique ou d'un véhicule hybride rechargeable, ainsi que de programmer la charge via l'application Kia Connect.
    4.1.1.1.3.
    Commande à distances des portes
    Par le biais d'interfaces utilisateur, ce service vous permet de verrouiller/déverrouiller à distance les portes du véhicule. Afin de garantir la sécurité lors de son utilisation, ce service vérifiera que les conditions nécessaires à son emploi sont bien remplies. Ce service peut s'avérer particulièrement utile lorsque vous ne savez plus exactement, par exemple, si vous avez bien verrouillé votre véhicule. Vous pouvez alors effectuer cette commande à distance.
    Attention : ne verrouillez pas les portières du véhicule avec la commande à distance de l’application alors que la clef se trouve encore dans l’habitacle. Il peut alors arriver qu’il soit ensuite impossible de déverrouiller les portières à distance tant que la clef se trouve à l'intérieur.
    4.1.1.1.4.
    Configuration du véhicule à distance, sauvegarde et restauration du profil utilisateur : ce service vous permet de vérifier et de modifier les paramètres du véhicule directement dans votre application Kia Connect. Il vous permet également de sauvegarder vos paramètres et de les appliquer à votre véhicule.
    4.1.1.1.5.
    Chauffage et ventilation des sièges à distance (véhicules électriques uniquement (VE)) : ce service vous permet de commander à distance le chauffage et la ventilation des sièges avant et arrière de votre véhicule électrique. Ne fonctionne respectivement que pour les sièges des véhicules équipés de sièges chauffants et ayant une ventilation distincte par siège
    4.1.1.1.6.
    Commande à distance des fenêtres : ce service vous permet de commander à distance l'ouverture/la fermeture des fenêtres de votre véhicule.
    4.1.1.1.7.
    Commande à distance des feux de détresse (pour les VE6 uniquement) : ce service vous permet d'éteindre les feux de détresse à distance.
    4.1.1.1.8.
    Commande à distance de la porte du chargeur : ce service vous permet de commander à distance l'ouverture/la fermeture de la porte du chargeur de votre véhicule.
    4.1.1.2.
    Services de géolocalisation à distance
    4.1.1.2.1.
    Envoyer POI au véhicule : ce service vous permet d'envoyer un point d'intérêt (POI) au système de navigation du véhicule. À la prochaine mise du contact du véhicule, les informations ainsi envoyées seront immédiatement intégrées et vous pourrez directement les utiliser (par ex., pour définir ce POI comme destination de votre trajet).
    4.1.1.2.2.
    Trouver mon véhicule et Navigation du premier kilomètre : ce service vous permet de localiser votre véhicule et de vous y rendre en suivant les indications de navigation sur votre smartphone : l'emplacement du véhicule est indiqué dans votre application Kia Connect.
    4.1.1.2.3.
    Mes trajets : ce service fournit un résumé de chaque trajet effectué (pendant les 90 jours précédents) avec la date et l'heure (horodatage), les vitesses moyenne et maximale, la distance parcourue et le temps de conduite.
    4.1.1.2.4.
    Navigation du dernier kilomètre : après avoir stationné votre véhicule, ce service vous permet de poursuivre la navigation sur votre smartphone jusqu’à votre destination finale.
    4.1.1.3.
    INFORMATIONS DU VÉHICULE
    4.1.1.3.1.
    Statuts du véhicule : ce service vous permet de disposer des informations suivantes relatives au véhicule dans votre application Kia Connect :
    ● statut des portes,
    ● statut de la porte du chargeur,
    ● statut du coffre/capot,
    ● statut de la climatisation,
    ● niveau de charge de la batterie, statut de la prise de charge, statut de la charge (véhicules électriques uniquement),
    ● niveau de carburant (véhicule essence/diesel/hybride uniquement),
    ● statut du chauffage des sièges et de la ventilation,
    ● statut des fenêtres,
    ● statut du toit ouvrant,
    ● statut de la batterie du véhicule (12V),
    ● statut de l'éclairage.
    4.1.1.3.2.
    Rapport du véhicule : ce rapport vous est envoyé dans votre application Kia Connect. Il comprend des informations de diagnostic du véhicule et des informations sur les habitudes de conduite (nombre de démarrages du véhicule, distance parcourue ainsi que les temps de conduite/ralenti moteur). Vous y trouverez les problèmes qui requièrent une maintenance ou des réparations, ainsi que des informations sur la gravité du problème détecté, l'urgence des réparations/maintenances à faire ainsi que les actions recommandées.
    4.1.1.3.3.
    Diagnostic du véhicule : c’est la mise à disposition d'un service de diagnostic automatisé. Dès que le contact est mis, le véhicule vérifie automatiquement ses fonctions et établit un diagnostic (diagnostic des codes d'erreur - Diagnostics Trouble Code (DTC)).
    Si un dysfonctionnement est détecté, vous recevrez une notification vous indiquant sa gravité ainsi que l'action recommandée.
    4.1.1.3.4.
    Consommation électrique (véhicule électrique uniquement (VE)) : dans l’application Kia Connect, vous pouvez visualiser la consommation électrique, la consommation électrique moyenne, la distance parcourue ainsi que les informations relatives à la récupération d’énergie.
    4.1.1.4.
    Alertes et sécurité
    4.1.1.4.1.
    Alerte véhicule : si une des fenêtres du véhicule est ouverte alors que le contact est coupé, vous en serez averti par une notification qui s’affiche dans votre application Kia Connect.
    4.1.1.4.2.
    Alarme anti-vol (uniquement pour les véhicules équipés d'un tel système) : dès que l'alarme anti-vol se déclenche, vous en serez averti par une notification qui s'affiche dans votre application Kia Connect.
    4.1.1.4.3.
    Alerte décharge de la batterie : dès que le niveau de la charge de la batterie du véhicule (12V) passe en dessous d'un certain seuil, vous en serez averti par une notification qui s’affiche dans votre application Kia Connect.
    4.1.1.4.4.
    Alerte passager arrière : lorsque le levier de vitesse du véhicule se trouve en position de stationnement (P), dès qu'un mouvement est détecté sur un des sièges arrière du véhicule, vous en serez averti par une notification qui s’affiche dans votre application Kia Connect.
    4.1.1.4.5.
    Alerte mode ralenti : lorsque le levier de vitesse du véhicule se trouve en position de stationnement (P) alors que le moteur tourne et qu'une porte est ouverte, vous en serez averti par une notification qui s’affiche dans votre application Kia Connect.
    4.1.1.4.6.
    Système de surveillance de la batterie haute tension (véhicule électrique uniquement (VE)) : l'état de la batterie haute tension est contrôlé par un système. Dès qu'un dysfonctionnement est détecté, vous en serez averti par une notification qui s’affiche aussi bien dans votre application Kia Connect qu'à l'écran de l'unité centrale.
    4.1.1.5.
    Contrôle à distance de l'utilisation du véhicule
    Ce service, dont les fonctions sont décrites ci-après, s'avère utile lorsque le véhicule est conduit par un tiers. Chaque fois que vous souhaitez utiliser ce service, vous devez d'abord l'avoir activé dans l'unité centrale du véhicule.
    4.1.1.5.1.
    Mode de stationnement avec voiturier : lorsqu'il est activé dans l'unité centrale du véhicule, et que ce dernier est conduit par une tierce personne, vous pouvez à tout moment localiser votre véhicule, voir l'heure à laquelle le contact a été coupé en dernier ainsi que le temps de conduite, la distance parcourue et la vitesse maximale dans votre application Kia Connect.
    4.1.1.5.2.
    Alerte mode voiturier : ce service vous permet de recevoir une notification d'alerte dans votre application Kia Connect dès que le véhicule dépasse la distance, la vitesse et/ou le temps de ralenti moteur que vous avez au préalable définis dans votre application Kia Connect. La distance parcourue autorisée est définie à partir de l'emplacement où elle a été activée.
    4.1.1.5.3.
    Alerte géorepérage : ce service de gardiennage virtuel (geofencing) vous permet de recevoir une notification dans votre application Kia Connect chaque fois que votre véhicule entre ou sort d'une zone géographique donnée. Vous pouvez définir les limites des zones autorisées et de celles à accès restreint dans votre application Kia Connect.
    4.1.1.5.4.
    Alerte excès de vitesse : ce service vous permet de recevoir une notification dans votre application Kia Connect chaque fois que votre véhicule dépasse la limite de vitesse que vous avez préalablement définie dans votre application Kia Connect.
    4.1.1.5.5.
    Alerte de temps du géorepérage : ce service vous permet de recevoir une notification dans votre application Kia Connect chaque fois que les temps de conduite de votre véhicule se trouvent en-dehors de la limite que vous avez préalablement définie dans votre application Kia Connect.
    4.1.1.5.6.
    Alerte mode ralenti : ce service vous permet de recevoir une notification dans votre application Kia Connect chaque fois que la durée du mode ralenti de votre véhicule dépasse la limite que vous avez préalablement définie dans votre application Kia Connect.
    4.1.1.6.
    Données du concessionnaire favori
    Ce service vous permet de synchroniser les données de votre « concessionnaire favori » non seulement avec celles des pages Web de MyKia et de l'application MyKia (si elle est disponible dans votre pays), mais aussi avec celles de l'application Kia Connect. La synchronisation est une option. Elle n'est pas définie par défaut. Vous devez donc l'activer si vous souhaitez l'utiliser. Si vous choisissez de ne pas synchroniser les données de votre « concessionnaire favori », la fonction « concessionnaire favori » de votre application Kia Connect est toujours disponible mais les informations qui s'y affichent peuvent différer de celles de MyKia.
    4.1.2.
    Services embarqués
    4.1.2.1.
    Les services Kia Connect Live
    L'accès aux services Kia Connect Live à l'emplacement actuel de votre véhicule dépend de la disponibilité des données respectives de Kia. La mise à disposition et la pertinence des données relèvent de fournisseurs tiers. Il peut ainsi arriver, par exemple, que les perturbations des conditions de circulation récentes n'aient pas (encore) été transmises à Kia et que, par voie de conséquence, elles ne soient pas signalées sur la carte de l'unité centrale. En outre, comme seules certaines stations de charge communiquent en temps réel le taux d'occupation de leurs bornes de charge respectives, il se peut que l'unité centrale ne soit pas en mesure de les afficher.
    Les services Kia Connect Live comprennent les services listés ci-après.
    4.1.2.1.1.
    Circulation en temps réel et guidage en ligne : ce service vous fournit des informations sur les conditions de circulation en temps réel et vous permet de calculer des itinéraires et de visualiser l’état du trafic. La navigation en ligne vous permet d'être guidé jusqu'à la destination de votre choix en fonction des données du trafic en temps réel et des informations de circulation antérieures.
    4.1.2.1.2.
    Point d'intérêt (POI) en ligne : ce service vous fournit des informations sur les POI à proximité en fonction de la position actuelle du véhicule.
    4.1.2.1.3.
    Météo : ce service vous fournit les prévisions météorologiques locales.
    4.1.2.1.4.
    Stationnement : ce service vous fournit des informations sur le stationnement dans la rue et hors rue en fonction de la position actuelle du véhicule, à proximité de la destination, à côté du curseur, proche du centre-ville.
    4.1.2.1.5.
    EV POI (uniquement pour les véhicules électriques (VE) et les véhicules électriques hybrides rechargeables (PHVE)) : ce service vous fournit des informations sur les stations de charge à proximité, y compris les disponibilités en fonction de la position actuelle.
    4.1.2.1.6.
    POI concessionnaire : ce service vous permet de localiser les concessionnaires Kia à proximité de la position actuelle du véhicule.
    4.1.2.1.7.
    Alertes radar / zone de danger (si cela est légalement autorisé dans votre pays) : ce service vous fournit des alertes dans les zones où les accidents sont particulièrement fréquents et vous avertit des points d’accumulation d’accidents (points noirs) ou de la présence de radars.
    Veuillez noter que l'utilisation de système d'alertes radar est prohibée dans certains pays. Vous ne devez donc les utiliser que si elles sont légalement autorisées dans le pays où vous vous trouvez.
    Veuillez expressément noter, que la Sec. 23 par. 1c du Code de la route allemand (Straßenverkehrsordnung, « StVO ») interdit l'utilisation de l'alerte radar du véhicule pendant la conduite sur le territoire allemand. Dans ce pays, vous êtes tenu de désactiver les alertes radar (et de ne pas les réactiver) tant que vous vous déplacez avec votre véhicule sur le territoire allemand.
    En tant que conducteur du véhicule, vous êtes tenu de vérifier que l'utilisation de système d'alertes radar est bien autorisée aux emplacement où se trouve votre véhicule.
    4.1.2.1.8.
    Ligue sportive : ce service vous fournit des informations sur les résultats des derniers événements sportifs.
    4.1.2.2.
    Reconnaissance vocale en ligne
    La reconnaissance vocale en ligne vous permet d'utiliser des commandes vocales pour accéder aux services et effectuer certaines fonctions de votre véhicule ainsi que pour rédiger et envoyer des messages texte (texto) via un appareil mobile connecté. La reconnaissance vocale en ligne fonctionne dans un environnement en ligne (cloud). Veuillez noter qu'en activant nos services dans l'unité centrale de votre véhicule, la reconnaissance vocale en ligne est automatiquement activée. Ce service exige le transfert de vos données personnelles (comme, par ex., des échantillons de voix) à notre fournisseur de service, Cerence B.V. Pour plus d'informations, veuillez lire notre politique de confidentialité. Vous pouvez empêcher le transfert de vos données personnelles à Cerence en désactivant les services de la reconnaissance vocale en ligne. Dans ce dernier cas, il se peut que les fonctionnalités de la reconnaissance vocale de votre véhicule en soient limitées ou entièrement désactivées.
    4.1.2.3.
    Synchronisation du calendrier personnel et de la navigation
    Ce service vous permet de synchroniser le calendrier Google ou Apple de votre smartphone avec celui de l'unité centrale. Vous pouvez ainsi afficher votre propre calendrier directement à l'écran de l'unité centrale et l'utiliser pour définir une destination. Ce service est compatible avec le calendrier Google et le calendrier Apple.
    4.1.2.4.
    Notifications relatives au véhicule
    Ce service vous envoie des notifications relatives aux interventions techniques et de maintenance de votre véhicule. Ces notifications s'affichent dans le centre de notification de l'unité centrale. Vous disposez ainsi d'un moyen supplémentaire, simple et pratique, de disposer des rappels correspondants.
    Veuillez cependant noter que le fait qu'il n'y ait aucune notification affichée dans le centre de notifications ne signifie pas pour autant qu'aucune action de votre part n'est nécessaire. Il se peut, par exemple, que votre véhicule requiert certains services d'entretien ou que le contrôle technique arrive à échéance (TÜV en Allemagne, MOT au Royaume-Uni).
    4.1.2.4.1.
    Notifications des campagnes de rappel : Kia vous informera de toute campagne de rappel pertinente pour votre véhicule via le centre de notification susmentionné. Les notifications des campagnes de rappel peuvent également vous être communiquées par d'autres moyens (comme, par ex., l'application Kia Connect ou par courriel (à l'adresse électronique que vous avez indiquée) ou bien encore par voie postale).
    4.1.2.4.2.
    Rappels des services d'entretien : Kia vous enverra, via le centre de notification susmentionné. des notifications vous informant des prochaines opérations de maintenance de votre véhicule Kia.
    4.1.2.4.3.
    Notifications d'actions de services : Kia vous informera également, via le centre de notification susmentionné, des actions de services recommandées non encore effectuées sur votre véhicule Kia (comme, par exemple, une mise à jour logicielle, le remplacement de pièces par d’autres pièces plus performantes ou le contrôle de qualité de composants spécifiques de votre véhicule Kia). Ces notifications d'actions de services peuvent vous être transmises via le centre de notification susmentionné ou bien via l'application Kia Connect ou bien encore par courriel (à l'adresse électronique que vous avez indiquée).
    Veuillez noter que la mise à disposition d’informations relatives aux services de maintenance à venir n’est pas en soi un service tel que défini dans les présentes conditions d’utilisation et ne sera fourni que si vous y avez au préalable expressément consenti.
    4.1.2.4.4.
    Rappels de contrôles obligatoires de votre véhicule (tels que le contrôle technique TÜV en Allemagne ou le MOT en Grande-Bretagne) : Kia vous informera des interventions de maintenance obligatoire à venir de votre véhicule.
    Ainsi au Royaume-Uni, par exemple, le rappel concernera le contrôle technique du Ministère des transports (« Ministry of Transport »), communément appelé « MOT ».
    L'utilisation de ce service implique que vous communiquiez à Kia la date exacte du dernier contrôle technique obligatoire de votre véhicule ainsi que la date de la première immatriculation du véhicule. La responsabilité de Kia ne peut en rien être engagée par l'exactitude et la pertinence de ces rappels. En tant que détenteur du véhicule, vous êtes tenu de respecter les intervalles des contrôles techniques obligatoires conformément à la législation en vigueur.
    4.1.2.5.
    Bouton « favori » (like) pour les musiques USB et la radio : le bouton des favoris de la musique USB et de la radio vous permet de présélectionner des stations radio et de créer une liste de lecture (playlist) avec vos titres favoris. Vous pouvez marquer ou démarquer un titre via le bouton des favoris qui est intégré aux fonctions musicales de votre système d'infodivertissement.
    4.1.3.
    Mises à jour OTA
    4.1.3.1.
    Informations générales sur les mises à jour OTA
    Ce chapitre porte sur les mises à jour OTA (Over-the-Air / par liaison radio),qui vous permettent de réaliser par liaison radio les mises à jour logicielles du système d'infodivertissement et des cartes de votre véhicule (par exemple, via l'équipement de communication mobile intégré à votre véhicule).
    Ce chapitre ne concerne pas les mises à jour réalisées via une connexion locale ni celles faites par un prestataire de service agréé Kia.
    4.1.3.2.
    Mises à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement
    4.1.3.2.1.
    Vue d'ensemble de la mise à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement
    Les « mises à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement » vous permettent de faire :
    ● les mises à jour des cartes dans le système de navigation du véhicule (« mise à jour des cartes ») ; et/ou
    ● les mises à jour du logiciel d'infodivertissement ou les améliorations du logiciel de l'unité centrale (conjointement dénommées « mise(s) à jour du système d'infodivertissement »)
    depuis nos serveurs au système télématique embarqué via la méthode à distance connue sous le nom de « Over-the-Air » (« OTA »).
    De plus amples informations sur le processus de mise à jour, ainsi que le détail des contenus des mises à jour OTA, des cartes et/ou du système d'infodivertissement vous seront communiqués via l'unité centrale de votre véhicule.
    4.1.3.2.2.
    Conditions requises pour les mises à jour OTA
    4. Le logiciel permettant la mise à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement : pour pouvoir effectuer des mises à jour OTA (Over-the-Air), vous devez tout d'abord avoir installé dans le système de votre véhicule Kia le logiciel permettant d'utiliser la fonction de mise à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement. En effet, en fonction du modèle de votre véhicule, de sa date de fabrication et de sa ligne de finition, il se peut que la fonction de mise à jour OTA ne soit pas prise en charge par la version logicielle du système de votre véhicule. Si tel est le cas, vous devez alors mettre à jour, via une connexion locale, la version logicielle de votre système avec une version logicielle qui prend en charge les mises à jour OTA. Kia ne peut cependant garantir qu'une version logicielle correspondante soit disponible pour votre véhicule. Pour toute question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au chapitre 2.
    5. Disponibilité : pour pouvoir installer une mise à jour OTA, il faut que Kia ait mis à disposition une mise à jour OTA des cartes et/ou du système d'infodivertissement et que cette dernière soit bien compatible avec votre véhicule. L'unité centrale de votre véhicule vérifie régulièrement s'il existe des mises à jour des cartes et/ou du système d'infodivertissement. Veuillez noter que les mises à jour OTA s'effectuent par vagues. Il se peut ainsi que votre véhicule ne reçoive pas une mise à jour au même moment qu'un autre véhicule du même modèle et de la même ligne de finition.
    6. Les mises à jour OTA sont gratuites : si vous êtes le premier propriétaire d'un véhicule Kia, et qu'il s'agit d'un modèle de l'année 2022 ou postérieur et dont l'acquisition a été faite au plus tôt au mois de mai 2021, et que ce véhicule prend en charge les « mises à jour OTA du système d'infodivertissement » alors, dans ce cas, vous bénéficiez de deux mises à jour OTA gratuites des cartes et du système d'infodivertissement (« mises à jour OTA gratuites du système d'infodivertissement »).
    Une fois que vous aurez profité de vos mises à jour OTA gratuites du système d'infodivertissement, il se peut qu'il soit nécessaire, en fonction des exigences légales, d'effectuer de nouvelles mises à jour des cartes et/ou du système d'infodivertissement. Veuillez cependant noter que Kia ne garantit en rien ni ne communique de quelque manière que ce soit le nombre de mises à jour qui seront mises à disposition ni à quel moment elles seront disponibles. De telles mises à jour à venir, s'il y en a, seront uniquement mises à disposition (i) sur notre site Internet (pour être téléchargées manuellement) : https://update.kia.com/EU/E1/Main ou (ii) chez votre concessionnaire. Afin d'éviter toute ambiguïté, les mises à jours des cartes et/ou du système d'infodivertissement réalisées via le site Internet ou auprès de votre concessionnaire ne sont pas disponibles en tant que mises à jour à distance Over-the-Air (« mises à jour OTA »).
    Même si le fichier de mise à jour est gratuitement mis à disposition, il se peut que votre concessionnaire vous facture le temps qui lui a été nécessaire pour effectuer la mise à jour. Si vous choisissez de faire la mise à jour manuellement, via notre site Internet, il se peut également, le cas échéant, que votre fournisseur vous facture les frais de téléchargement du fichier de mise à jour. Dans les deux cas, les frais facturés sont entièrement à votre charge.
    4.1.3.2.3.
    Déroulement de la mise à jour
    Le processus de mise à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement se déroule comme décrit ci-après.
    ● Téléchargement et installation : toute nouvelle mise à jour des cartes et/ou de votre système d'infodivertissement sera automatiquement téléchargée et installée dans votre unité centrale, si vous avez préalablement : (i) consenti au téléchargement et à l'installation respective des mises à jour des cartes et/ou de votre système d'infodivertissement dans votre unité centrale ou si vous avez préalablement (ii) activé le téléchargement et l'installation automatique des mises à jour des cartes et/ou de votre système d'infodivertissement. Vous pouvez toujours vous servir de votre système d'infodivertissement pendant le téléchargement et l'installation.
    ● Fin de la mise à jour : avant de terminer le processus de mise à jour OTA des cartes et/ou de votre système d'infodivertissement, l'unité centrale vous demandera de quelle manière vous souhaitez procéder. Vous avez alors le choix entre deux options : (i) « terminer la mise à jour maintenant » ou (ii) « ultérieurement ». Si vous choisissez de la « terminer maintenant », le système termine la mise à jour maintenant. Veuillez noter que, dans ce cas et jusqu'à la fin de la mise à jour, vous ne pouvez pas utiliser le système d'infodivertissement pendant ce temps, car l'écran est alors éteint. Par contre, si vous choisissez de terminer cette mise à jour « ultérieurement », la fenêtre contextuelle (pop-up) vous demandant de choisir quand terminer la mise à jour s'affichera automatiquement la prochaine fois que vous mettrez le contact du véhicule.
    Fin automatique de la mise à jour : si vous activez « terminer automatiquement la mise à jour », alors les mises à jour OTA des cartes et/ou du système d'infodivertissement se feront automatiquement 30 secondes après et les mises à jour OTA futures des cartes et/ou du système d'infodivertissement se feront ensuite automatiquement. Les mises à jour ultérieures se feront sans notification et sans nécessiter aucune intervention de votre part.
    Infos : si vous sélectionnez « Infos », vous recevrez des informations plus détaillées concernant les mises à jour OTA des cartes et/ou du système d'infodivertissement.
    4.2.
    Informations sur le traitement des données de localisation nécessaires à la fourniture des services
    Les services suivants nécessitent la collecte et le traitement de données de localisation (données GPS) : la carte et la barre de recherche du menu d'accueil, les services Kia Connect Live, la synchronisation du calendrier personnel et de la navigation, le centre de notifications, les notifications des campagnes de rappel et les rappels de services d'entretien, les mises à jour OTA de la carte et du système d'infodivertissement, la climatisation à distance (véhicules électriques uniquement), la charge à distance, l’ouverture/fermeture des portes à distance, l’envoi de POI au véhicule, la fonction trouver mon véhicule, mes trajets, les statuts du véhicule, le rapport du véhicule, le diagnostic du véhicule, les alertes du véhicule et l’alarme anti-vol.
    Sans la collecte et le traitement des données de localisation, le ou les services d'application respectifs ne peuvent être fournis/utilisés.
    4.3.
    Désactiver les services
    Vous pouvez désactiver les services, en :
    3. les désactivant dans votre unité centrale et/ou
    4. en désactivant les services et/ou les mises à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement dans votre application Kia Connect.

  • 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • 5.1.
    L'ensemble du contenu des services est la propriété de Kia, de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées (ci-après dénommées collectivement « groupe Kia ») ou de ses concédants de licence tiers et est protégé par la législation applicable en matière de droits d'auteur, tous droits réservés.
    Tous les droits sur les services, le logiciel correspondant, le contenu et la disposition sont la propriété du groupe Kia et de ses concédants de licence. Vous n’êtes pas habilité à vendre, distribuer, publier, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement les services de quelque manière que ce soit sans notre consentement préalable écrit exprès.
    Vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou partie), transmettre (par des moyens électroniques ou autres), modifier, afficher, réexpédier, accorder une licence, créer un lien ou utiliser autrement les services à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation préalable.
    5.2.
    Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque, d'un signe distinctif ou d'un logo, qui sont tous la propriété exclusive du groupe Kia.
    Le groupe Kia se réserve tous les droits relatifs à ses informations ou matériels exclusifs en rapport avec les services et, le cas échéant, fera valoir ces droits dans toute la mesure de la législation applicable en matière de droits d'auteur et de marques.

  • 6. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR ET RESTRICTIONS

  • 6.1.
    Obligations générales
    Lorsque vous utilisez les services, vous êtes tenu de vous conformer à la législation en vigueur et de respecter les droits des tiers.
    6.2.
    Obligations d'information
    Vous êtes tenu d’informer tout autre utilisateur/conducteur du véhicule de l’activation des services. Vous devez notamment informer tout autre utilisateur/conducteur des activités de traitement des données telles que décrites à la section 9.2.
    6.3.
    Obligations en cas de cession du véhicule
    En cas de vente ou de mise à disposition permanente du véhicule à un tiers, vous êtes tenu de désactiver les services dans l'unité centrale du dit véhicule ainsi que de supprimer les données enregistrées dans le véhicule. Si cette action déconnecte bien le véhicule de votre application Kia Connect, elle ne supprime en rien les données de votre compte Kia dans l'application Kia Connect. Dans ce cas, vous et Kia pouvez résilier le contrat comme stipulé au chapitre 10.4.
    6.4.
    Utilisation abusive et autres actions non autorisées
    6.4.1.
    Vous n'êtes habilité à utiliser les services qu'aux fins, et dans les limites, décrites à la section 4.1.
    6.4.2.
    Vous ne devez utiliser vos données de connexion aux services que pour vous connecter à l'application Kia Connect et pour connecter l'unité centrale de votre véhicule à votre application Kia Connect. Vous n'êtes pas habilité à communiquer vos données de connexion à toute autre personne. Il est notamment interdit d'utiliser vos données de connexion afin de connecter un service tiers au système Kia, tel que le serveur dorsal de Kia Connect.
    6.4.3.
    Vous n'avez pas le droit de modifier votre véhicule (y compris les modifications matérielles et logicielles telles que l'utilisation de logiciels tiers) de telle sorte que la fonctionnalité des services puisse en être affectée.
    6.4.4.
    Vous n’êtes pas autorisé à connecter l'application Kia Connect à des applications tierce en enfreignant les présentes conditions d'utilisation.
    6.4.5.
    Vous ne devez utiliser la carte SIM intégrée à l'unité centrale qu'avec l'unité centrale et uniquement pour accéder aux services. Tout retrait de la carte SIM de l'unité centrale ou toute extraction des informations qu'elle contient (par ex., l'ICCID) est strictement interdite.
    Vous ne devez pas utiliser cette carte SIM :
    ● pour effectuer des transmissions vocales (y compris VoIP) ;
    ● pour accéder à une destination publiquement adressable (c'est-à-dire une adresse IP publique), y compris du fait de l'utilisation d'un proxy, d'une passerelle ou d'un routage ;
    ● de toute manière qui tente de contourner les mesures de sécurité et que l'intrusion entraîne ou non la corruption ou la perte de données ;
    ● d'une manière qui utilise les services ou les logiciels liés aux discussions relayées par Internet (Internet Relay Chat), partage de fichiers P2P, BitTorrent, ou réseau d’un serveur proxy ;
    ● d'une manière qui implique le pollupostage, l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités ou de messages commerciaux ou le maintien d'un relais SMTP ouvert ; ou
    ● d'une manière qui pourrait nuire au réseau ou aux services.
    6.4.6.
    Vous n’êtes pas autorisé à publier les résultats des tests d'évaluation ou de performance de la carte SIM, du réseau, des services ou de leurs composants à des tiers.
    6.5.
    En cas d'infraction
    Le non-respect des obligations et restrictions énoncées dans cette section 6 peuvent entraîner une suspension temporaire de la fourniture des services. En règle générale, Kia vous informe au préalable de sa volonté de suspendre la mise à disposition des services ainsi que de la durée de ladite suspension. Kia se réserve cependant le droit de suspendre immédiatement la fourniture des services, sans préavis, si cela s'avère nécessaire afin de prévenir tout dommage potentiel pour Kia, les services, le réseau ou d'autres clients. La durée de la suspension est définie de manière raisonnable par Kia et sera définie en fonction de la gravité de l'infraction ainsi que des risques qu'elle comprend pour Kia, les services, le réseau ou les autres clients. En cas de récidive, Kia est habilité à résilier le contrat pour motif valable comme stipulé au chapitre 10.3.

  • 7. PRIX DES SERVICES

  • 7.1.
    Période d'essai gratuit
    Sauf indication contraire stipulée dans les présentes conditions d'utilisation en relation avec les services respectifs, les services sont gratuitement fournis aux personnes qui utilisent un véhicule donné (identifié par son NIV) pendant une période de 7 ans à compter du 1er jour de la période de la garantie initiale.
    Si pendant cette période, le dit véhicule est vendu ou cédé à un tiers et qu'il est immatriculé à son nom, alors le nouveau détenteur du véhicule est libre de choisir de profiter de la période d'essai gratuit restante. Il lui suffit pour cela d'activer les services sous son propre nom. Une fois commencée, la période d'essai gratuit n'est en rien affectée par une cession ou une immatriculation ultérieure du véhicule. Ainsi, par exemple, elle ne n'est en rien prolongée ou réduite du fait d'une cession ou d'une nouvelle immatriculation du véhicule.
    7.2.
    Services supplémentaires
    Nous nous réservons le droit de proposer des services supplémentaires à l'avenir, qui peuvent être soumis à des conditions d'utilisation distinctes. Ces services supplémentaires ne sont pas nécessairement gratuits.

  • 8. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

  • 8.1.
    Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement ou définitivement l'accès aux services, en tout ou partie, lorsque cela s'avère nécessaire pour garantir la stabilité ou la sécurité des services pour tous les utilisateurs ainsi que pour en garantir la conformité avec les exigences légales en vigueur.
    8.2.
    La fourniture et l'utilisation des services peuvent être soumises à des restrictions dues à l'état actuel des technologies et qui ne dépendent pas de nous. Cela concerne en particulier la disponibilité des connexions de données fournies par les opérateurs. Dans certains cas, la non-disponibilité du réseau peut entraîner la non-disponibilité des services, car le transfert de données nécessaire ne peut avoir lieu.
    En outre, des problèmes de capacité temporaires peuvent survenir en raison de pics de charge sur les services, les réseaux fixes et sans fil et l'Internet.
    8.3.
    Des perturbations peuvent également survenir du fait de cas de force majeure, y compris les maladies pandémiques et épidémiques, les grèves, les lock-out (grèves patronales) et les directives officielles, ainsi qu'en raison de mesures techniques et autres (par exemple, les réparations, la maintenance, les mises à jour de logiciels et les extensions) nécessaires sur nos systèmes ou ceux des fournisseurs en aval ou en amont, des fournisseurs de contenu et des opérateurs de réseau, et qui sont nécessaires au bon fonctionnement ou à l'amélioration des services.
    8.4.
    Lorsque l'accès aux services est désactivé, restreint ou interrompu comme décrit dans la présente section 7, nous vous contacterons au préalable, dans la mesure du possible, pour vous en informer et vous en donner la raison.

  • 9. PROTECTION DES DONNÉES

  • 9.1.
    Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de la fourniture des services, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité Kia Connect, disponible sur notre site Web.
    9.2.
    Vous êtes tenu d’informer tout autre utilisateur/conducteur du véhicule de l’activation des services. Vous devez notamment informer tout autre utilisateur/conducteur des activités de traitement des données telles que décrites dans la politique de confidentialité de Kia Connect ainsi que du fait que lesdits services requièrent la collecte et le traitement de données de localisation (données GPS).

  • 10. DURÉE / RÉSILIATION

  • 10.1.
    Cet accord est effectif à partir du moment où vous l'avez accepté dans l'unité centrale du véhicule. Il expire à la fin de la période d'essai gratuit (cf. chapitre 7.1), à moins qu'il n'expire auparavant, conformément aux termes de ce chapitre 10.
    10.2.
    Chacune des parties peut résilier à tout moment cet accord relatif à la fourniture et, de ce fait, à l’utilisation des services avec un préavis d'un mois qui prendra effet à la fin du trimestre civil.
    10.3.
    Le droit de l'une ou l'autre des parties de résilier le contrat pour un motif valable n'est pas affecté. Pour Kia, une récidive du non-respect des obligations et restrictions énoncées au point 6.5 constitue notamment un motif valable de résiliation.
    10.4.
    En outre, en cas d'annulation du contrat d'achat d'un véhicule, de rachat ou autre retrait du véhicule par le concessionnaire concerné, en cas de résiliation d'un contrat de leasing, en cas de cession du véhicule à un tiers, en cas de vol, ainsi qu'en cas de dommage total irréparable, chaque partie est habilitée à résilier les services dudit véhicule.
    10.5.
    Le droit de l'une ou l'autre des parties de résilier le contrat n'est pas affecté.

  • 11. MODIFICATIONS DES SERVICES / MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

  • 11.1.
    Modifications des services
    Kia se réserve le droit d'apporter des modifications raisonnables aux services. Nous effectuons notamment des mises à jour occasionnelles nécessaires pour préserver la conformité de nos services avec la législation actuelle en vigueur. Nous pouvons également effectuer des mises à jour de nos services pour des raisons de sécurité et afin d'en garantir la qualité (par ex., celles décrites au chapitre 15 relatif aux garanties légales).
    En outre, nous pouvons également modifier nos services pour les raisons suivantes :
    ● pour qu'ils restent à la pointe de la technologie,
    ● pour répondre à l'accroissement ou à la réduction du nombre d'utilisateurs des services,
    ● afin de répondre aux exigences en cas de modifications importantes des licences ou des partenariats avec des tiers et
    ● pour prévenir les abus ou les dommages.
    11.2.
    Modifications des conditions d'utilisation
    Kia vous informera de toute modification faite aux présentes conditions d'utilisation au moins deux mois avant la prise d'effet des nouvelles conditions d'utilisation, en les affichant dans l'application Kia Connect et/ou dans l'unité centrale du véhicule. Les nouvelles conditions d'utilisation ne prendront effet, que si vous cliquez sur la touche « J'accepte » correspondante de votre application Kia Connect ou dans l'unité centrale de votre véhicule.
    Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de résilier cet accord avec un préavis de 6 semaines qui prendra effet à la fin du trimestre civil.

  • 12. DIVERS

  • 12.1.
    Tous les accords conclus entre Kia et vous sont conclus dans la langue locale. Une fois l'accord conclu par les deux parties, le texte de cet accord sera mis à votre disposition dans l'application Kia Connect ainsi que dans l'unité centrale du véhicule.
    12.2.
    Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord relatif à l'utilisation des services entre les différentes parties et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, ayant trait à l'utilisation desdits services.
    12.3.
    Toute condition divergente, contradictoire ou complémentaire des conditions de l’utilisation que vous faites des services ne pourra être considérée comme étant conforme à l'utilissation des dits services que si nous les avons explicitement acceptées par écrit au préalable.
    12.4.
    Toutes les modifications et tous les ajouts aux conditions d'utilisation ainsi que les notifications nécessaires à leur exécution requièrent la forme écrite (y compris par courriel, fax ou confirmation dans l'unité centrale) pour être valables. Une demande de dérogation à cette exigence de communication par écrit ne peut être faite que sous forme écrite.
    12.5.
    Nous avons le droit de céder nos droits et obligations dans le cadre de cet accord, en tout ou partie, à un autre prestataire de services, à condition de vous le communiquer avec un préavis de 6 semaines. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai d'un mois après réception de la notification écrite prenant effet au moment de la cession prévue du contrat à la société qui succède à Kia dans le contrat. Nous vous informerons expressément de ce droit de résiliation dans notre notification écrite.
    Pour éviter toute ambiguïté, ce droit ne porte aucun préjudice à votre droit de résilier à tout moment les conditions d'utilisation et donc le droit d'utiliser les services, comme stipulé au chapitre 10.2.

  • 13. SERVICE CLIENTÈLE / RÉCLAMATIONS / PLAINTES

  • 13.1.
    Pour toutes questions, réclamations ou plaintes, les utilisateurs peuvent les adresser aux coordonnées indiquées à la section 1 ci-avant.
    13.2.
    La Commission européenne met à disposition un site Web pour la résolution en ligne des litiges. Ce site a pour finalité d’aider les consommateurs et les commerçants à résoudre leurs litiges de manière extrajudiciaire et est disponible sous le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
    Kia ne participe pas et n'est pas tenue de participer à des procédures de résolution alternative des litiges devant une entité de résolution alternative des litiges pour les consommateurs.

  • 14. INFORMATIONS RELATIVES AU DROIT DE RÉTRACTATION

  • Si vous êtes un consommateur (par ex., une personne physique effectuant une commande dans un but qui ne peut être attribué à votre activité professionnelle, indépendante ou non), conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation concernant le présent accord relatif à la fourniture des services.
    14.1.
    DROIT DE RÉTRACTATION
    Vous pouvez révoquer ce contrat, sans donner aucun motif, dans un délai de quatorze jours.
    Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date de conclusion du contrat.
    Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat de façon non équivoque (par ex., via une lettre ou un courriel) et faire part de cette décision à Kia Connect GmbH aux coordonnées suivantes : Theodor-Heuss-Allee 11, D-60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, numéro de téléphone : +49 800 7773044 et à l’adresse courriel : support@kia-connect.eu.
    Vous pouvez utiliser le formulaire ci-joint mais ce n’est en rien une obligation. Vous pouvez également compléter et nous retourner ce formulaire par voie électronique ainsi que toute autre demande de rétractation du contrat non équivoque sur notre site Web sous le lien : https://connect.kia.com/eu/customer-support/contact-form. Dans ce dernier cas, vous recevrez sans délai un accusé de réception de votre demande de rétractation sous forme durable (par ex., par courriel).
    Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez impérativement nous faire part de votre demande de rétractation avant expiration dudit délai.
    14.2.
    EFFETS DE LA RÉTRACTATION
    Si vous usez de votre droit de rétractation, dans les délais impartis, pour le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part à cette fin, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre demande d’un type de livraison autre que celui par défaut, le type de livraison par défaut étant le moins onéreux que nous proposons). Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que nous ayons été informés de façon univoque de votre décision de rétractation du présent contrat.
    Le remboursement sera effectué avec les mêmes moyens de paiement que ceux que vous aviez utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. En tout état de cause, aucun frais ne vous sera imputé du fait de ce remboursement.
    14.3.
    NOTE IMPORTANTE : EXPIRATION DU DROIT DE RÉTRACTATION
    Pour les contrats de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel tangible, le droit de rétractation expire dans les cas suivants :
    14.3.1.
    si vous n’êtes pas contractuellement tenu de payer un montant donné et que Kia a déjà commencé à exécuter ledit contrat ;
    14.3.2.
    si vous êtes contractuellement tenu de payer un montant et que :
    5. Kia a déjà commencé à exécuter ledit contrat ;
    6. vous avez au préalable expressément consenti à ce que Kia commence à exécuter ledit contrat avant expiration du délai de rétractation correspondant ;
    7. vous avez reconnu qu’en donnant votre consentement, conformément au point b) ci-avant, vous renoncez à votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat et que
    8. Kia vous a fourni une confirmation, conformément à l’article 312f du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, « BGB »).
    14.4.
    FORMULAIRE DE DEMANDE DE RÉTRACTATION
    Formulaire de demande de rétractation
    (ne compléter et renvoyer ce formulaire que si vous voulez faire valoir votre droit de rétractation pour le présent contrat)
    ● À Kia Connect GmbH, Theodor-Heuss-Allee 11, D-60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne / adresse courriel : support@kia-connect.eu
    ● Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente que je/nous (*) me/nous rétracte/rétractons de mon/notre (*) contrat pour la fourniture des services suivants (*) :
    ● date de la commande (*) / date de réception (*)
    ● nom du/des consommateur/s
    ● adresse du/des consommateur/s
    ● signature du/des consommateur/s (uniquement si ce formulaire est remis sous forme papier)
    ● date
    (*) Rayer la mention inutile

  • 15. GARANTIE LÉGALE EN CAS DE PRODUIT DÉFECTUEUX

  • Si vous êtes un consommateur, vous disposez de tous les droits de garantie légale accordés aux consommateurs en cas de produits défectueux en vertu de la législation en vigueur ainsi que de tous les droits supplémentaires tels que définis dans les présentes conditions d'utilisation. La garantie légale en cas de défaut expire deux ans après la fourniture des produits numérique respectifs. En cas de fourniture continue, les droits de cette garantie expirent 12 mois après la fin de ladite période de fourniture.

  • 16. RESPONSABILITÉ

  • Les règles suivantes en matière de responsabilité s’appliquent en fonction de votre lieu de résidence.
    16.1 Autriche
    Kia n’est responsable que (1) des négligences graves ou intentionnelles et (2) des dommages corporels ou en cas de décès causés de manière fautive.
    16.2 Belgique
    16.2.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des services ou tout délai ou interruption dans la fourniture des services, est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale ; (b) Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable ; et (c) Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de bienveillance, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages). 16.2.2 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas (i) à toute responsabilité légalement impérative, comme la responsabilité du fait des produits défectueux, (ii) en cas de dommages corporels causés par un acte ou une omission de Kia, (iii) en cas de fraude ou négligence grave, ou (iv) en cas de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. De plus, elles ne s'appliqueront pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.
    16.3 République Tchèque
    16.3.1 La responsabilité légale et contractuelle de Kia pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement juridique, est limitée comme suit : a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale ; b) Kia ne peut pas être tenue pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait résulter de l’utilisation des services. 16.3.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à la responsabilité légale d’ordre public, notamment la responsabilité pour négligence grave ou pour faute intentionnelle, les dommages causés aux droits naturels d’un individu ou la responsabilité en cas de produits défectueux. De plus, de telles limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux parties faibles au sens de la section 433 (2) du Code civil tchèque ni si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. 16.3.3 Les articles 16.3.1 et 16.3..2 s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles. 16.3.4 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
    16.4 France
    16.4.1 La responsabilité contractuelle de Kia pour les dommages causés par une négligence mineure est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation de ses obligations contractuelles ; (b) Kia n’est pas responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des services ; (c) Kia n’est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure (c’est-à-dire un événement indépendant de la volonté de Kia et qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat). 16.4.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute grave et/ou faute intentionnelle, à la responsabilité du fait des produits défectueux et à la responsabilité pour dommages corporels. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. 16.4.3 Les articles 16.4.1 et 16.4.2 s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.
    16.5 Allemagne
    16.5.1 Conformément aux dispositions légales, la responsabilité de Kia est engagée en cas de négligences graves ou intentionnelles de la part de Kia, d'un de ses représentants légaux, un de ses cadres ou un de ses agents d'exécution. Il en est de même en cas de violation des droits de garantie (par ex., au sens des articles 444 et 639 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch- « BGB ») ou pour toute autre responsabilité de plein droit ou réclamations conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produit (Produkthaftungsgesetz) ou en cas d'atteinte à la vie, à la santé ou de préjudices corporelles. 16.5.2 En cas de simple négligence, à moins que l'article 16.5.1 ne s'applique, la responsabilité de Kia ne peut être engagée qu'à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale telles que, par exemple, celles qui permettent notamment la bonne exécution des obligations contractuelles et que le client était en droit d'attendre ou celles qui n'ont pas été exécutées de façon fautive, ce qui nuit à la bonne exécution du contrat. Dans ce dernier cas cependant, la responsabilité de Kia est limitée au montant du dommage généralement prévisible qui est susceptible de survenir et que Kia pouvait prévoir au moment de la conclusion de la relation contractuelle du fait de circonstances connues à ce moment-là. 16.5.3 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages. 16.5.4 Kia n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes radar/zone de danger interdites en vertu de la Sec. 23 par. 1c du Code de la route allemand (« StVO ») (cf. chapitre 1.1). 16.5.5 TomTom Global Content B.V. n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes radar/zone de danger interdites en vertu de la Sec. 23 par. 1c du Code de la route allemand (« StVO ») (cf. chapitre 1.1). 16.5.6 HERE Europe B.V. n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes radar/zone de danger interdites en vertu de la Sec. 23 par. 1c du Code de la route allemand (« StVO ») (cf. chapitre 1.1).
    16.6 Hongrie
    16.6.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des services ou tout délai ou interruption dans la fourniture des services, est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation de ses obligations contractuelles ; (b) Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable ; et (c) Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de bienveillance, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages). 16.6.2 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. Rien dans ces conditions d’utilisation ne limite ni n’exclut la responsabilité de Kia en cas de (i) décès ou dommage corporel résultant de la négligence de Kia, de ses employés ou mandataires ; (ii) faute intentionnelle ; (iii) violation des obligations découlant des règles d’ordre public ; et (iv) tout autre cas où la responsabilité de Kia ne peut être limitée ou exclue en vertu de la législation en vigueur.
    16.7 Italie
    16.7.1 La responsabilité contractuelle et légale de Kia causée par négligence mineure est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale ; (b) Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable ; (c) Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. Aucune disposition dans les présentes conditions d’utilisation ne limite ou n’exclut la responsabilité de Kia pour (i) le décès ou les dommages personnels résultant de la négligence de Kia, de ses employés ou mandataires ; (ii) faute grave ou faute intentionnelle ; (iii) violations d’obligations issues de règles d’ordre public ; (iv) tout autre cas dans lequel la responsabilité de Kia ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur. 16.7.2 L'article 16.7.1 s’applique en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles. 16.7.3 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
    16.8 Pays-Bas
    16.8.1 Kia ne peut pas être tenue pour responsable des pertes effectives et/ou des pertes de profits, sauf si elles résultent d’une faute intentionnelle de Kia. 16.8.2 Les limitations susmentionnées de responsabilité ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier la responsabilité pour faute intentionnelle, et en vertu de la loi polonaise sur la responsabilité des produits (Ustawa z dnia 12 grudnia 2003 r. o ogólnym bezpieczeństwie produktów), concernant les produits dangereux en vertu du Code civil polonais (Ustawa z dnia 23 kwietnia 1964 r. Kodeks Cywilny) et toute responsabilité pour des dommages corporels causés de manière fautive.
    16.9 Norvège
    16.9.1 La responsabilité légale et contractuelle de Kia pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement juridique, est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale ; (b) Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à toute autre obligation de diligence applicable ; (c) La responsabilité de Kia est limitée à 5 000 NOK par évènement. 16.9.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité civile, notamment à la responsabilité imposée par la loi norvégienne du fait des produits. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.
    16.10 Pologne
    16.10.1 Dans la mesure autorisée par les dispositions légales d’ordre public, Kia ne peut être tenue pour responsable pour quelque motif que ce soit de tout dommage découlant du, ou en relation avec, le contrat de fourniture des services, ou avec les services en tant que tels. Ce qui précède ne s’applique pas dans le cas où la responsabilité résulte d’une faute grave ou d’une faute intentionnelle de la part de la direction de Kia. 16.10.2 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
    16.11 Irlande
    16.11.1 Kia est responsable envers vous des dommages et pertes prévisibles de son fait. En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation de la part de Kia, Kia est alors responsable des pertes et dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de la rupture de ce contrat par Kia, ou de notre manquement en matière de diligence et de compétence raisonnables. Cependant, la responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée pour toute perte ou dommage non prévisible. Une perte ou un dommage est considéré comme étant prévisible uniquement si, au moment de la conclusion du contrat, l’une des deux parties, vous comme nous, savions que cela pourrait se produire. 16.11.2 Kia n’exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de Kia ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse. 16.11.3 Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les services que pour un usage privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales.
    16.12 Slovaquie
    16.12.1 Dans la mesure prévue par la législation slovaque en vigueur, la responsabilité contractuelle et légale de Kia pour les dommages (notamment les pertes réelles ou les pertes de profit) est limitée et ce, quel qu’en soit le fondement juridique. Kia ne peut être tenue pour responsable de dommages qu’à hauteur du montant que Kia prévoyait, ou aurait pu prévoir au moment de l’exécution du contrat, comme étant une conséquence prévisible du non-respect de ses propres obligations contractuelles, en tenant compte de tous les faits dont Kia avait connaissance ou que Kia aurait dû connaître avec la diligence requise. 16.12.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale obligatoire. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. 16.12.3 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
    16.13 Espagne
    16.13.1 Kia ne limite en aucun cas sa responsabilité légale contractuelle. Cela inclut, sans s’y limiter, la responsabilité pour faute intentionnelle, et la responsabilité pour dommages corporels causés de manière fautive. 16.13.2 L’article 16.13.1 s’applique en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.
    16.14 Suède
    16.14.1 Kia ne peut pas être tenue pour responsable des pertes ou dommages directs ou indirects, à moins que cette perte ou ce dommage ne résulte d’une faute grave ou intentionnelle de Kia. 16.14.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, la responsabilité prévue par la loi suédoise du fait des produits (Produktansvarslagen), et la responsabilité pour dommages corporels causés de manière fautive. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. 16.14.3 Les articles 16.14.1 et 16.14.2 s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles. 16.14.4 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
    16.15 Royaume-Uni
    16.15.1 Kia est responsable envers vous des dommages et pertes prévisibles de son fait. En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation de la part de Kia, Kia est alors responsable des pertes et dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de la rupture de ce contrat par Kia, ou de notre manquement en matière de diligence et de compétence raisonnables. Cependant, la responsabilité de Kia ne peut pas être engagée pour toute perte ou dommage non prévisible. Une perte ou un dommage est considéré comme étant prévisible uniquement si, au moment de la conclusion du contrat, il est évident que celui-ci se produira ou que l’une des deux parties, vous comme nous, savions que cela pourrait se produire. 16.15.2 Kia n’exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de Kia, de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse ; pour violation de vos droits en relation avec les services, y compris le droit de recevoir des services fournis avec une diligence et une compétence raisonnables. 16.15.3 Kia ne peut pas être tenue pour responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les services que pour un usage privé. Si vous utilisez ces services à des fins commerciales ou de revente, Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales.
    16.16. Liechtenstein
    16.16.1. La responsabilité de Kia ne peut absolument pas être engagée, sauf en cas (1) de responsabilité pour négligence grave ou acte intentionnel, (2) de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et (3) de responsabilité en cas de blessure corporelle ou de décès causés par une faute.
    16.16.2. Kia décline toute responsabilité en cas d’utilisation des alertes radar/zones de danger alors qu’elles sont interdites par la législation en vigueur.
    16.16.3. TomTom Global Content B.V. décline toute responsabilité en cas d’utilisation des alertes radar/zones de danger alors qu’elles sont interdites par la législation en vigueur.
    16.17. Suisse
    16.17.1. La responsabilité de Kia ne peut absolument pas être engagée, sauf en cas (1) de responsabilité pour négligence grave ou acte intentionnel, (2) de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et de la loi sur la sécurité des produits et (3) de responsabilité en cas de blessure corporelle ou de décès causés par une faute.
    16.17.2. Kia décline toute responsabilité en cas d’utilisation des alertes radar/zones de danger alors qu’elles sont interdites par la législation en vigueur.
    16.17.3. TomTom Global Content B.V. Kia décline toute responsabilité en cas d’utilisation des alertes radar/zones de danger alors qu’elles sont interdites par la législation en vigueur.

  • 17. AMENDEMENTS DE DROIT LOCAL

  • Le tableau ci-dessous contient des amendements spécifiques au droit local en fonction du pays de votre lieu de résidence :
    Belgique
    La section 5.1 doit être amendée comme suit : sans préjudice de droits impératifs en vertu de la loi en vigueur, vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou partie), transmettre (par voie électronique ou autre), modifier, afficher, redistribuer, accorder une licence, lier ou utiliser autrement les services à des fins publiques ou commerciale sans notre autorisation préalable.
    La section 12.5 paragraphe 1 doit être amendée comme suit : nous sommes en droit de céder tout ou partie de nos droits et obligations découlant du présent contrat à un autre prestataire de services sans accord préalable de votre part à condition de vous en informer en respectant un préavis de 6 semaines et dans la mesure où cette cession ne diminue en rien vos garanties en tant que consommateur.
    La section 14 doit être amendée comme suit : vous convenez expressément que l'exécution du contrat commence, avec votre accord, à compter du jour où vous créez un compte Kia (en cas d’utilisation de l’application Kia Connect), que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et reconnaissez ainsi renoncer à votre droit de rétractation, conformément à l'article VI.53,13 du Code belge de droit économique.
    République Tchèque
    La section 13.2 est supprimée et remplacée comme suit : si vous êtes un consommateur, outre le fait que vous pouvez porter plainte auprès des tribunaux tchèques ou dans une autre juridiction, si les lois en vigueur l’autorisent, vous avez également la possibilité de faire appel à un organisme de résolution alternative des litiges découlant de, ou en lien avec le contrat soumis à ces conditions d’utilisation. Vous trouverez la liste actuelle des organismes de résolution alternative des litiges agréés ainsi que des informations complémentaires sur la procédure ADR en vigueur sur le site Web de l’autorité tchèque d’inspection du commerce : https://www.adr.coi.cz. Vous pouvez également soumettre à un ADR une plainte en ligne via la plateforme de résolution des litiges en ligne disponibles sous : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
    La section 14 est supprimée et remplacée comme suit : vous reconnaissez et acceptez expressément que l’exécution du contrat concernant la fourniture des services commence, avec votre accord, le jour même où vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et que vous reconnaissez ainsi renoncer à tout droit de rétractation, conformément à la Section 1837 (I) du Code civil tchèque.
    Hongrie
    Les présentes conditions d’utilisation sont conclues dans la forme électronique. Les conditions d’utilisation seront considérées comme étant conclues à l’activation des services avec le bouton « J’ACCEPTE ». Ces conditions d’utilisation ne sont pas considérées comme devant être mises à disposition par écrit et vous pouvez les enregistrer, les consulter et les reproduire sur le dispositif de données ou le support électronique de votre choix. Nous mettrons à votre disposition les moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs de saisies potentielles du traitement électronique avant qu’elles ne deviennent contraignantes juridiquement.
    La section 13.2 ne s’applique pas à vous si vous êtes un consommateur.
    Pays-Bas
    La section 11.1 est amendée comme suit : Kia se réserve le droit de modifier, dans la mesure du raisonnable, ses conditions d’utilisation et/ou services. Nous vous informerons de toute modification faite aux présentes conditions d’utilisation et/ou aux services. Ces modifications entreront en vigueur 6 semaines après que vous ayez reçu ladite notification.
    Pologne
    La section 14 est supprimée et remplacée comme suit : vous ne disposez d’aucun droit de rétractation. Cela s’applique même si vous êtes un consommateur, car l’utilisation de l’application Kia Connect et des services consiste dans le fait que Kia vous fournit des contenus numériques non stockés sur un support durable. Si vous êtes un consommateur, vous reconnaissez et acceptez que par le seul fait de télécharger l’application Kia Connect, vous consentez au démarrage immédiat de l’exécution par Kia et que vous ne disposez d’aucun droit de rétractation.
    Ce document et les informations qu'il contient sont la propriété de Kia et sont protégés par la législation et les règlements correspondants en vigueur.