Kia Connect

Les présentes conditions générales d'utilisation (« conditions générales d'utilisation » ; « conditions d'utilisation ») s'appliquent à l'utilisation de l'application Kia Connect (« application Kia Connect ») et/ou à l'utilisation de Kia Connect via l’unité centrale (« unité centrale »), qui vous offrent la possibilité d'utiliser certains services de Kia Connect (« services ») et les mises à niveau de Kia Connect (« mises à niveau »).

Les services et les mises à niveau sont fournis par Kia Connect GmbH (« Kia » ; « nous » ; « notre » ; « nos ») à l'utilisateur des services (« utilisateur » ; « vous » ; « votre » ; « vos »). Kia Connect GmbH est enregistrée sous le numéro HRB 112541, Theodor-Heuss-Allee 11, D -60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, courriel : info@kia-connect.eu.

1.2.

Champ d'application de ces Conditions générales d'utilisation

Le contrat d'achat du véhicule et le contrat concernant la fourniture des services conformément aux conditions d'utilisation constituent des transactions et des accords commerciaux juridiquement distincts.

L'exécution de l'un des contrats n'a aucune incidence sur l'autre contrat. Dans certains cas, il peut alors arriver que l'utilisateur acquiert le véhicule sans pour autant pouvoir utiliser les services. En outre, l'inverse peut également se produire comme, par exemple, en cas d’annulation du contrat d'achat du véhicule (« rétractation » ; « résiliation ». Dans ce cas-là, le contrat de fourniture des services pour le véhicule concerné peut être résilié conformément à l'article 11.4.

1.3.

L'utilisation des services via l'application Kia Connect requiert un accès à Internet ou d'autres services de télécommunication (voir la section 3, les conditions nécessaires à l'utilisation des services). Les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux services de télécommunication qui peuvent être nécessaires pour utiliser les services via l'application Kia Connect. Ceux-ci font l'objet d'un accord séparé (y compris les frais) avec le fournisseur de vos services de télécommunication.

2.

Coordonnées de contact

2.1.

Contacter Kia Connect GmbH

Si vous avez des questions sur les présentes conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci, vous pouvez contacter :

Kia Connect GmbH

Courriel : info@kia-connect.eu

Adresse postale : Theodor-Heuss-Allee 11, D-60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

Numéro de téléphone : +49 8005330012

2.2.

Coordonnées de contact pour l'assistance clientèle

Pour toute demande d'assistance, veuillez utiliser notre formulaire de contact de notre site Internet : https://connect.kia.com/eu/customer-support/contact-form/.

2.3.

Demandes relatives à la protection des données

Pour obtenir les coordonnées pour vos demandes d'information ou requêtes relatives à la collecte et au traitement des données personnelles dans le cadre des services, veuillez consulter notre notice de confidentialité Kia Connect que vous pouvez télécharger sous le lien : https://connect.kia.com/eu/downloads.

3.

Utilisation des services et conditions préalables

3.1.

Véhicule compatible Kia Connect

Pour pouvoir utiliser les services Kia Connect, l'unité centrale de votre véhicule doit pouvoir prendre en charge Kia Connect (elle doit, par exemple, disposer de la technologie nécessaire pour pouvoir se connecter au serveur dorsal de Kia Connect). La compatibilité dépend du modèle, de la date de construction et de la configuration du véhicule. Pour savoir si votre véhicule prend bien en charge Kia Connect, veuillez consulter notre page Web : https://owners.kia.com/content/owners/en/uvo-availability.html.

3.2.

L'application Kia Connect et l'unité centrale

En fonction des services, vous pouvez les utiliser via l'application Kia Connect et/ou l'unité centrale. Les services énumérés à la section 4.2.1 (« application Kia Connect ») ne peuvent être utilisés qu'avec l'application Kia Connect. Ceux énumérés aux sections 4.2.2 (« services fournis dans le véhicule ») et 4.2.3 (« mises à jour OTA ») peuvent être utilisés via l'unité centrale. Pour pouvoir utiliser l'application Kia Connect, vous devez avoir un compte Kia et il se peut que vous ayez à connecter l'application Kia Connect avec un ou plusieurs véhicules Kia. Si vous utilisez les services via l'unité centrale, aucune souscription n'est requise et vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Kia.

3.3.

Connexion Internet

Pour pouvoir utiliser les services, le véhicule et l'application Kia Connect (dans le cas de services interagissant avec ladite application) et notamment, dans ce dernier cas, l'appareil mobile avec ladite application Kia Connect doivent pouvoir se connecter à tout moment à Internet. En outre, les services ne peuvent être utilisés, que si l'unité centrale du véhicule a le statut « prêt à être connecté », ce qui est généralement le cas, sauf si cela fait plus de sept jours consécutifs que le contact du véhicule a été coupé.

Dans ce dernier cas, pour pouvoir utiliser les services, vous devez d'abord réinitialiser le système. Pour effectuer vous-même cette réinitialisation, après avoir mis le contact du véhicule, il vous suffit de maintenir le bouton de réinitialisation de l'unité centrale appuyé pendant 5 secondes (avec la pointe d'un stylo, par exemple). Une fois la réinitialisation terminée, l'unité centrale de votre véhicule a de nouveau le statut « prêt à être connecté ».

3.4.

Appareil mobile compatible

Pour pouvoir utiliser l'application Kia Connect (cf. chapitre 4.2.1), vous devez vous servir d'un appareil mobile compatible. Au moment de la publication de ces conditions générales d'utilisation, l'application Kia Connect est prise en charge par les plateformes Android (à partir de la version Android 5.0) et iOS (à partir de la version iOS 13). Les mises à jour ultérieures de l'application Kia Connect pourront cependant requérir des versions plus récentes de ces différentes plateformes.

3.5.

Réseaux de téléphonie mobile compatible disponibles

L'équipement de téléphonie mobile et la carte SIM correspondante intégrée à l'unité centrale de votre véhicule ne sont pris en charge que par certaines fréquences 4G/LTE. La disponibilité des réseaux et des fréquences 4G/LTE compatibles dépend des fournisseurs de télécommunications externes et varient en fonction des zones géographiques. Dans certaines zones, aucune fréquence 4G/LTE compatible n'est disponible. Dans ce cas, afin de ne pas interrompre la fourniture des services, l'unité centrale se connecte automatiquement à un réseau 2G ou 3G (lorsqu'il y en a un de disponible). Il peut alors arriver que, du fait de la diminution de la bande de données du réseau, la réactivité des services en pâtisse ou même qu'ils soient interrompus. Veuillez noter que les services ne peuvent pas être utilisés dans les zones n'ayant aucun réseau de télécommunication mobile compatible accessible.

Kia ne peut en rien être considérée comme étant responsable de la diminution de la réactivité ou de l'interruption des services du fait de l'impossibilité d'établir une connexion réseau compatible.

3.6.

Disponibilité des réseaux de télécommunication mobile compatibles

Même lorsqu'un réseau de télécommunication mobile compatible est disponible, ce qui est généralement le cas, la performance et la disponibilité des services dépend du fait que l'unité centrale puisse se connecter au dit réseau. Cela signifie que la qualité du signal doit être suffisante à l'emplacement du véhicule. Si la qualité du signal est trop faible, il se peut que la qualité des services en soit affectée ou qu'ils soient interrompus. Ceci peut notamment survenir, lorsque le véhicule se trouve : (i) dans un tunnel, (ii) dans les régions montagneuses ou particulièrement boisées, (iii) sur les routes dont les bas-côtés sont abrupts (parois/pentes), (iv) dans les zones avec de nombreux bâtiments, (v) sur les autoroutes ou dans les transports en commun souterrains, (vi) à l'intérieur des bâtiments.

Kia ne peut en rien être considérée comme étant responsable de la diminution de la réactivité ou de l'interruption des services résultant d'un signal réseau insuffisant.

4.

Services

L'application Kia Connect et l'unité centrale permettent d'accéder aux services décrits plus en détail ci-après.

4.1.

Informations générales sur Kia Connect

4.1.1.

Langues des services

La langue des services du véhicule est déterminée par la langue définie pour l'interface utilisateur de l'unité centrale. L'application Kia Connect est disponible dans les langues suivantes : allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, hongrois, italien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois et tchèque.

4.1.2.

Partage du véhicule

Chaque véhicule compatible Kia Connect peut être associé à un ou plusieurs comptes Kia Connect. Le premier utilisateur qui lie son compte Kia Connect à un véhicule donné est automatiquement considéré comme étant l'utilisateur principal pour ledit véhicule. S'ils y ont été invités par l'utilisateur principal ou après lui en avoir demandé l'autorisation, d'autres utilisateurs peuvent ensuite lier leur propre compte Kia Connect à ce même véhicule. Ces utilisateurs supplémentaires sont les utilisateurs du partage du véhicule.

4.2.

Aperçu des services

Les services auxquels vous avez accès dépendent du modèle de votre véhicule, de la date de construction, de sa configuration et de la version de l'application Kia Connect que vous utilisez sur votre appareil mobile. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies à la section 2 ci-dessus.

4.2.1.

L'application Kia Connect

4.2.1.1.

Commandes à distance et supervision

4.2.1.1.1.

Commande à distance de la climatisation : ce service vous permet de contrôler et de programmer à distance la climatisation de votre véhicule électrique, y compris les fonctions de dégivrage, via l'application Kia Connect. La disponibilité de ce service dépend du modèle, de l'année et de la configuration du véhicule.

4.2.1.1.2.

Charge à distance (véhicules électriques (VE) et hybrides rechargeables uniquement (PHEV)) : ce service vous permet de démarrer/arrêter à distance la charge de la batterie d'un véhicule électrique ou d'un véhicule hybride rechargeable, ainsi que de programmer la charge via l'application Kia Connect.

4.2.1.1.3.

Commande à distances des portes

Par le biais d'interfaces utilisateur, ce service vous permet de verrouiller/déverrouiller à distance les portes du véhicule. Afin de garantir la sécurité lors de son utilisation, ce service vérifiera que les conditions nécessaires à son emploi sont bien remplies. Ce service peut s'avérer particulièrement utile lorsque vous ne savez plus exactement, par exemple, si vous avez bien verrouillé votre véhicule. Vous pouvez alors effectuer cette commande à distance.

Attention : ne verrouillez pas les portières du véhicule avec la commande à distance de l’application alors que la clef se trouve encore dans l’habitacle. Il peut alors arriver qu’il soit ensuite impossible de déverrouiller les portières à distance tant que la clef se trouve à l'intérieur.

4.2.1.1.4.

Configuration du véhicule à distance, sauvegarde et restauration du profil utilisateur : ce service vous permet de vérifier et de modifier les paramètres du véhicule directement dans votre application Kia Connect. Il vous permet également de sauvegarder vos paramètres et de les appliquer à votre véhicule.

4.2.1.1.5.

Chauffage et ventilation des sièges à distance (véhicules électriques uniquement (VE)) : ce service vous permet de commander à distance le chauffage et la ventilation des sièges avant et arrière de votre véhicule électrique. Ne fonctionne respectivement que pour les sièges des véhicules équipés de sièges chauffants et ayant une ventilation distincte par siège

4.2.1.1.6.

Commande à distance des fenêtres : ce service vous permet de commander à distance l'ouverture/la fermeture des fenêtres de votre véhicule.

4.2.1.1.7.

Commande à distance des feux de détresse : ce service vous permet d'éteindre les feux de détresse à distance. La disponibilité de ce service dépend du modèle, de l'année et de la configuration du véhicule.

4.2.1.1.8.

Commande à distance de la porte du chargeur : ce service vous permet de commander à distance l'ouverture/la fermeture de la porte du chargeur de votre véhicule.

4.2.1.1.9.

Caméra panoramique à distance (pour les véhicules équipés du matériel nécessaire à la caméra et d'un logiciel compatible avec l'unité centrale) :

cette fonction vous permet de voir les alentours du véhicule dans votre application Kia Connect.

4.2.1.1.10.

Commande à distance du frunk (coffre avant) : ce service vous permet d'ouvrir le coffre avant du véhicule à distance via l'application Kia Connect. La disponibilité de ce service dépend du modèle, de l'année et de la configuration du véhicule.

4.2.1.1.11.

Commande à distance du conditionnement de la batterie : ce service vous permet de démarrer et d'arrêter à distance le conditionnement de la batterie d'un véhicule électrique via l'application Kia Connect. La disponibilité de ce service dépend du modèle, de l'année et de la configuration du véhicule.

4.2.1.1.12.

Commande à distance des feux : ce service vous permet d'activer les feux de détresse pour un bref moment via l'application Kia Connect. La disponibilité de ce service dépend du modèle, de l'année et de la configuration du véhicule.

4.2.1.1.13.

Commande à distance du klaxon et des feux : ce service vous permet d'activer les feux de détresse et le klaxon pour un bref moment via l'application Kia Connect. La disponibilité de ce service dépend du modèle, de l'année et de la configuration du véhicule.

4.2.1.2.

Services de géolocalisation à distance

4.2.1.2.1.

Envoyer POI au véhicule : ce service vous permet d'envoyer un point d'intérêt (POI) au système de navigation du véhicule. À la prochaine mise du contact du véhicule, les informations ainsi envoyées seront immédiatement intégrées et vous pourrez directement les utiliser (par ex., pour définir ce POI comme destination de votre trajet).

4.2.1.2.2.

Trouver mon véhicule et Navigation du premier kilomètre : ce service vous permet de localiser votre véhicule et de vous y rendre en suivant les indications de navigation sur votre smartphone : l'emplacement du véhicule est indiqué dans votre application Kia Connect.

4.2.1.2.3.

Mes trajets : ce service fournit un résumé de chaque trajet effectué (pendant les 90 jours précédents) avec la date et l'heure (horodatage), les vitesses moyenne et maximale, la distance parcourue et le temps de conduite.

4.2.1.2.4.

Navigation du dernier kilomètre : après avoir stationné votre véhicule, ce service vous permet de poursuivre la navigation sur votre smartphone jusqu’à votre destination finale.

4.2.1.3.

Informations du véhicule

4.2.1.3.1.

Statuts du véhicule : ce service vous permet de disposer des informations suivantes relatives au véhicule dans votre application Kia Connect :

statut des portes,

statut de la porte du chargeur,

statut du coffre/capot,

statut de la climatisation,

niveau de charge de la batterie, statut de la prise de charge, statut de la charge (véhicules électriques uniquement),

niveau de carburant (véhicule essence/diesel/hybride uniquement),

statut du chauffage des sièges et de la ventilation,

statut des fenêtres,

statut du toit ouvrant,

statut de la batterie du véhicule (12V),

statut de l'éclairage.

4.2.1.3.2.

Rapport du véhicule : ce rapport vous est envoyé dans votre application Kia Connect. Il comprend des informations de diagnostic du véhicule et des informations sur les habitudes de conduite (nombre de démarrages du véhicule, distance parcourue ainsi que les temps de conduite/ralenti moteur). Vous y trouverez les problèmes qui requièrent une maintenance ou des réparations, ainsi que des informations sur la gravité du problème détecté, l'urgence des réparations/maintenances à faire ainsi que les actions recommandées.

4.2.1.3.3.

Diagnostic du véhicule : c’est la mise à disposition d'un service de diagnostic automatisé. Dès que le contact est mis, le véhicule vérifie automatiquement ses fonctions et établit un diagnostic (diagnostic des codes d'erreur - Diagnostics Trouble Code (DTC)).

Si un dysfonctionnement est détecté, vous recevrez une notification vous indiquant sa gravité ainsi que l'action recommandée.

4.2.1.3.4.

Consommation électrique (véhicule électrique uniquement (VE)) : dans l’application Kia Connect, vous pouvez visualiser la consommation électrique, la consommation électrique moyenne, la distance parcourue ainsi que les informations relatives à la récupération d’énergie.

4.2.1.4.

Alertes et sécurité

4.2.1.4.1.

Alerte véhicule : si une des fenêtres du véhicule est ouverte alors que le contact est coupé, vous en serez averti par une notification qui s’affiche dans votre application Kia Connect.

4.2.1.4.2.

Alarme anti-vol (uniquement pour les véhicules équipés d'un tel système) : dès que l'alarme anti-vol se déclenche, vous en serez averti par une notification qui s'affiche dans votre application Kia Connect.

4.2.1.4.3.

Alerte décharge de la batterie : dès que le niveau de la charge de la batterie du véhicule (12V) passe en dessous d'un certain seuil, vous en serez averti par une notification qui s’affiche dans votre application Kia Connect.

4.2.1.4.4.

Alerte passager arrière : lorsque le levier de vitesse du véhicule se trouve en position de stationnement (P), dès qu'un mouvement est détecté sur un des sièges arrière du véhicule, vous en serez averti par une notification qui s’affiche dans votre application Kia Connect.

4.2.1.4.5.

Alerte mode ralenti : lorsque le levier de vitesse du véhicule se trouve en position de stationnement (P) alors que le moteur tourne et qu'une porte est ouverte, vous en serez averti par une notification qui s’affiche dans votre application Kia Connect.

4.2.1.4.6.

Système de surveillance de la batterie haute tension (véhicule électrique uniquement (VE)) : l'état de la batterie haute tension est contrôlé par un système. Dès qu'un dysfonctionnement est détecté, vous en serez averti par une notification qui s’affiche aussi bien dans votre application Kia Connect qu'à l'écran de l'unité centrale.

4.2.1.5.

Contrôle à distance de l'utilisation du véhicule

Ce service, dont les fonctions sont décrites ci-après, s'avère utile lorsque le véhicule est conduit par un tiers. Chaque fois que vous souhaitez utiliser ce service, vous devez d'abord l'avoir activé dans l'unité centrale du véhicule.

4.2.1.5.1.

Mode de stationnement avec voiturier : lorsqu'il est activé dans l'unité centrale du véhicule, et que ce dernier est conduit par une tierce personne, vous pouvez à tout moment localiser votre véhicule, voir l'heure à laquelle le contact a été coupé en dernier ainsi que le temps de conduite, la distance parcourue et la vitesse maximale dans votre application Kia Connect.

4.2.1.5.2.

Alerte mode voiturier : ce service vous permet de recevoir une notification d'alerte dans votre application Kia Connect dès que le véhicule dépasse la distance, la vitesse et/ou le temps de ralenti moteur que vous avez au préalable définis dans votre application Kia Connect. La distance parcourue autorisée est définie à partir de l'emplacement où elle a été activée.

4.2.1.5.3.

Alerte géorepérage : ce service de gardiennage virtuel (geofencing) vous permet de recevoir une notification dans votre application Kia Connect chaque fois que votre véhicule entre ou sort d'une zone géographique donnée. Vous pouvez définir les limites des zones autorisées et de celles à accès restreint dans votre application Kia Connect.

4.2.1.5.4.

Alerte excès de vitesse : ce service vous permet de recevoir une notification dans votre application Kia Connect chaque fois que votre véhicule dépasse la limite de vitesse que vous avez préalablement définie dans votre application Kia Connect.

4.2.1.5.5.

Alerte de temps du géorepérage : ce service vous permet de recevoir une notification dans votre application Kia Connect chaque fois que les temps de conduite de votre véhicule se trouvent en-dehors de la limite que vous avez préalablement définie dans votre application Kia Connect.

4.2.1.5.6.

Alerte mode ralenti : ce service vous permet de recevoir une notification dans votre application Kia Connect chaque fois que la durée du mode ralenti de votre véhicule dépasse la limite que vous avez préalablement définie dans votre application Kia Connect.

4.2.1.6.

Données du concessionnaire favori

Ce service vous permet de synchroniser les données de votre « concessionnaire favori » non seulement avec celles des pages Web de MyKia et de l'application MyKia, mais aussi avec celles de votre compte dans l'application Kia Connect. La synchronisation est une option. Elle n'est pas définie par défaut. Vous devez donc l'activer si vous souhaitez l'utiliser. Si vous choisissez de ne pas synchroniser les données de votre « concessionnaire favori », la fonction « concessionnaire favori » de votre application Kia Connect est toujours disponible mais les informations qui s'y affichent peuvent différer de celles de MyKia.

4.2.1.7.

Clé numérique

Ce service vous permet d'utiliser votre smartphone pour exécuter des fonctions telles que verrouiller et déverrouiller votre véhicule, activer les commandes de la climatisation ou démarrer le véhicule (possible uniquement depuis l'intérieur du véhicule) à l'aide de l'UWB (Ultra wideband) et de la NFC (Near Field Communication) intégrée de votre smartphone. Il vous permet également de partager et de gérer votre clé numérique avec au maximum trois appareils supplémentaires, comme par exemple ceux de vos amis ou de votre famille. Veuillez noter que l'utilisation de ce service implique un échange de données, via l'UWB ou le NFC, entre l'appareil mobile intelligent utilisé et le véhicule. La disponibilité de ce service dépend du modèle, de l'année et de la configuration de votre véhicule ainsi que du type de smartphone que vous utilisez. Vous trouverez plus d'informations sur la compatibilité de ce service dans l'application Kia Connect ou sur le site Web de Kia Connect.

4.2.1.8.

Informations relatives à la conduite

Mesure du degré de sécurité de la conduite

Ce service vous permet d'afficher le niveau de sécurité estimé de votre mode de conduite dans l'application Kia Connect. Il est calculé en fonction de vos types d'accélération et de freinage, de la vitesse et des horaires auxquels vous conduisez habituellement. Toutes ces données sont collectées pendant la conduite sur une période de 187 jours. Cela signifie que le degré de sécurité de conduite mesuré qui s'affiche dans votre application Kia Connect est une estimation chiffrée de votre type de conduite établie en fonction des données collectées au cours des 187 derniers jours. Le résultat mesuré est toujours compris entre 65 et 100. 100 est la valeur maximale et indique une conduite relativement sûre. 65 est la valeur la plus basse et implique un mode de conduite moins sûr. Vous trouverez de plus amples informations sur ce service sur le site Web de Kia Connect : connect.kia.com.

4.2.2.

Services embarqués

4.2.2.1.

Les services Kia Connect Live

L'accès aux services Kia Connect Live à l'emplacement actuel de votre véhicule dépend de la disponibilité des données respectives de Kia. La mise à disposition et la pertinence des données relèvent de fournisseurs tiers. Il peut ainsi arriver, par exemple, que les perturbations des conditions de circulation récentes n'aient pas (encore) été transmises à Kia et que, par voie de conséquence, elles ne soient pas signalées sur la carte de l'unité centrale. En outre, comme seules certaines stations de charge communiquent en temps réel le taux d'occupation de leurs bornes de charge respectives, il se peut que l'unité centrale ne soit pas en mesure de les afficher.

Les services Kia Connect Live comprennent les services listés ci-après.

4.2.2.1.1.

Circulation en temps réel et guidage en ligne : ce service vous fournit des informations sur les conditions de circulation en temps réel et vous permet de calculer des itinéraires et de visualiser l’état du trafic. La navigation en ligne vous permet d'être guidé jusqu'à la destination de votre choix en fonction des données du trafic en temps réel et des informations de circulation antérieures.

4.2.2.1.2.

Itinéraire VE (uniquement pour les véhicules électriques (VE) et hybrides rechargeables PHVE)) : lorsque vous saisissez une destination dans le système de navigation du véhicule, ce service calcule si vous devez recharger le véhicule avant d'arriver à destination. En fonction du niveau actuel de la charge et des estimations de la consommation du véhicule, ce service vous indique s'il vous faut recharger la batterie pour atteindre votre destination. Si cela s'avère nécessaire votre itinéraire comprendra automatiquement une ou plusieurs stations de charge définies comme des étapes de l'itinéraire calculé.

Lors de votre trajet, si vous décidez de vous arrêter plus tôt pour recharger la batterie de votre véhicule ou si les conditions de circulation impliquent une consommation plus importante que prévue, alors le service recalcule en temps réel l'itinéraire prévu et l'adapte en conséquence.

Il n'est pas nécessaire d'activer ce service. Lorsque l'itinéraire est calculé via le service de navigation en ligne et que votre véhicule est un véhicule électrique, alors le calcule se fait automatiquement avec l'itinéraire VE (voir section 4.2.2.1.1 ci-dessus).

4.2.2.1.3.

Point d'intérêt (POI) en temps réel et recherche de POI en ligne : ce service vous fournit des informations sur les POI à proximité en fonction de la position actuelle du véhicule. En outre, il vous permet également de rechercher manuellement les différentes catégories de POI à proximité.

Pour les véhicules compatibles, ce service est optimisé par les données fournies par notre partenaire 4.screen (voir https://www.4screen.com/). Ce service optimisé vous permet de recevoir des informations sur les magasins ou les restaurants (notamment leur emplacement) grâce à des icones qui s'affichent sur la carte ou en les recherchant directement sur la carte. Vous pouvez également recevoir les offres exceptionnelles des magasins et restaurant à proximité de votre véhicule. Notez que la mise à disposition de ce service avancé dépend du modèle, de l'année et de la configuration du véhicule. Il est disponible pour tous les véhicules dont la version du logiciel de l'unité centrale est égale ou postérieure à celle du 4ème trimestre 2023.

4.2.2.1.4.

Météo : ce service vous fournit les prévisions météorologiques locales en fonction de l'endroit où vous vous trouvez.

4.2.2.1.5.

Stationnement : ce service vous fournit des informations sur le stationnement dans la rue et hors rue en fonction de la position actuelle du véhicule, à proximité de la destination, à côté du curseur, proche du centre-ville.

4.2.2.1.6.

EV POI (uniquement pour les véhicules électriques (VE) et les véhicules électriques hybrides rechargeables (PHVE)) : ce service vous fournit des informations sur les stations de charge à proximité, y compris les disponibilités en fonction de la position actuelle.

4.2.2.1.7.

POI concessionnaire : ce service vous permet de localiser les concessionnaires Kia à proximité de la position actuelle du véhicule.

4.2.2.1.8.

Alertes radar / zone de danger (si cela est légalement autorisé dans votre pays) : ce service vous fournit des alertes dans les zones où les accidents sont particulièrement fréquents et vous avertit des points d’accumulation d’accidents (points noirs) ou de la présence de radars.

Veuillez noter que l'utilisation de système d'alertes radar est prohibée dans certains pays. Vous ne devez donc les utiliser que si elles sont légalement autorisées dans le pays où vous vous trouvez.

En tant que conducteur du véhicule, vous êtes tenu de vérifier que l'utilisation de système d'alertes radar est bien autorisée aux emplacement où se trouve votre véhicule.

4.2.2.1.9.

Ligue sportive : ce service vous fournit des informations sur des événements sportifs passés, actuels et à venir.

4.2.2.2.

Reconnaissance vocale en ligne

La reconnaissance vocale en ligne vous permet d'utiliser des commandes vocales pour accéder aux services et effectuer certaines fonctions de votre véhicule ainsi que pour rédiger et envoyer des messages texte (texto) via un appareil mobile connecté. La reconnaissance vocale en ligne fonctionne dans un environnement en ligne (cloud). Veuillez noter qu'en activant nos services dans l'unité centrale de votre véhicule, la reconnaissance vocale en ligne est automatiquement activée. Ce service exige le transfert de vos données personnelles (comme, par ex., des échantillons de voix) à notre fournisseur de service, Cerence B.V. Pour plus d'informations, veuillez lire notre notice de confidentialité. Vous pouvez empêcher le transfert de vos données personnelles à Cerence en désactivant les services de la reconnaissance vocale en ligne. Dans ce dernier cas, il se peut que les fonctionnalités de la reconnaissance vocale de votre véhicule en soient limitées ou entièrement désactivées.

4.2.2.3.

Synchronisation du calendrier personnel et de la navigation

Ce service vous permet de synchroniser le calendrier Google ou Apple de votre smartphone avec celui de l'unité centrale. Vous pouvez ainsi afficher votre propre calendrier directement à l'écran de l'unité centrale et l'utiliser pour définir une destination. Ce service est compatible avec le calendrier Google et le calendrier Apple.

4.2.2.4.

Musique en continu (streaming)

Ce service vous permet de profiter directement depuis l'écran du système d'infodivertissement des services de musique en continu pour écouter vos musiques, titres et audios (podcasts, livres audios) préférés et de les diffuser via les haut-parleurs du véhicule.

Veuillez noter que ce service ne comprend pas d'abonnement au service de musique en continu respectif. Vous devez y créer votre compte et vous abonner vous-même au fournisseur de service de musique en continu.

Les fournisseurs de contenu compatibles avec ce service peuvent varier en fonction de l'endroit où vous vous trouvez et de la version logicielle de votre unité centrale. Vous trouverez les informations sur la compatibilité dans votre pays dans votre unité centrale.

Veuillez noter que ce service n'est pas activé par défaut dans votre unité centrale. Vous devez donc l'activer personnellement dans la boutique en ligne Kia Connect Store. L'activation de ce service est gratuite et ne nécessite aucun achat. Ce service sera disponible pendant une période maximale de trois ans à compter de la date d'activation dudit service dans Kia Connect Store. La disponibilité de ce service dépend du modèle, de l'année et de la ligne de finition du véhicule.

4.2.2.5.

Notifications relatives au véhicule

Ce service vous envoie des notifications relatives aux interventions techniques et de maintenance de votre véhicule. Ces notifications s'affichent dans le centre de notification de l'unité centrale. Vous disposez ainsi d'un moyen supplémentaire, simple et pratique, de disposer des rappels correspondants.

Veuillez cependant noter que le fait qu'il n'y ait aucune notification affichée dans le centre de notifications ne signifie pas pour autant qu'aucune action de votre part n'est nécessaire. Il se peut, par exemple, que votre véhicule requiert certains services d'entretien ou que le contrôle technique arrive à échéance (TÜV en Allemagne, MOT au Royaume-Uni).

4.2.2.5.1.

Notifications des campagnes de rappel : Kia vous informera de toute campagne de rappel pertinente pour votre véhicule via le centre de notification susmentionné. Les notifications des campagnes de rappel peuvent également vous être communiquées par d'autres moyens (comme, par ex., l'application Kia Connect ou par courriel (à l'adresse électronique que vous avez indiquée) ou bien encore par voie postale).

4.2.2.5.2.

Rappels des services d'entretien : Kia vous enverra, via le centre de notification susmentionné. des notifications vous informant des prochaines opérations de maintenance de votre véhicule Kia.

4.2.2.5.3.

Notifications d'actions de services : Kia vous informera également, via le centre de notification susmentionné, des actions de services recommandées non encore effectuées sur votre véhicule Kia (comme, par exemple, une mise à jour logicielle, le remplacement de pièces par d’autres pièces plus performantes ou le contrôle de qualité de composants spécifiques de votre véhicule Kia). Ces notifications d'actions de services peuvent vous être transmises via le centre de notification susmentionné ou bien via l'application Kia Connect ou bien encore par courriel (à l'adresse électronique que vous avez indiquée).

Veuillez noter que la mise à disposition d’informations relatives aux services de maintenance à venir n’est pas en soi un service tel que défini dans les présentes conditions d’utilisation et ne sera fourni que si vous y avez au préalable expressément consenti.

4.2.2.5.4.

Rappels de contrôles obligatoires de votre véhicule (tels que le contrôle technique TÜV en Allemagne ou le MOT en Grande-Bretagne) : Kia vous informera des interventions de maintenance obligatoire à venir de votre véhicule.

Ainsi au Royaume-Uni, par exemple, le rappel concernera le contrôle technique du Ministère des transports (« Ministry of Transport »), communément appelé « MOT ». Le département des transports du gouvernement britannique (« DfT ») a autorisé le KCE à accéder à certaines des données de l'historique du MOT afin de vous fournir ces services.

À l'exception du « MOT » au Royaume-Uni, l'utilisation de ce service implique que vous communiquiez à Kia la date exacte du dernier contrôle technique obligatoire de votre véhicule ainsi que la date de la première immatriculation du véhicule. La responsabilité de Kia ne peut en rien être engagée par l'exactitude et la pertinence de ces rappels. En tant que détenteur du véhicule, vous êtes tenu de respecter les intervalles des contrôles techniques obligatoires conformément à la législation en vigueur.

4.2.2.6.

Bouton « favori » (like) pour les musiques USB et la radio : le bouton des favoris de la musique USB et de la radio vous permet de présélectionner des stations radio et de créer une liste de lecture (playlist) avec vos titres favoris. Vous pouvez marquer ou démarquer un titre via le bouton des favoris qui est intégré aux fonctions musicales de votre système d'infodivertissement.

4.2.3.

Mises à jour OTA

4.2.3.1.

Informations générales sur les mises à jour OTA

Ce chapitre porte sur les mises à jour OTA (Over-the-Air / par liaison radio),qui vous permettent de réaliser par liaison radio les mises à jour logicielles du système d'infodivertissement et des cartes de votre véhicule (par exemple, via l'équipement de communication mobile intégré à votre véhicule).

Ce chapitre ne concerne pas les mises à jour réalisées via une connexion locale ni celles faites par un prestataire de service agréé Kia.

Si l'utilisateur n'installe pas une mise à jour requise qui lui a été fournie dans un délai raisonnable, alors la responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée pour un défaut uniquement imputable à l'absence de cette mise à jour.

4.2.3.2.

Mises à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement

4.2.3.2.1.

Vue d'ensemble de la mise à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement

Les « mises à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement » vous permettent de faire :

les mises à jour des cartes dans le système de navigation du véhicule (« mise à jour des cartes ») ; et/ou

les mises à jour du logiciel d'infodivertissement ou les améliorations du logiciel de l'unité centrale (conjointement dénommées « mise(s) à jour du système d'infodivertissement »)

depuis nos serveurs au système télématique embarqué via la méthode à distance connue sous le nom de « Over-the-Air » (« OTA »).

De plus amples informations sur le processus de mise à jour, ainsi que le détail des contenus des mises à jour OTA, des cartes et/ou du système d'infodivertissement vous seront communiqués via l'unité centrale de votre véhicule.

4.2.3.2.2.

Conditions requises pour les mises à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement

Logiciel activant la mise à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement : pour pouvoir effectuer des mises à jour OTA (Over-the-Air / par liaison radio), vous devez tout d'abord avoir installé dans le système de votre véhicule Kia le logiciel permettant d'utiliser la fonction de mise à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement. En effet, en fonction du modèle de votre véhicule, de sa date de fabrication et de sa ligne de finition, il se peut que la fonction de mise à jour OTA ne soit pas prise en charge par la version logicielle du système de votre véhicule. Si tel est le cas, vous devez alors mettre à jour, via une connexion locale, la version logicielle de votre système avec une version logicielle qui prend en charge les mises à jour OTA. Kia ne peut cependant garantir qu'une version logicielle correspondante soit disponible pour votre véhicule. Pour toute question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au chapitre 2.

Disponibilité : pour pouvoir installer une mise à jour OTA, il faut que Kia ait mis à disposition une mise à jour OTA des cartes et/ou du système d'infodivertissement et que cette dernière soit bien compatible avec votre véhicule. L'unité centrale de votre véhicule vérifie régulièrement s'il existe des mises à jour des cartes et/ou du système d'infodivertissement. Veuillez noter que les mises à jour OTA s'effectuent par vagues. Il se peut ainsi que votre véhicule ne reçoive pas une mise à jour au même moment qu'un autre véhicule du même modèle et de la même ligne de finition.

Les mises à jour OTA sont gratuites : si vous êtes le premier propriétaire d'un véhicule Kia, et qu'il s'agit d'un modèle de l'année 2022 ou postérieur et dont l'acquisition a été faite au plus tôt au mois de mai 2021, et que ce véhicule prend en charge les « mises à jour OTA du système d'infodivertissement » alors, dans ce cas, vous bénéficiez de deux mises à jour OTA gratuites des cartes et du système d'infodivertissement (« mises à jour OTA gratuites du système d'infodivertissement »).

Une fois que vous aurez profité de vos mises à jour OTA gratuites du système d'infodivertissement, il se peut qu'il soit nécessaire, en fonction des exigences légales, d'effectuer de nouvelles mises à jour des cartes et/ou du système d'infodivertissement. Veuillez cependant noter que Kia ne garantit en rien ni ne communique de quelque manière que ce soit le nombre de mises à jour qui seront mises à disposition ni à quel moment elles seront disponibles. De telles mises à jour à venir, s'il y en a, seront uniquement mises à disposition (i) sur notre site Internet (pour être téléchargées manuellement) : https://update.kia.com/EU/E1/Main ou (ii) chez votre concessionnaire. Afin d'éviter toute ambiguïté, les mises à jours des cartes et/ou du système d'infodivertissement réalisées via le site Internet ou auprès de votre concessionnaire ne sont pas disponibles en tant que mises à jour à distance Over-the-Air (« mises à jour OTA »).

Même si le fichier de mise à jour est gratuitement mis à disposition, il se peut que votre concessionnaire vous facture le temps qui lui a été nécessaire pour effectuer la mise à jour. Si vous choisissez de faire la mise à jour manuellement, via notre site Internet, il se peut également, le cas échéant, que votre fournisseur vous facture les frais de téléchargement du fichier de mise à jour. Dans les deux cas, les frais facturés sont entièrement à votre charge.

4.2.3.3.

Mises à jour OTA du système du véhicule

4.2.3.3.1.

Aperçu de la mise à jour OTA du système du véhicule

La « mise à jour OTA du système du véhicule » permet de mettre à jour le logiciel intégré de certaines unités de contrôle du véhicule avec la version la plus récente du logiciel ou avec des paramètres mis à jour depuis nos serveurs, grâce à la méthode OTA (Over-the-Air/par liaison radio).

Les informations détaillées sur le processus de mise à jour et le contenu détaillé de chaque mise à jour OTA du système du véhicule vous sont directement fournis via votre unité centrale ou – si la mise à jour est réalisée dans le cadre d'un contrat d'achat d'une mise à niveau (voir section 5) – au cours du processus d'achat dans l'application Kia Connect.

4.2.3.3.2.

Conditions requises pour la mise à jour OTA du système du véhicule

a) Logiciel d'activation de la mise à jour OTA
Pour pouvoir recevoir les mises à jour OTA du système du véhicule, vous devez d'abord avoir installé (dans votre véhicule Kia) le logiciel qui active la fonction de mise à jour OTA du système du véhicule. La disponibilité de la mise à jour OTA du système du véhicule dépend du modèle, de la date de construction et de la ligne de finition du véhicule. Kia ne garantit en rien la disponibilité d'une version logicielle d'activation de mise à jour OTA du système du véhicule pour votre véhicule. Pour toute question, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies à la section 2.

b) Disponibilité, achat (le cas échéant)
Pour que vous puissiez effectuer les installations des mises à jour par liaison radio (mises à jour OTA), Kia doit avoir mis à disposition une mise à jour OTA du système du véhicule pour le téléchargement OTA, qui doit être compatible avec une installation dans votre véhicule. Certaines mises à jour OTA du système du véhicule peuvent permettre d'acquérir des fonctionnalités supplémentaires (« mises à niveau ») que vous pouvez ensuite utiliser dans votre véhicule. Kia fournit ces mises à niveau via l’application Kia Connect. Dans ce cas, l’installation de la mise à jour OTA du système du véhicule correspondante n'est possible qu'après conclusion du contrat d’achat correspondant avec Kia et après règlement du prix d’achat respectif. Veuillez consulter la section 5 pour plus de détails sur les mises à niveau et sur leur achat.

4.3.

Informations sur le traitement des données de localisation nécessaires à la fourniture des services

Les services suivants nécessitent la collecte et le traitement de données de localisation (données GPS) : la carte et la barre de recherche du menu d'accueil, les services en ligne Kia Connect Live, la reconnaissance vocale en ligne, les mises à jour OTA de la carte et du système d'infodivertissement, la climatisation à distance (véhicules électriques uniquement), la charge à distance, l’ouverture/fermeture des portes à distance, l’envoi de POI au véhicule, la fonction trouver mon véhicule, la navigation du premier kilomètre et celle du dernier kilomètre, mes trajets, les statuts du véhicule, le rapport du véhicule, le diagnostic du véhicule, les alertes du véhicule, l’alarme anti-vol, l'alerte passager arrière et l'alerte mode ralenti.

Sans la collecte et le traitement des données de localisation, le ou les services d'application respectifs ne peuvent être fournis/utilisés.

4.4.

Désactiver les services

Vous pouvez désactiver les services, en :

les désactivant dans votre unité centrale et/ou

en désactivant les services et/ou les mises à jour OTA des cartes et du système d'infodivertissement dans votre application Kia Connect.

5.

Mises à niveau ; Kia Connect Store

5.1.

Aperçu

Kia peut proposer l'achat de certaines « mises à niveau » supplémentaires via l'application Kia Connect, telles que certaines fonctionnalités pour votre véhicule, y compris, mais sans s'y limiter, des compléments au logiciel.

5.1.1.

Conditions requises pour la disponibilité des mises à niveau

La disponibilité des différentes mises à niveau dépend du modèle, de la date de construction et de la ligne de finition de votre véhicule. En règle générale, pour que vous puissiez profiter de la fonctionnalité de « mises à niveau », votre véhicule doit être en mesure de recevoir et d’installer les mises à jour OTA du système du véhicule (voir section 4.2.3.3) et doit être équipé de la plus récente version logicielle du système d’infodivertissement.

5.1.2.

Connexion entre la mise à niveau et le véhicule ; bénéficiaire des mises à niveau

Les mises à niveau sont achetées pour un véhicule en particulier. Chaque mise à niveau achetée est donc liée à un véhicule spécifique identifié par son numéro d’identification du véhicule (NIV). Cela signifie que lorsque vous cédez ledit véhicule, vous cédez également les mises à niveau dudit véhicule. Ces mises à niveau ainsi cédées peuvent être ensuite utilisées par les détenteurs et utilisateurs ultérieurs dudit véhicule, sous réserve des conditions spécifiées dans le présent document (cf. not. chapitre 5.4).

Les mises à niveau achetées étant liées à un véhicule spécifique le bénéficiaire final d’une mise à niveau est le détenteur du véhicule. Chaque mise à niveau acquise est donc une valeur ajoutée du véhicule. En cas de cession dudit véhicule, le détenteur du véhicule est ainsi à même de revendre ces mises à niveau avec ledit véhicule. Veuillez en tenir compte lorsque vous achetez des mises à niveau pour un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire.

5.1.3.

Obligations de la personne qui achète une mise à niveau pour un véhicule dont elle n'est pas le détenteur

L’achat d’une mise à niveau modifie la fonctionnalité et les propriétés du véhicule qui en bénéficie. Si vous achetez une mise à niveau pour un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire (par ex. un véhicule en leasing ou location ou parce que vous partagez le véhicule avec son propriétaire), vous devez au préalable obtenir le consentement du détenteur du véhicule. Kia se dégage de toute responsabilité en cas de litige ou de dommage consécutif à l’achat d’une mise à niveau effectué sans le consentement préalable du détenteur dudit véhicule.

5.2.

Description des différentes mises à niveau

En règle générale, les mises à niveau présentées ci-après sont actuellement disponibles et, en fonction du modèle, de la date de construction et de la ligne de finition de votre véhicule, vous pouvez en faire l'acquisition.

5.2.1.

Boost (pour les véhicules électriques uniquement)

En fonction du moteur électrique installé dans le véhicule, cette mise à niveau augmente l’accélération du véhicule, réduisant encore le temps nécessaire pour passer de 0 à 100 km/h.

Cette mise à niveau est disponible en fonction des conditions d’immatriculation du véhicule en vigueur dans le pays d’immatriculation dudit véhicule. Il peut ainsi arriver que vous ne puissiez l'acquérir, même si votre véhicule est techniquement en mesure de l’installer.

5.2.2.

Remote Smart Parking Assist 2 (RSPA 2) - Assistant de stationnement intelligent à distance 2

Cette mise à niveau active la fonctionnalité d’assistance au stationnement intelligent à distance, qui permet au véhicule de se garer ou de quitter une place de stationnement en marche avant ou arrière, en créneau, en bataille ou en épi. Le véhicule détecte les objets environnants et contrôle automatiquement la vitesse du véhicule, le changement de vitesse ainsi que la rotation du volant pour se garer.

5.2.3.

OTA payante

Cette mise à niveau vous permet d’obtenir plus de mises à jour des cartes et du système d’infodivertissement par liaison radio (OTA) une fois que vous avez déjà bénéficié de vos mises à jour du système d’infodivertissement gratuites (voir section 4.2.3.2.2 (c) ci-avant).

Veuillez noter que cette mise à niveau active la méthode OTA uniquement pour l’obtention et l’installation des mises à jour des cartes et du système d’infodivertissement. L'acquisition de cette mise à niveau ne garantit pas la disponibilité des mises à jour des cartes et du système d’infodivertissement en général ou à un moment donné.

Cette option est limitée à deux mises à jour consécutives dans un délai de deux (2) ans à compter de la date d'achat de ladite option.

Il est recommandé d'installer rapidement toute mise à jour. Si l'utilisateur n'installe pas une mise à jour requise qui lui a été fournie dans un délai raisonnable, alors la responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée pour un défaut uniquement imputable à l'absence de cette mise à jour.

5.3.

Options d'achat

5.3.1.

Packs

Les mises à niveau peuvent être disponibles pour un achat permanent sur la base d'un paiement forfaitaire unique et dans différents packs, permettant l'utilisation de la mise à niveau pendant une période limitée (par ex. 3 ou 6 mois). Les packs pour une période limitée expirent automatiquement à expiration de leur période de validité respective. Si vous souhaitez pouvoir les utiliser plus longtemps, vous devez de nouveau acheter la mise à niveau correspondante.

5.3.2.

Période de test gratuit

Pour certaines mises à niveau, vous avez la possibilité d’opter pour une période de test gratuit avant d’utiliser la version payante. Si vous désactivez la mise à niveau pendant la période de test gratuit dans l’application Kia Connect, votre compte ne sera pas débité du montant correspondant. Dans le cas contraire, le prix du pack de mise à niveau est débité de votre compte dès la fin de la période de test gratuit.

La période de test gratuit est disponible une seule fois par mise à niveau. Si vous avez acheté une mise à niveau avec la possibilité de bénéficier d’une période de test gratuit, tout achat subséquent de la mise à niveau sera directement débité sans période de test gratuit. Cela est valable également si la période de test gratuit a pris fin prématurément suite à la désactivation des services connectés du véhicule (voir clause 5.4.1 (b) (iii)) ou parce que vous avez acheté le pack de mise à niveau en tant qu’utilisateur du partage du véhicule et que le partage du véhicule avec votre compte a été désactivé (voir clause 5.4.2 (b) (ii)).

Vous trouverez les détails sur les périodes de test gratuit dans la description produit qui se trouve sous l'onglet de la boutique de l’application Kia Connect.

5.3.3.

Conditions d'achat en vigueur

Veuillez consulter les packs proposés dans la boutique en ligne Kia Connect Store de l'application Kia Connect pour découvrir les packs disponibles, les périodes de test gratuit et les prix.

5.4.

Conditions d'achat et d'utilisation des mises à niveau

5.4.1.

Services connectés activés de votre véhicule (« Kia Connect »)

5.4.1.1.

Conditions requises pour les services connectés activés de votre véhicule (Kia Connect)

Pour l’installation et l’activation d’une mise à niveau (comme pour la désactivation d’une mise à niveau suite à une cessation pendant la période de test gratuit) et pour la vérification/ mise en œuvre de la durée d'utilisation acquise de la mise à niveau, vous devez avoir et maintenir activé les services connectés du véhicule (« Kia Connect ») dans votre véhicule pendant toute la période de test gratuit de la mise à jour. Il vous incombe, en tant qu’utilisateur, de veiller à ce que les services connectés du véhicule soient activés tout le temps pour être en mesure de bénéficier des mises à niveau que vous avez acquises.

5.4.1.2.

Conséquences de la désactivation des services connectés du véhicule

Si vous désactivez les services connectés du véhicule (Connected Car Services - CCS), voici ce qui va se passer :

5.4.1.2.1.

Toute mise à niveau achetée avec une période d’utilisation donnée sera désactivée lors de la désactivation des services connectés du véhicule et restera désactivée tant que lesdits services seront désactivés. Dans ce cas, la période d’utilisation achetée pour la mise à niveau correspondante sera interrompue et reprendra une fois que les services connectés du véhicule auront été réactivés. Cela est valable quel que soit l’utilisateur qui réactive les services connectés du véhicule. Ainsi, si le véhicule est vendu, le nouveau détenteur du véhicule peut réactiver les services connectés du véhicule et profiter de la période d’utilisation restante de la mise à niveau. Voir également le chapitre 5.4.3.

5.4.1.2.2.

Les mises à niveau achetées pour une période illimitée restent en principe activées. Certaines d'entre elles peuvent cependant cesser de fonctionner si les services connectés du véhicule sont désactivés. Cela arrivent en particulier aux mises à niveau nécessitant le parfait fonctionnement de la connectivité, comme par exemple l‘OTA payante, ou bien encore pour d’autres mises à niveau ayant été achetées pour une période illimitée.

5.4.1.2.3.

Les mises à niveau actuellement en période de test seront désactivées. La période de test se termine lors de la désactivation des services connectés du véhicule. Si vous souhaitez profiter de la mise à niveau après avoir réactivé les services connectés du véhicule, vous devrez racheter ladite mise à niveau. Dans le cas d’un nouvel achat de ladite mise à niveau, vous ne bénéficierez plus d’une période de test.

5.4.2.

Plusieurs utilisateurs Kia Connect pour un véhicule donné

Un véhicule peut être lié à un ou plusieurs comptes Kia Connect (voir clause 4.1.2 ci-avant).

L’utilisateur principal ainsi que le(s) utilisateur(s) du partage du véhicule peuvent acheter des mises à niveau pour le véhicule auquel leur compte Kia Connect est lié. Lorsqu’un utilisateur du partage du véhicule acquiert une mise à niveau, les conditions suivantes s’appliquent :

5.4.2.1.

Informations aux autres utilisateurs

Lorsqu’un utilisateur achète une mise à niveau pour un véhicule donné, Kia en informe l’utilisateur principal et tous les utilisateurs du partage du véhicule. Il en est de même lors de l'activation et de la désactivation (le cas échéant) de la mise à niveau correspondante.

5.4.2.2.

Effets de la cessation du partage de véhicule sur les mises à niveau achetées

Lorsqu’un utilisateur du partage du véhicule achète une mise à niveau pour un véhicule donné et que l’utilisateur principal dudit véhicule termine le partage du véhicule avec cet utilisateur, alors les dispositions suivantes s’appliquent :

5.4.2.2.1.

Les mises à niveau achetées par l'utilisateur du partage du véhicule se trouvant en période de test sont automatiquement désactivées et la période de test pour lesdites mises à niveau prend fin.

5.4.2.2.2.

Les mises à niveau achetées par l’utilisateur du partage du véhicule dont la période de test est révolue restent disponibles pour le véhicule pour toute la période de validité achetée, à condition que les services connectés du véhicule restent activés (voir plus haut la clause 5.4.1). Ainsi, l’utilisateur principal (ainsi que le propriétaire) du véhicule bénéficie toujours de la mise à niveau même si l’utilisateur du partage du véhicule à l'origine de cet achat en est déconnecté et n’a plus accès au véhicule.

5.4.3.

Cession et transfert d'un véhicule au nouveau propriétaire

Lorsqu'un véhicule est cédé à une autre personne, les dispositions suivantes s'appliquent pour toute mise à niveau ayant été achetée pour le véhicule :

5.4.3.1.

Avant de remettre le véhicule au nouveau propriétaire, vous devez avoir désactivé les services connectés du véhicule et respecter les autres obligations de la clause 7.3.

5.4.3.2.

Une fois les services connectés du véhicule désactivés, les mises à niveau sont désactivées conformément à la description de la clause 5.4.1 (b).

5.4.3.3.

Le nouveau propriétaire pourra réactiver les mises à niveau désactivées par la désactivation des services connectés du véhicule. Il lui suffit pour cela de réactiver les services connectés du véhicule. À cet effet, le nouveau propriétaire du véhicule doit créer un compte Kia Connect, en accepter les conditions d’utilisation et lier son compte audit véhicule. Suite à la réactivation des services connectés du véhicule, les mises à niveau correspondantes sont de nouveau disponibles jusqu'à leur échéance respective.

5.4.3.4.

Vous êtes tenu d’informer clairement le nouveau détenteur du véhicule de votre véhicule sur les mises à niveau installées sur le véhicule et sur les périodes d’utilisation restantes et les dates d'échéance respectives. En outre, vous êtes tenu de l’informer de la nécessité de créer un compte Kia Connect et d’en accepter les conditions d’utilisation afin de lui permettre de réactiver les mises à niveau que vous avez acquises et qui sont encore en cours de validité. Kia se dégage de toute responsabilité en cas de réclamation de la part du nouveau détenteur du véhicule si ce dernier n’est pas en mesure de réactiver ou de bénéficier de certaines des mises à niveau que vous aviez dit être disponibles pour ce véhicule (sauf si cela est dû à un dysfonctionnement technique auquel cas la responsabilité incombe à Kia Connect).

5.5.

Boutique en ligne Kia Connect Store, procédures d'achat et de paiement

5.5.1.

Procédure d'achat

Vous pouvez sélectionner un certain nombre de mises à niveau et d’autres extensions disponibles à l’achat dans la partie boutique de l’application Kia Connect. En passant une commande dans l’application Kia Connect pour une mise à niveau ou une extension, vous demandez à Kia d'acheter une mise à niveau ou une extension. Kia confirme la bonne réception de la commande en vous envoyant un courriel automatique (confirmation de la commande). Cette confirmation de la commande ne constitue pas l’acceptation de votre offre, mais confirme uniquement la bonne réception de votre demande et le traitement de l’offre par Kia.

Le contrat entre Kia et vous est conclu pour chaque mise à niveau une fois que la mise à niveau a été activée dans le véhicule correspondant pour lequel elle a été achetée. Kia est habilité à effectuer des livraisons partielles, sauf si cela représente un préjudice indéniable pour vous.

Vous pouvez terminer le contrat relatif à chacune des mises à niveau à tout moment pendant la période de test définie à la section 5.3.2.

5.5.2.

Expiration de votre droit de rétractation

En règle générale, en tant que consommateur, vous avez un droit de rétractation tel que défini au chapitre 15. Dans le cadre d’une procédure d’achat, nous vous demandons votre consentement exprès pour que Kia commence le contrat avant la fin de la période de rétractation. En nous accordant votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès l’instant que Kia commence l'exécution du contrat.

5.5.3.

Accès aux présentes conditions d'utilisation

Vous pouvez accéder aux présentes conditions d’utilisation via un lien que vous trouverez dans le processus de paiement, avant de valider votre commande. En outre, vous recevrez une copie des présentes conditions d’utilisation dans le courriel de confirmation de la commande.

5.5.4.

Procédure de paiement

La procédure de paiement de la boutique en ligne Kia Connect Store est traitée par notre partenaire Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Ireland (« Stripe »), conformément à notre intérêt légitime d'offrir une méthode de paiement efficace et sûre. Dans ce contexte, nous partageons les données suivantes avec Stripe, dans la mesure nécessaire à l‘exécution du contrat :

le nom du détenteur du compte,

l'adresse courriel du compte,

le numéro client,

les coordonnées bancaires,

la date et l'heure du début de l'abonnement,

le nombre d'utilisateurs,

votre localisation.

Nous ne sommes pas tenus, ni légalement ni contractuellement, de traiter les informations fournies dans cette partie. Cependant, nous ne pouvons traiter aucun paiement via Stripe sans vos informations personnelles. En acceptant le contrat, vous consentez expressément au traitement des données et à l’utilisation de la méthode de paiement.

Les différentes méthodes de paiement proposées par Stripe vous seront communiquées dans la boutique en ligne Kia Connect Store. Stripe peut utiliser d’autres services de paiement pour traiter les procédures de paiement sujettes à des conditions de paiement spéciales. Vous en serez informé séparément, le cas échéant. Pour plus d’informations sur Stripe, veuillez consulter le site : https://stripe.com.

6.

Droits de propriété intellectuelle

6.1.

L'ensemble du contenu des services est la propriété de Kia, de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées (ci-après dénommées collectivement « groupe Kia ») ou de ses concédants de licence tiers et est protégé par la législation applicable en matière de droits d'auteur, tous droits réservés.

Tous les droits sur les services, le logiciel correspondant, le contenu et la disposition sont la propriété du groupe Kia et de ses concédants de licence. Vous n’êtes pas habilité à vendre, distribuer, publier, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement les services de quelque manière que ce soit sans notre consentement préalable écrit exprès.

Vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou partie), transmettre (par des moyens électroniques ou autres), modifier, afficher, réexpédier, accorder une licence, créer un lien ou utiliser autrement les services à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation préalable.

6.2.

Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque, d'un signe distinctif ou d'un logo, qui sont tous la propriété exclusive du groupe Kia.

Le groupe Kia se réserve tous les droits relatifs à ses informations ou matériels exclusifs en rapport avec les services et, le cas échéant, fera valoir ces droits dans toute la mesure de la législation applicable en matière de droits d'auteur et de marques.

7.

Obligations de l'utilisateur et restrictions

7.1.

Obligations générales

Lorsque vous utilisez les services, vous êtes tenu de vous conformer à la législation en vigueur et de respecter les droits des tiers.

7.2.

Obligations d'information

7.3.

Obligations en cas de cession du véhicule

En cas de vente ou de cession du véhicule à un tiers :

7.3.1.

vous êtes tenu de désactiver les services dans l'unité centrale du véhicule concerné et de supprimer les données enregistrées dans le véhicule.

Pour ce faire, veuillez (1) cliquer sur l'icône « Kia Connect » à l'écran de l'unité centrale du véhicule. Sélectionnez ensuite (2) « Paramètres Kia Connect » puis, (3) à la fin du menu qui se trouve à gauche, sélectionnez « Désactiver Kia Connect » et (4) cliquez ensuite sur « Désactiver Kia Connect » puis (4) cliquez sur « Désactiver ». Le système vous guidera alors tout au long du processus de désactivation et vous proposera de supprimer les données correspondantes.

Attention : veuillez noter que le fait de réinitialiser l'unité principale ne désactive pas les services Kia Connect. Pour ce faire, vous devrez donc les désactiver personnellement comme décrit ci-après.

Après avoir effectué le processus de désactivation conformément à la procédure décrite ci-avant, les services correspondants du véhicule concerné sont désactivés, les données enregistrées dans l'unité centrale ont été supprimées et le véhicule est déconnecté de votre application Kia Connect.

Veuillez noter que les données correspondantes relatives au véhicule seront également supprimées dans votre compte de l'application Kia Connect, mais que toutes les autres données de votre comte ne seront pas supprimées de ce fait. Si vous souhaitez supprimer votre compte dans votre application Kia Connect, veuillez effectuer la procédure de suppression du compte dans votre application Kia Connect.

7.3.2.

Vous et Kia avez le droit de résilier l'accord sur l'utilisation des services relatif au véhicule concerné comme spécifié au chapitre 11.4.

7.4.

Utilisation abusive et autres actions non autorisées

7.4.1.

Vous n'êtes habilité à utiliser les services qu'aux fins, et dans les limites, décrites à la section 4.2.

7.4.2.

Vous ne devez utiliser vos données de connexion aux services que pour vous connecter à l'application Kia Connect et pour connecter l'unité centrale de votre véhicule à votre application Kia Connect.

7.4.2.1.

Vous ne devez pas :

7.4.2.1.1.

partager vos données de connexion avec les autres utilisateurs du véhicule, ou

7.4.2.1.2.

partager vos données de connexion avec un tiers, tel que les fournisseurs d'applications tierces ou d'autres logiciels ou

7.4.2.1.3.

utiliser vos données de connexion pour un logiciel autre que celui de Kia ou

7.4.2.1.4.

utiliser vos données de connexion pour connecter un service tiers aux systèmes Kia, tels que le serveur dorsal de Kia Connect.

7.4.2.2.

Le non-respect des limitations susmentionnées peut entraîner des dommages corporels et matériels et la responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée en cas de :

7.4.2.2.1.

consommation d'énergie excessive de l'unité centrale et, par conséquent, d'une perte de charge de la batterie du véhicule (12 V) pouvant entraîner le non démarrage du véhicule ;

7.4.2.2.2.

utilisation abusive des identifiants de connexion par des tiers auxquels les identifiants ont été fournis.

7.4.2.3.

En outre, Kia n'a aucun contrôle sur le traitement (ultérieur) des données collectées par des tiers utilisant vos données de connexion.

7.4.3.

Vous n'avez pas le droit de modifier votre véhicule (y compris les modifications matérielles et logicielles telles que l'utilisation de logiciels tiers) de telle sorte que la fonctionnalité des services puisse en être affectée.

7.4.4.

Vous ne devez utiliser la carte SIM intégrée à l'unité centrale qu'avec l'unité centrale et uniquement pour accéder aux services. Tout retrait de la carte SIM de l'unité centrale ou toute extraction des informations qu'elle contient (par ex., l'ICCID) est strictement interdite.

Vous ne devez pas utiliser cette carte SIM :

pour effectuer des transmissions vocales (y compris VoIP) ;

pour accéder à une destination publiquement adressable (c'est-à-dire une adresse IP publique), y compris du fait de l'utilisation d'un proxy, d'une passerelle ou d'un routage ;

de toute manière qui tente de contourner les mesures de sécurité et que l'intrusion entraîne ou non la corruption ou la perte de données ;

d'une manière qui utilise les services ou les logiciels liés aux discussions relayées par Internet (Internet Relay Chat), partage de fichiers P2P, BitTorrent, ou réseau d’un serveur proxy ;

d'une manière qui implique le pollupostage, l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités ou de messages commerciaux ou le maintien d'un relais SMTP ouvert ; ou

d'une manière qui pourrait nuire au réseau ou aux services.

7.4.5.

Vous n’êtes pas autorisé à publier les résultats des tests d'évaluation ou de performance de la carte SIM, du réseau, des services ou de leurs composants à des tiers.

7.5.

En cas d'infraction

Le non-respect des obligations et restrictions énoncées dans cette section 7 peuvent entraîner une suspension temporaire de la fourniture des services. En règle générale, Kia vous informe au préalable de sa volonté de suspendre la mise à disposition des services ainsi que de la durée de ladite suspension. Kia se réserve cependant le droit de suspendre immédiatement la fourniture des services, sans préavis, si cela s'avère nécessaire afin de prévenir tout dommage potentiel pour Kia, les services, le réseau ou d'autres clients. La durée de la suspension est définie de manière raisonnable par Kia et sera définie en fonction de la gravité de l'infraction ainsi que des risques qu'elle comprend pour Kia, les services, le réseau ou les autres clients. En cas de récidive, Kia est habilité à résilier le contrat pour motif valable comme stipulé au chapitre 11.3.

8.

Prix des services

8.1.

Période d'essai gratuit

Sauf indication contraire stipulée dans les présentes conditions d'utilisation en relation avec les services respectifs, les services sont gratuitement fournis aux personnes qui utilisent un véhicule donné (identifié par son NIV) pendant une période de 7 ans à compter du 1er jour de la période de la garantie initiale.

Si pendant cette période, le dit véhicule est vendu ou cédé à un tiers et qu'il est immatriculé à son nom, alors le nouveau détenteur du véhicule est libre de choisir de profiter de la période d'essai gratuit restante. Il lui suffit pour cela d'activer les services sous son propre nom. Une fois commencée, la période d'essai gratuit n'est en rien affectée par une cession ou une immatriculation ultérieure du véhicule. Ainsi, par exemple, elle ne n'est en rien prolongée ou réduite du fait d'une cession ou d'une nouvelle immatriculation du véhicule.

8.2.

Services supplémentaires

Nous nous réservons le droit de proposer des services supplémentaires à l'avenir, qui peuvent être soumis à des conditions d'utilisation distinctes. Ces services supplémentaires ne sont pas nécessairement gratuits.

9.

Disponibilité des services

9.1.

Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement ou définitivement l'accès aux services, en tout ou partie, lorsque cela s'avère nécessaire pour garantir la stabilité ou la sécurité des services pour tous les utilisateurs ainsi que pour en garantir la conformité avec les exigences légales en vigueur.

9.2.

La fourniture et l'utilisation des services peuvent être soumises à des restrictions dues à l'état actuel des technologies et qui ne dépendent pas de nous. Cela concerne en particulier la disponibilité des connexions de données fournies par les opérateurs. Dans certains cas, la non-disponibilité du réseau peut entraîner la non-disponibilité des services, car le transfert de données nécessaire ne peut avoir lieu.

En outre, des problèmes de capacité temporaires peuvent survenir en raison de pics de charge sur les services, les réseaux fixes et sans fil et l'Internet.

9.3.

Des perturbations peuvent également survenir du fait de cas de force majeure, y compris les maladies pandémiques et épidémiques, les grèves, les lock-out (grèves patronales) et les directives officielles, ainsi qu'en raison de mesures techniques et autres (par exemple, les réparations, la maintenance, les mises à jour de logiciels et les extensions) nécessaires sur nos systèmes ou ceux des fournisseurs en aval ou en amont, des fournisseurs de contenu et des opérateurs de réseau, et qui sont nécessaires au bon fonctionnement ou à l'amélioration des services.

9.4.

Lorsque l'accès aux services est désactivé, restreint ou interrompu comme décrit dans la présente section 9, nous vous contacterons au préalable, dans la mesure du possible, pour vous en informer et vous en donner la raison.

10.

Protection des données

10.1.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de la fourniture des services, veuillez vous reporter à notre notice de confidentialité Kia Connect, disponible sur notre site Web : https://connect.kia.com/eu/downloads.

10.2.

Vous êtes tenu d’informer tout autre utilisateur/conducteur du véhicule de l’activation des services. Vous devez notamment informer tout autre utilisateur/conducteur des activités de traitement des données telles que décrites dans la notice de confidentialité de Kia Connect ainsi que du fait que lesdits services requièrent la collecte et le traitement de données de localisation (données GPS).

11.

Durée / Résiliation

11.1.

Cet accord est effectif à partir du moment où vous l'avez accepté dans l'unité centrale du véhicule. Il expire à la fin de la période d'essai gratuit (cf. chapitre 8.1), à moins qu'il n'expire auparavant, conformément aux termes de ce chapitre 11.

11.2.

Chacune des parties peut résilier à tout moment cet accord relatif à la fourniture et, de ce fait, à l’utilisation des services avec un préavis d'un mois qui prendra effet à la fin du trimestre civil.

11.3.

Le droit de l'une ou l'autre des parties de résilier le contrat pour un motif valable n'est pas affecté. Pour Kia, une récidive du non-respect des obligations et restrictions énoncées au point 7.5 constitue notamment un motif valable de résiliation.

11.4.

En outre, en cas d'annulation du contrat d'achat d'un véhicule, de rachat ou autre retrait du véhicule par le concessionnaire concerné, en cas de résiliation d'un contrat de leasing, en cas de cession du véhicule à un tiers, en cas de vol, ainsi qu'en cas de dommage total irréparable, chaque partie est habilitée à résilier les services dudit véhicule.

11.5.

Le droit de l'une ou l'autre des parties de résilier le contrat n'est pas affecté.

12.

Modifications des services / modifications des conditions d'utilisation

12.1.

Modifications des services

Kia se réserve le droit d'apporter des modifications raisonnables aux services. Nous effectuons notamment des mises à jour occasionnelles nécessaires pour préserver la conformité de nos services avec la législation actuelle en vigueur. Nous pouvons également effectuer des mises à jour de nos services pour des raisons de sécurité et afin d'en garantir la qualité (par ex., celles décrites au chapitre 16 relatif aux garanties légales).

En outre, nous pouvons également modifier nos services pour les raisons suivantes :

pour qu'ils restent à la pointe de la technologie,

pour répondre à l'accroissement ou à la réduction du nombre d'utilisateurs des services,

afin de répondre aux exigences en cas de modifications importantes des licences ou des partenariats avec des tiers et

pour prévenir les abus ou les dommages.

12.2.

Modifications des conditions d'utilisation

Kia vous informera de toute modification faite aux présentes conditions d'utilisation au moins deux mois avant la prise d'effet des nouvelles conditions d'utilisation, en les affichant dans l'application Kia Connect et/ou dans l'unité centrale du véhicule. Les nouvelles conditions d'utilisation ne prendront effet, que si vous cliquez sur la touche « J'accepte » correspondante de votre application Kia Connect ou dans l'unité centrale de votre véhicule.

Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de résilier cet accord avec un préavis de 6 semaines qui prendra effet à la fin du trimestre civil.

13.

Divers

13.1.

Tous les accords conclus entre Kia et vous sont conclus dans la langue locale. Une fois l'accord conclu par les deux parties, vous pouvez télécharger le texte de cet accord sous le lien suivant : https://connect.kia.com/eu/downloads.

13.2.

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord relatif à l'utilisation des services entre les différentes parties et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, ayant trait à l'utilisation desdits services.

13.3.

Toute condition divergente, contradictoire ou complémentaire des conditions de l’utilisation que vous faites des services ne pourra être considérée comme étant conforme à l'utilisation des dits services que si nous les avons explicitement acceptées par écrit au préalable.

13.4.

Toutes les modifications et tous les ajouts aux conditions d'utilisation ainsi que les notifications nécessaires à leur exécution requièrent la forme écrite (y compris par courriel, fax ou confirmation dans l'unité centrale) pour être valables. Une demande de dérogation à cette exigence de communication par écrit ne peut être faite que sous forme écrite.

13.5.

Nous avons le droit de céder nos droits et obligations dans le cadre de cet accord, en tout ou partie, à un autre prestataire de services, à condition de vous le communiquer avec un préavis de 6 semaines. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai d'un mois après réception de la notification écrite prenant effet au moment de la cession prévue du contrat à la société qui succède à Kia dans le contrat. Nous vous informerons expressément de ce droit de résiliation dans notre notification écrite.

Pour éviter toute ambiguïté, ce droit ne porte aucun préjudice à votre droit de résilier à tout moment les conditions d'utilisation et donc le droit d'utiliser les services, comme stipulé au chapitre 11.2.

14.

Service clientèle / Réclamations / Plaintes

14.1.

Pour toutes questions, réclamations ou plaintes, les utilisateurs peuvent les adresser aux coordonnées indiquées à la section 2 ci-avant.

14.2.

La Commission européenne met à disposition un site Web pour la résolution en ligne des litiges. Ce site a pour finalité d’aider les consommateurs et les commerçants à résoudre leurs litiges de manière extrajudiciaire et est disponible sous le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Kia ne participe pas et n'est pas tenue de participer à des procédures de résolution alternative des litiges devant une entité de résolution alternative des litiges pour les consommateurs.

15.

Informations relatives au droit de rétractation concernant les services et l'achat de mises à niveau

Si vous êtes un consommateur (par ex., une personne physique effectuant une commande dans un but qui ne peut être attribué à votre activité professionnelle, indépendante ou non), conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation concernant le présent accord relatif à la fourniture des services et à tout accord d'achat de mise à niveau (voir chapitre 5).

15.1.

Droit de rétractation

Vous pouvez révoquer ce contrat, sans donner aucun motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat de façon non équivoque (par ex., via une lettre ou un courriel) et faire part de cette décision à Kia Connect GmbH aux coordonnées suivantes : Theodor-Heuss-Allee 11, D-60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, numéro de téléphone : +49 800 7773044 et à l’adresse courriel : support@kia-connect.eu.

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-joint mais ce n’est en rien une obligation. Vous pouvez également compléter et nous retourner ce formulaire par voie électronique ainsi que toute autre demande de rétractation du contrat non équivoque sur notre site Web sous le lien : https://connect.kia.com/eu/customer-support/contact-form. Dans ce dernier cas, vous recevrez sans délai un accusé de réception de votre demande de rétractation sous forme durable (par ex., par courriel).

Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez impérativement nous faire part de votre demande de rétractation avant expiration dudit délai.

15.2.

Effets de la rétractation

Si vous usez de votre droit de rétractation, dans les délais impartis, pour le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part à cette fin, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre demande d’un type de livraison autre que celui par défaut, le type de livraison par défaut étant le moins onéreux que nous proposons). Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que nous ayons été informés de façon univoque de votre décision de rétractation du présent contrat.

Le remboursement sera effectué avec les mêmes moyens de paiement que ceux que vous aviez utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. En tout état de cause, aucun frais ne vous sera imputé du fait de ce remboursement.

15.3.

NOTE IMPORTANTE : expiration du droit de rétractation

Pour les contrats de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel tangible, le droit de rétractation expire dans les cas suivants :

15.3.1.

si vous n’êtes pas contractuellement tenu de payer un montant donné et que Kia a déjà commencé à exécuter ledit contrat ;

15.3.2.

si vous êtes contractuellement tenu de payer un montant et que :

Kia a déjà commencé à exécuter ledit contrat ;

vous avez au préalable expressément consenti à ce que Kia commence à exécuter ledit contrat avant expiration du délai de rétractation correspondant ;

vous avez reconnu qu’en donnant votre consentement, conformément au point b) ci-avant, vous renoncez à votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat et que

Kia vous a fourni une confirmation, conformément à l’article 312f du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, « BGB »).

15.4.

Formulaire de demande de rétractation

Formulaire de demande de rétractation

(ne compléter et renvoyer ce formulaire que si vous voulez faire valoir votre droit de rétractation pour le présent contrat)

À Kia Connect GmbH, Theodor-Heuss-Allee 11, D-60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne / adresse courriel : support@kia-connect.eu

Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente que je/nous (*) me/nous rétracte/rétractons de mon/notre (*) contrat pour la fourniture des services suivants (*) :

date de la commande (*) / date de réception (*)

nom du/des consommateur/s

adresse du/des consommateur/s

signature du/des consommateur/s (uniquement si ce formulaire est remis sous forme papier)

date

(*) Rayer la mention inutile

16.

Garantie légale en cas de produit défectueux

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de tous les droits de garantie légale accordés aux consommateurs en cas de produits défectueux en vertu de la législation en vigueur ainsi que de tous les droits supplémentaires tels que définis dans les présentes conditions d'utilisation. La garantie légale en cas de défaut expire deux ans après la fourniture des produits numérique respectifs. En cas de fourniture continue, les droits de cette garantie expirent 12 mois après la fin de ladite période de fourniture.

17.

Responsabilité

Les règles suivantes en matière de responsabilité s’appliquent en fonction de votre lieu de résidence.

17.1.

Autriche

Les dispositions légales en matière de responsabilité s'appliquent.

17.2.

17.2.1.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des services ou tout délai ou interruption dans la fourniture des services, est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale ; (b) Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable ; et (c) Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de bienveillance, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages). 17.2.2 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas (i) à toute responsabilité légalement impérative, comme la responsabilité du fait des produits défectueux, (ii) en cas de dommages corporels causés par un acte ou une omission de Kia, (iii) en cas de fraude ou négligence grave, ou (iv) en cas de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. De plus, elles ne s'appliqueront pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.

17.3.

Bulgarie

Dans la mesure où la législation bulgare applicable le permet, la responsabilité contractuelle ou statutaire de Kia à votre égard ne peut en aucun cas être engagée en cas de non-respect par Kia du présent accord sur la fourniture des services et/ou de tout accord relatif à l'achat de mises à niveau. En particulier, la responsabilité de Kia à votre égard ne peut être exclue ou limitée dans les cas suivants : (1) responsabilité pour négligence grave ou intentionnelle, et (2) responsabilité en cas de dommages corporels ou de décès causés à un consommateur résultant d'un acte ou d'une omission de Kia.

17.4.

Chypre

17.4.1.

Kia est responsable envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par Kia. Si Kia ne respecte pas les présentes conditions d'utilisation, Kia est alors responsable de toute perte ou dommage qui en résulte pour vous et qui est une conséquence prévisible de la rupture de ce contrat par Kia ou de notre manque de diligence raisonnable, mais nous ne sommes pas responsables pour toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible. Une perte ou un dommage est considéré comme étant prévisible, s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous savions qu'il pouvait se produire.

17.4.2.

Kia n’exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de Kia ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse.

17.4.3.

Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les services que pour un usage privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales

17.4.4.

Kia n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes radar/zone de danger interdites en vertu de quelque législation locale en vigueur que ce soit.

17.4.5.

TomTom Global Content B.V. n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes radar/zone de danger interdites en vertu de quelque législation locale en vigueur que ce soit.

17.5.

République Tchèque

17.5.1.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et statutaire de Kia, quelle qu'en soit la base légale pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des services, les mises à jour ou tout délai ou interruption dans la fourniture des services et des mises à jour, est limitée comme suit : a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle ; b) Kia ne peut pas être tenue pour responsable de toute perte de profit ou préjudice immatériel. 17.5.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à Kia en cas : (a) d'atteinte aux droits d'une personne ; (b) de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ; (c) dommages causés à des parties faibles (notamment les consommateurs) ; ou (d) pour tout autre type de responsabilité qui ne peut être ni limitée ni exclue légalement.

17.6.

Danemark

17.6.1.

La responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée en cas de pertes ou dommages directs ou indirects à moins que Kia n'en soit à l'origine du fait d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

17.6.2.

Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas à toute responsabilité légalement impérative, en particulier à la responsabilité en vertu de la loi danoise sur la responsabilité du fait des produits (Produktansvarslagen), et à la responsabilité pour les dommages corporels causés de manière fautive. En outre, ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.

17.6.3.

L’utilisateur est tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages

17.7.

Estonie

17.7.1.

Dans la mesure où la législation impérative en vigueur le permet, Kia n'est pas responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage (qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, y compris la perte de bénéfices) qui résulterait de ou serait en relation avec l'accord de prestation de services ou des services eux-mêmes.

17.7.2.

Kia n'est pas responsable de l'utilisation de la caméra, des alertes radar, de tout autre équipement connexe qui détecte ou interfère avec les équipements de contrôle de la vitesse utilisés par les forces de l'ordre en vertu de l'article 73(8) du Code de la route.

17.7.3.

TomTom Global Content B.V. n'est pas responsable de l'utilisation de la caméra, des alertes radar ou de tout autre équipement connexe qui détecte ou interfère avec les équipements de contrôle de la vitesse utilisés par les forces de l'ordre en vertu de l'article 73(8) du Code de la route.

17.7.4.

HERE Europe B.V. n'est pas responsable de l'utilisation de caméra, des alertes radar ou de tout autre équipement connexe qui détecte ou interfère avec les équipements de contrôle de la vitesse utilisés par les forces de l'ordre en vertu de l'article 73(8) du Code de la route.

17.7.5.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne restreignent ni n'excluent en aucun cas la responsabilité de Kia en cas de décès ou d'atteinte à la santé de l'utilisateur ; ni dans les autres cas où le dommage a été causé intentionnellement ou résulte d'une négligence grave et pour lequel la responsabilité ne peut être légalement limitée ou exclue.

17.8.

Finlande

17.8.1.

Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, Kia ne sera pas responsable des pertes ou dommages directs ou indirects.

17.8.2.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas à toute responsabilité légalement impérative, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, la responsabilité en vertu de la loi finlandaise sur la responsabilité des produits (Tuotevastuulaki), et la responsabilité en cas de blessure ou de décès. En outre, ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.

17.8.3.

Les chapitres 17.8.1 et 17.8.2 ci-avant s'appliquent conséquemment à la responsabilité de Kia pour les dépenses inutiles.

17.8.4.

L’utilisateur est tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages

17.9.

France

17.9.1.

L'article 17 ne s'applique pas aux consommateurs.

17.9.2.

La responsabilité contractuelle de Kia pour les dommages causés par une négligence mineure est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation de ses obligations contractuelles ; (b) Kia n’est pas responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des services ; (c) Kia n’est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure (c’est-à-dire un événement indépendant de la volonté de Kia et qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat). 17.9.3 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale impérative, en particulier à la responsabilité pour faute grave et/ou faute intentionnelle, à la responsabilité du fait des produits défectueux et à la responsabilité pour dommages corporels. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. 17.9.4 Les articles 17.8.2 et 17.8.3 s’appliquent conséquemment à la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

17.10.

Allemagne

17.10.1.

Conformément aux dispositions légales, la responsabilité de Kia est engagée en cas de négligences graves ou intentionnelles de la part de Kia, d'un de ses représentants légaux, un de ses cadres ou un de ses agents d'exécution. Il en est de même en cas de violation des droits de garantie (par ex., au sens des articles 444 et 639 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch- « BGB ») ou pour toute autre responsabilité de plein droit ou réclamations conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produit (Produkthaftungsgesetz) ou en cas d'atteinte à la vie, à la santé ou de préjudices corporelles. 17.10.2 En cas de simple négligence, à moins que l'article 17.10.1 ne s'applique, la responsabilité de Kia ne peut être engagée qu'à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle telles que, par exemple, celles qui permettent notamment la bonne exécution des obligations contractuelles et que le client était en droit d'attendre ou celles qui n'ont pas été exécutées de façon fautive, ce qui nuit à la bonne exécution du contrat. Dans ce dernier cas cependant, la responsabilité de Kia est limitée au montant du dommage généralement prévisible qui est susceptible de survenir et que Kia pouvait prévoir au moment de la conclusion de la relation contractuelle du fait de circonstances connues à ce moment-là. 17.10.3 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages. 17.10.4 Kia n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes radar/zone de danger interdites en vertu de la Sec. 23 par. 1c du Code de la route allemand (« StVO »). 17.10.5 TomTom Global Content B.V. n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes radar/zone de danger interdites en vertu de la Sec. 23 par. 1c du Code de la route allemand (« StVO »). 17.10.6 HERE Europe B.V. n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes radar/zone de danger interdites en vertu de la Sec. 23 par. 1c du Code de la route allemand (« StVO »).

17.11.

Grèce

Kia est responsable selon la législation impérative en vigueur sur la , en cas de fraude ou de négligence grave de sa part. Kia peut être également responsable en cas de négligence mineure si : a) vous êtes un consommateur, b) en cas de décès ou de dommages corporels ou moraux, c) tout cas particulier qui n'a pas été spécifiquement défini à l'avance.

17.12.

Hongrie

17.12.1.

Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit la base légale (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des services ou tout délai ou interruption dans la fourniture des services, est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation de ses obligations contractuelles ; (b) Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable ; et (c) Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de bienveillance, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages). 17.12.2 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. Rien dans ces conditions d’utilisation ne limite ni n’exclut la responsabilité de Kia en cas de : (i) décès ou dommage corporel résultant de la négligence de Kia, de ses employés ou mandataires ; (ii) faute intentionnelle ; (iii) violation des obligations découlant de la législation en vigueur ; et (iv) tout autre cas où la responsabilité de Kia ne peut être limitée ou exclue en vertu de la législation en vigueur.

17.12.3.

En cas d'exécution contractuelle non conforme de la part de Kia, vous pouvez faire valoir un droit à la garantie contractuelle conformément à la loi V de 2013 du Code civil. Dans ce contexte, vous pouvez demander soit une réparation, soit un remplacement, sauf si le respect du droit de garantie contractuelle choisi s'avère impossible ou qu'il génère des frais disproportionnés pour Kia par rapport à d'autres solutions possibles. Si vous n'avez pas pu ou ne pouviez pas demander une réparation ou un remplacement, vous pouvez demander une réduction proportionnelle de la contrepartie ou vous pouvez réparer le défaut vous-même ou le faire réparer aux frais de Kia ou - en dernier recours- vous pouvez résilier le contrat. Vous avez le droit de modifier votre droit de garantie contractuelle, mais les frais qui en découlent sont à votre charge, à moins que ledit changement de garantie ne soit justifié ou rendu nécessaire du fait du comportement de Kia. Vous êtes tenu de signaler le défaut sans délai et, au plus tard, dans un délai de deux mois à compter de sa constatation. Vous ne pouvez pas faire valoir votre droit de garantie contractuelle après un délai de deux ans à compter de la date de début d'exécution du contrat. Dans les six premiers mois suivant l'exécution du contrat, si vous pouvez justifier que le produit acheté ou le service utilisé a bien été fourni par Kia, alors il vous suffit de signaler le défaut à Kia pour que les droits inhérents à la garantie contractuelle s'appliquent. Passé ce délai de six mois à compter du début de l'exécution contractuelle, vous êtes tenu de prouver que le défaut détecté existait déjà à ce moment-là.

17.12.4.

Comme les présentes conditions d'utilisation ne couvrent pas la vente de biens meubles, vous ne disposez d'aucun droit de garantie produit à l'encontre de Kia.

17.12.5.

Kia n'accorde aucune garantie volontaire, et la fourniture des services en vertu des présentes conditions d'utilisation ne relève pas des catégories de garantie statutaire obligatoire établies par le décret gouvernemental 151/2003 (IX. 22) sur la garantie légale de certains biens de consommation non périssables.

17.13.

Islande

17.13.1.

La responsabilité contractuelle et légale de Kia pour les dommages résultant d'une négligence mineure, quelle qu'en soit la base légale, est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur des dommages prévisibles typiques pour ce type de contrat si ledit dommage résulte d'un manquement à ses obligations contractuelles ; (b) Kia n'est pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable ; c) la responsabilité de Kia est limitée à 50 000 ISK par cas ; d) la responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages causés par un événement de force majeure (c'est-à-dire un événement indépendant de la volonté de Kia et qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat).

17.13.2.

Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas à toute responsabilité légalement impérative, y compris la responsabilité en vertu de la loi islandaise sur la responsabilité du fait des produits (is. Lög um skaðsemisábyrgð). En outre, ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.

17.13.3.

L’utilisateur est tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages

17.14.

Irlande

17.14.1 Kia est responsable envers vous des dommages et pertes prévisibles de son fait. En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation de la part de Kia, Kia est alors responsable des pertes et dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de la rupture de ces conditions d'utilisation par Kia, ou de notre manquement en matière de diligence et de compétence raisonnables. Cependant, la responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée pour toute perte ou dommage non prévisible. Une perte ou un dommage est considéré comme étant prévisible uniquement si, au moment de la conclusion du contrat, l’une des deux parties, vous comme nous, savions que cela pourrait se produire. 17.14.2 Kia n’exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de Kia ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse. 17.14.3 Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les services que pour un usage privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales.

17.15.

Italie

17.15.1.

La responsabilité contractuelle et légale de Kia causée par négligence mineure est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle; (b) Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable ; (c) Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. Aucune disposition dans les présentes conditions d’utilisation ne limite ou n’exclut la responsabilité de Kia pour : (i) le décès ou les dommages personnels résultant de la négligence de Kia, de ses employés ou mandataires ; (ii) faute grave ou faute intentionnelle ; (iii) violations d’obligations issues de la législation en vigueur ; (iv) tout autre cas dans lequel la responsabilité de Kia ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur. 17.15.2 L'article 17.15.1 s’applique en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles. 17.15.3 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.

17.16.

Lettonie

Kia est responsable de tout dommage découlant du présent accord ou de son exécution conformément à la législation en vigueur.

17.17.

Lituanie

Dans la mesure où la législation impérative en vigueur le permet, la responsabilité de Kia et/ou de ses partenaires contractuels ne peut en aucun cas être engagée pour tout dommage découlant de cet accord ou de son exécution, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Kia. La présente clause ne limite pas la responsabilité de Kia en cas de dommages corporels, décès ou les préjudices non pécuniaires.

17.18.

Pays-Bas

17.18.1.

Dans la mesure où la législation impérative en vigueur le permet, et quelle qu'en soit la base légale, la responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée pour des manquements survenus pendant la période de test gratuit des services telle que définie au chapitre 8.1. Dans la mesure où Kia est responsable de tels dommages, ou si la responsabilité porte sur des produis et/ou services autres que ceux définis au chapitre 8.1 ou bien encore toute autre responsabilité, alors ladite responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible typique pour ce type de contrat lorsque le dommage résulte d'un manquement à ses obligations (contractuelles). Kia n'est pas responsable des dommages indirectes ou subséquents. La responsabilité de Kia ne peut pas être engagée en cas de manquement non matériel à ses obligations ou résultant d'une négligence mineure. Les limitations susmentionnées de responsabilité ne s’appliquent pas à toute responsabilité légalement impérative qui ne peut être exclue ainsi qu'à toute responsabilité en cas de négligence grave ou d'une faute intentionnelle de la part de Kia.

17.18.2.

L’utilisateur est tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages. La responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée lorsque le dommage résulte du fait que vous n'avez pas mis en place ou exercé de telles mesures raisonnables.

17.19.

Norvège

17.19.1.

La responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée pour toute perte ou dommage direct ou indirect à moins que Kia n'est causé la perte ou le dommage du fait d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle. 17.19.2 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas à toute responsabilité légalement impérative, en particulier la responsabilité en cas de faute intentionnelle, la responsabilité en vertu de la loi norvégienne sur la responsabilité du fait des produits (Produktansvarsloven), la responsabilité en vertu de la loi sur les services numériques (Digitalytelsesloven), et la responsabilité pour les dommages corporels résultant d'une faute. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.

17.19.3.

Les articles 17.19.1 et 17.19.2 s'appliquent conséquemment à la responsabilité de Kia pour les dépenses inutiles.

17.19.4.

L’utilisateur est tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.

17.20.

Pologne

Les dispositions légales en matière de responsabilité s'appliquent.

17.21.

Portugal

17.21.1.

La responsabilité contractuelle de Kia pour les dommages résultant d'une négligence mineure est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur des dommages prévisibles typiques pour ce type de contrat si ledit dommage résulte d'un manquement à ses obligations contractuelles ; (b) Kia n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services ; (c) la responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages causés par un événement de force majeure (c'est-à-dire un événement indépendant de la volonté de Kia et qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat).

17.21.2.

Les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de négligence grave ou de défaut de conformité des produits pendant une période de 3 (trois) ans après l'activation des services ou si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique en vertu du décret-loi n° 84/2021 du 18 octobre, qui régit les droits des consommateurs dans l'achat et la vente de biens, de contenus et de services numériques.

17.21.3.

17.21.4.

Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les services que pour un usage privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales.

17.22.

Roumanie

17.22.1.

Dans toute la mesure permise par les lois et sans préjudice (i) de la responsabilité légale pour les défauts, (ii) des garanties légales obligatoires et des obligations connexes, (iii) de la responsabilité pour les dommages causés à la santé, à l'intégrité physique ou mentale, ainsi que (iv) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la législation en vigueur, la responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée et Kia n'est pas responsable des pertes, préjudices ou dommages causés par une négligence mineure ou une imprudence, une négligence grave ou un événement fortuit. Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages. Pour éviter toute ambiguïté, la force majeure représente tout événement extérieur, imprévisible, absolument irrésistible et inévitable, tandis qu'un événement fortuit définit un événement qui ne peut être ni prévu ni empêché par la personne qui aurait été autrement responsable si ledit événement n'était pas survenu.

17.22.2.

Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les services que pour un usage privé. Dans tous les cas, Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte non prévisible, dommages indirects ou consécutifs, perte de profit, perte d'utilisation du profit, perte d’opportunités ou perte future.

17.23.

Slovaquie

17.23.1.

Dans toute la mesure prévue par la législation slovaque en vigueur, la responsabilité contractuelle et légale de Kia pour les dommages (notamment les pertes réelles ou les pertes de profit), pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des services, les mises à jour ou tout délai ou interruption dans la fourniture des services et des mises à jour, est limitée et ce, quelle qu’en soit la base légale. Kia ne peut être tenue pour responsable de dommages qu’à hauteur du montant que Kia prévoyait, ou aurait pu prévoir au moment de l’exécution du contrat, comme étant une conséquence prévisible du non-respect de ses propres obligations contractuelles, en tenant compte de tous les faits dont Kia avait connaissance ou que Kia aurait dû connaître avec la diligence requise. 17.23.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale impérative. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. 17.23.3 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.

17.24.

Espagne

17.24.1.

Kia ne limite en aucun cas sa responsabilité légale impérative. Cela inclut, sans s’y limiter, la responsabilité pour faute intentionnelle, et la responsabilité pour dommages corporels causés de manière fautive. 17.24.2 L’article 17.24.1 s’applique en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

17.25.

Suède

17.25.1.

Kia ne peut pas être tenue pour responsable des pertes ou dommages directs ou indirects, à moins que cette perte ou ce dommage ne résulte d’une faute grave ou intentionnelle de Kia. 17.25.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale impérative, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, la responsabilité prévue par la loi suédoise du fait des produits (Produktansvarslagen), et la responsabilité pour dommages corporels causés de manière fautive. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. 17.25.3 Les articles 17.25.1 et 17.25.2 s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles. 17.25.4 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.

17.26.

Suisse

Dans toute la mesure permise par la législation impérative en vigueur, Kia n'est soumise à aucune responsabilité autre que la responsabilité pour : (i) négligence grave ou intention délibérée ; (ii) lésions corporelles ou décès causés de manière fautive. Dans la mesure permise par la législation impérative en vigueur, Kia n'est pas responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, perte d'économies, perte d'opportunités, perte de bienveillance, perte d'utilisation ou perte de données. Dans toute la mesure permise par la législation impérative en vigueur, Kia exclut toutes les garanties si, et dans la mesure où, elles s'appliquent aux services dans le cadre du présent accord. Les services sont fournis tels qu'ils sont (base « as is »).

17.27.

Royaume-Uni

17.27.1.

À l'exception de toute responsabilité légale que nous ne pouvons pas exclure (telles que les responsabilités légales en cas de décès ou dommages corporels causés par notre négligence, pour fraude ou déclaration frauduleuse ou pour toute autre responsabilité qu'il est impossible d'exclure ou de limiter selon la législation en vigueur au Royaume-Uni) ou découlant des législations en vigueur sur la protection de vos données à caractère personnel, la responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée pour tout ce qui suit :

17.27.1.1.

les pertes ou dommages que vous subissez et qui ne sont pas le résultat prévisible de la rupture du contrat par Kia ou de notre manque de diligence et de compétence raisonnables. Une perte ou un dommage est considéré comme étant prévisible, s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où le contrat a été conclu, vous et nous savions qu'il pourrait se produire ;

17.27.1.2.

les pertes pour les non-consommateurs ;

17.27.1.3.

les pertes commerciales. Nous ne fournissons les services que pour un usage privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales ;

17.27.1.4.

toute perte ou dommage qui n'a pas été causé par une défaillance ou un manquement de notre part ; ou

17.27.1.5.

les pertes ou dommages (y compris les dommages causés à un appareil ou tout autre contenu numérique vous appartenant et causés par les services lorsque nous n'avons pas fait preuve d'une diligence et d'une compétence raisonnables) et dont la somme est plus importante que le plus élevé des deux montants suivants : 500 £ ou le prix total que vous avez payé pour l'application Kia Connect, l'unité centrale, les services et les mises à niveau.

17.28.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées par votre législation locale. Veuillez consulter le site https://connect.kia.com/eu/downloads pour connaître les éventuelles dérogations.

KIA CONNECT CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Kia Connect Conditions Générales D'utilisation

1.

1.1.

1.2.

1.3.

2.

2.1.

2.2.

2.3.

3.

3.1.

3.2.

3.3.

3.4.

3.5.

3.6.

4.

4.1.

4.1.1.

4.1.2.

4.2.

4.2.1.

4.2.1.1.

4.2.1.1.1.

4.2.1.1.2.

4.2.1.1.3.

4.2.1.1.4.

4.2.1.1.5.

4.2.1.1.6.

4.2.1.1.7.

4.2.1.1.8.

4.2.1.1.9.

4.2.1.1.10.

4.2.1.1.11.

4.2.1.1.12.

4.2.1.1.13.

4.2.1.2.

4.2.1.2.1.

4.2.1.2.2.

4.2.1.2.3.

4.2.1.2.4.

4.2.1.3.

4.2.1.3.1.

4.2.1.3.2.

4.2.1.3.3.

4.2.1.3.4.

4.2.1.4.

4.2.1.4.1.

4.2.1.4.2.

4.2.1.4.3.

4.2.1.4.4.

4.2.1.4.5.

4.2.1.4.6.

4.2.1.5.

4.2.1.5.1.

4.2.1.5.2.

4.2.1.5.3.

4.2.1.5.4.

4.2.1.5.5.

4.2.1.5.6.

4.2.1.6.

4.2.1.7.

4.2.1.8.

4.2.2.

4.2.2.1.

4.2.2.1.1.

4.2.2.1.2.

4.2.2.1.3.

4.2.2.1.4.

4.2.2.1.5.

4.2.2.1.6.

4.2.2.1.7.

4.2.2.1.8.

4.2.2.1.9.

4.2.2.2.

4.2.2.3.

4.2.2.4.

4.2.2.5.

4.2.2.5.1.