1. Introduction
Cet avis de confidentialité (« Avis de confidentialité du site Web ») est publié par Kia Connect GmbH (« Kia Connect », « nous », « notre »).
Il s’adresse aux personnes qui visitent notre site Web à l’adresse https://connect.kia.com/eu (« Site Web ») ainsi qu’à d’autres personnes extérieures à Kia Connect avec lesquelles nous communiquons ou entretenons une relation commerciale (ensemble, « vous »), y compris :

• nos clients (potentiels) à qui nous fournissons nos services ou vendons nos produits, ou avec lesquels nous communiquons concernant nos services ou produits (y compris les employés et autres membres du personnel, représentants, consultants et conseillers de nos clients commerciaux (potentiels)) ;

• nos partenaires commerciaux (potentiels) (par ex. nos fournisseurs, prestataires de services, entités affiliées, concessionnaires Kia) et leurs employés, membres du personnel, représentants, consultants et conseillers ;

• les participants à nos événements (par ex. ateliers ou séminaires), et

• les visiteurs de nos locaux.



Les termes définis utilisés dans le présent Avis de confidentialité du site Web sont expliqués à la Section 13 ci-dessous.
Veuillez noter qu’en plus de l’Avis de confidentialité du site Web, le cas échéant, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos Données personnelles, par exemple dans des formulaires de consentement ou des avis de confidentialité distincts.



Par exemple :

• L’Avis de confidentialité de l’application Kia est disponible ici .

• L’Avis de confidentialité Kia Connect est disponible ici .

• L’Avis de confidentialité du compte Kia est disponible ici .

• L’Avis de confidentialité de la boutique Kia Connect est disponible ici .

Sauf indication expresse contraire, Kia Connect GmbH est le Responsable du traitement des Données personnelles traitées telles que définies dans le présent Avis de confidentialité du site Web.

Si vous avez des questions concernant le présent Avis de confidentialité du site Web ou notre traitement de vos Données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter à :

• Kia Connect GmbH, Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, email : [email protected]

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact, disponible ici .
Alternativement, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées à la Section 3 ci-dessous.

Nous avons désigné un délégué externe à la protection des données (« DPD » ). Vous pouvez contacter notre DPD à :

• Kia Connect GmbH, Délégué à la protection des données, Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, email : [email protected].

Nous collectons ou obtenons des Données personnelles vous concernant à partir des sources suivantes :

• Données fournies par vous : Nous obtenons des Données personnelles lorsque celles-ci nous sont fournies par vous (par ex. lorsque vous nous contactez par email, téléphone, via notre formulaire de contact ou par tout autre moyen).

• Données du site Web : Nous collectons ou obtenons des Données personnelles lorsque vous visitez le Site Web.

• Tiers : Dans la mesure permise par la législation applicable, nous pouvons obtenir vos Données personnelles auprès de tiers (par ex. votre employeur), y compris d’autres membres du groupe Kia. Nous pouvons également obtenir vos Données personnelles auprès d’autorités publiques (par ex. dans le cadre de procédures administratives et judiciaires), ou auprès de certains prestataires de services ou conseillers.

• Sources accessibles au public : Dans certains cas, nous pouvons obtenir vos Données personnelles à partir de sources accessibles au public. Cela inclut, sans s’y limiter, les registres publics ou les informations disponibles sur Internet (par ex. les réseaux sociaux).


Sous réserve de la relation commerciale que vous ou votre employeur entretenez avec nous, nous pouvons également créer des Données personnelles vous concernant (par ex. dans le cadre de réunions, de la participation à nos événements ou d’entretiens d’embauche).

Nous traitons les types suivants de Données personnelles vous concernant (« Données personnelles pertinentes ») :

• Données personnelles  : données qui se rapportent directement à votre identité (par ex. prénom ; nom ; nationalité ; titre).

• Données contractuelles  : données relatives à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (par ex. contenu du contrat ; informations sur les services ou produits fournis dans le cadre du contrat ; informations nécessaires ou utilisées pour l’exécution d’un contrat ; type et date de conclusion ; durée ; signature).

• Registres de consentement  : registres de tout consentement que vous avez donné, avec la date et l’heure, le moyen de consentement et toute information connexe (par ex. objet du consentement).

• Coordonnées  : données permettant la communication (par ex. adresse de correspondance ; adresse email ; numéro de téléphone ; coordonnées de réseaux sociaux).

• Données de communication  : données constituant le contenu de la communication (par ex. contenu des conversations ; correspondance écrite envoyée par email, formulaire de contact, chat, lettre ou autre moyen de communication ; documents de candidature ; enregistrements de vos interactions avec nous).

• Données relatives à l’employeur  : données concernant votre employeur et votre rôle (par ex. nom de votre employeur ; votre intitulé de poste ; département ; votre rôle ou fonction dans l’entreprise).

• Données techniques  : données relatives à votre appareil, votre véhicule, votre utilisation de notre Site Web ou d’autres offres en ligne (par ex. adresse IP ; numéro d’identification du véhicule (VIN) ; système d’exploitation ; date et heure d’accès ; région ; URL du site Web référent ; fuseau horaire ; volume de données transmises ; type de navigateur ; paramètres linguistiques).

• Données d’utilisation  : enregistrements de vos interactions avec notre publicité en ligne et le contenu du Site Web (sections visitées ; heure d’accès ; consultation de contenu ; intérêt pour le contenu ; tout clic de souris ou interaction tactile).

• Avis et opinions  : données relatives à vos avis et opinions sur nous (par ex. avis et opinions que vous publiez publiquement à notre sujet sur des plateformes de réseaux sociaux ; avis et opinions que vous nous envoyez directement ; plaintes ; retours).

• Détails des visiteurs  : données relatives aux visites de nos locaux (par ex. date et heure de la visite ; objet de la visite ; besoins spécifiques du visiteur).

Les finalités pour lesquelles nous traitons les Données personnelles pertinentes, sous réserve de la législation applicable, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous effectuons ce traitement, sont les suivantes :

Lorsque vous visitez notre Site Web, certaines informations techniques sont automatiquement traitées, ce qui est nécessaire pour la fourniture et l’utilisation du Site Web. Ces informations sont traitées par nos soins aux fins de : (i) vous fournir le Site Web ; (ii) prévenir et/ou remédier aux dysfonctionnements du Site Web ; et (iii) protéger les systèmes informatiques utilisés pour fournir le Site Web.



Données personnelles pertinentes : Données techniques ; Données d’utilisation.



Bases légales : Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) f) RGPD). Nos intérêts légitimes sont : fournir un site Web approprié, exempt d’erreurs et sécurisé.

Nous traitons vos données personnelles afin de communiquer avec des clients (potentiels) concernant nos services ou produits, de répondre aux demandes et de les gérer lorsqu’elles sont soumises via notre formulaire de contact, par e‑mail, courrier, téléphone ou par d’autres moyens, ainsi que pour mettre à jour vos coordonnées. Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, votre demande est automatiquement classée et catégorisée grâce à des fonctionnalités basées sur l’intelligence artificielle dans notre environnement de service cloud.

Données personnelles pertinentes : Données personnelles ; Données contractuelles ; Coordonnées ; Données de communication ; Informations sur l’employeur ; Avis et opinions ; Données techniques ; Identifiants pseudonymisés.
Base juridique : Le traitement est nécessaire : (i) à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou à la conclusion d’un contrat avec nous (art. 6, §1, b) RGPD) ; et (ii) aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6, §1, f) RGPD). Nos intérêts légitimes sont : établir ou maintenir la relation avec nos clients (potentiels), fournir le meilleur service possible à nos clients et répondre de manière appropriée aux demandes pertinentes.

Nous traitons vos Données personnelles afin de créer et de gérer des listes de visiteurs ainsi que de prendre des mesures pour répondre aux besoins spécifiques des visiteurs de nos locaux.



Données personnelles pertinentes : Données personnelles ; Données contractuelles ; Coordonnées ; Données de communication ; Détails des visiteurs ; Données relatives à l’employeur.



Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) f) RGPD). Nos intérêts légitimes sont : gérer les visites dans nos locaux et répondre aux besoins spécifiques de nos visiteurs.

Nous traitons vos Données personnelles aux fins de facturation, comptabilité, audits, gestion des fournisseurs et respect des lois et réglementations fiscales et financières applicables.



Données personnelles pertinentes : Données personnelles ; Données contractuelles ; Coordonnées ; Données de communication ; Données relatives à l’employeur.



Base légale : Le traitement est nécessaire (i) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Art. 6 (1) c) RGPD) ; et (ii) aux fins de nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) f) RGPD). Nos intérêts légitimes sont : la gestion des affaires financières de notre entreprise.

Nous traitons vos Données personnelles aux fins de gestion et d’exploitation de nos systèmes informatiques, de réalisation d’audits de nos systèmes informatiques et de surveillance de nos systèmes et processus informatiques.



Données personnelles pertinentes : Données personnelles ; Coordonnées ; Données de communication ; Données techniques.



Base légale : Le traitement est nécessaire (i) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Art. 6 (1) c) RGPD) ; et (ii) aux fins de nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) f) RGPD). Nos intérêts légitimes sont : garantir le fonctionnement efficace et sécurisé de nos systèmes informatiques.

Nous traitons vos Données personnelles aux fins d’organiser, d’accueillir et de gérer des événements et des sessions de formation, ainsi que de créer et de gérer des listes de participants et de communiquer avec les participants concernant les détails des événements et sessions de formation concernés.



Données personnelles pertinentes : Données personnelles ; Coordonnées ; Données contractuelles ; Données de communication ; Détails des visiteurs ; Données relatives à l’employeur.



Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) f) RGPD). Nos intérêts légitimes sont : organiser, accueillir et gérer un événement ou une session de formation.

Nous traitons vos Données personnelles aux fins de mener le processus de candidature, d’examiner les candidatures, de contacter et de communiquer avec les candidats ainsi que de réaliser des entretiens d’embauche.



Données personnelles pertinentes : Données personnelles ; Coordonnées ; Données contractuelles ; Données de communication ; Données relatives à l’employeur.



Base légale : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous, ou à la conclusion du contrat avec nous (Art. 6 (1) b) RGPD, Sec. 26 BDSG).

Nous traitons vos Données personnelles aux fins de gestion des fournisseurs et partenaires commerciaux, de correspondance précontractuelle, de demande de détails sur les offres et devis, de réception de biens ou services, d’exécution du contrat et de communication concernant l’exécution du contrat ainsi que du traitement des paiements.


Données personnelles pertinentes : Données personnelles ; Coordonnées ; Données contractuelles ; Données de communication ; Données relatives à l’employeur.



Base légale : Le traitement est nécessaire : (i) à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous (Art. 6 (1) b) RGPD) ; et (ii) aux fins de nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) f) RGPD). Nos intérêts légitimes sont : l’exécution du contrat avec un fournisseur ou un partenaire commercial.

Nous pouvons traiter des Données personnelles pertinentes à des fins de gestion et d’administration internes, y compris la gestion des dossiers ou le maintien d’autres protocoles internes.



Potentiellement toutes les Données personnelles pertinentes peuvent être traitées à cette fin (car cela dépend du contenu et de l’objet de l’exploitation de l’entreprise).



Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) f) RGPD). Nos intérêts légitimes sont : garantir le fonctionnement approprié et efficace de notre entreprise.

Nous pouvons traiter des Données personnelles pertinentes afin de nous conformer aux lois, directives, recommandations ou demandes des autorités de régulation applicables (par ex. demandes de divulgation de Données personnelles aux tribunaux ou autorités de régulation, y compris la police).



Potentiellement toutes les Données personnelles pertinentes peuvent être traitées à cette fin (car cela dépend du contenu et de l’objet des lois, directives, recommandations ou demandes applicables).



Base légale : Ce traitement est nécessaire : (i) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Art. 6 (1) c) RGPD) ; ou (ii) aux fins de nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) f) RGPD). Nos intérêts légitimes sont : garantir notre conformité aux obligations légales applicables.

Nous pouvons traiter des Données personnelles pertinentes afin d’évaluer, de faire valoir et de défendre nos droits et intérêts.



Potentiellement toutes les Données personnelles pertinentes peuvent être traitées à cette fin (car cela dépend du contenu et de l’objet des procédures ou enquêtes concernées).



Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) f) RGPD). Nos intérêts légitimes sont : protéger nos intérêts et faire valoir nos droits.

Nous traitons certaines Données personnelles aux fins d’évaluer l’utilisation du Site Web et de ses fonctionnalités, et de compiler des rapports sur l’activité du Site Web. À cette fin, et sous réserve de votre consentement préalable, nous stockons des informations dans votre navigateur ou votre terminal (par ex. cookies) afin d’obtenir des détails supplémentaires sur votre interaction avec le Site Web, et de compiler des informations relatives à l’utilisation du Site Web dans un profil utilisateur. Cela nous aide à identifier : (i) les périodes durant lesquelles le Site Web, ses fonctionnalités et/ou son contenu sont le plus fréquemment consultés et utilisés ; et (ii) les parties ou zones du Site Web nécessitant une optimisation. Veuillez vous référer à la Section 7 pour plus de détails sur notre utilisation des cookies et technologies similaires.



À cette fin, nous utilisons l’outil Google Analytics. Veuillez noter que toute Donnée personnelle (en particulier l’adresse IP) collectée à des fins d’analyse dans le cadre de Google Analytics sera d’abord transmise et stockée sur des serveurs contrôlés par nous, où les données concernées seront attribuées à un numéro d’identification interne d’utilisateur (lié à un terminal). Les données concernées seront ensuite transférées à Google uniquement sous forme pseudonymisée. Ce processus est également connu sous le nom de « suivi côté serveur ».



Données personnelles pertinentes : Registres de consentement ; Données techniques ; Données d’utilisation.



Base légale : Le traitement est fondé sur votre consentement préalable (Art. 6 (1) a) RGPD).

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies telles que des balises pixel, des balises web, le stockage web et d’autres fichiers et technologies similaires pouvant remplir les mêmes fonctions que les cookies (« Cookies » ) sur le Site Web et nous traitons les informations associées aux fins décrites ci-dessous.



Cookie désigne de petits fichiers texte qui peuvent être placés sur votre appareil (par ex. ordinateur, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Ils sont stockés localement sur votre appareil et prêts à être récupérés ultérieurement. Chaque cookie contient une séquence caractéristique de chiffres permettant l’identification du navigateur lors de votre nouvelle visite sur le site web concerné ou sur un autre site web reconnaissant ce cookie. Les cookies stockent des informations telles que vos préférences linguistiques, la durée de votre visite ou vos saisies sur le site web.



Les informations traitées dans le cadre de l’utilisation des cookies peuvent concerner vous-même, vos préférences ou votre appareil. Les informations que nous traitons dans ce cadre incluent des Données techniques, des Registres de consentement et des Données d’utilisation.



Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour que notre Site Web fonctionne, soit fourni de manière sécurisée et pour stocker des informations concernant votre consentement ou refus des cookies (« Cookies strictement nécessaires » ). La base légale du traitement de vos Données personnelles en lien avec ces cookies strictement nécessaires est notre intérêt légitime (Art. 6 (1) f) RGPD) à exploiter le Site Web efficacement et à le fournir de manière sécurisée.



Sous réserve de votre consentement préalable, nous pouvons utiliser des cookies qui (i) permettent au Site Web de fournir des fonctionnalités améliorées (« Cookies fonctionnels » ) ; (ii) nous permettent de mesurer et d’améliorer la performance du Site Web (« Cookies de performance » ) ; et/ou (iii) permettent d’afficher un contenu personnalisé en fonction de vos centres d’intérêt (« Cookies de ciblage » ). La base légale du traitement de vos Données personnelles en lien avec ces cookies est votre consentement (Art. 6 (1) a) RGPD).



Nous utilisons l’outil OneTrust fourni par le prestataire OneTrust Technology Limited aux fins de gestion des consentements liés aux cookies.



Veuillez noter que vous pouvez gérer vos préférences de consentement en accédant au « Centre de préférences de confidentialité », accessible en cliquant sur le bouton flottant des paramètres de cookies présent sur chaque page du Site Web en bas à gauche. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur chaque cookie. De plus, vous trouverez davantage d’informations sur les cookies et leur utilisation sur le Site Web dans notre Politique relative aux cookies, disponible ici .

Lorsque vous nous contactez concernant un service fourni par une autre entité du groupe Kia ou par un tiers, nous partageons vos Données personnelles pertinentes avec cette entité du groupe Kia ou ce tiers afin que votre demande puisse être traitée en conséquence. Ces données ne seront partagées qu’à votre demande.



En outre, nous communiquons des Données personnelles pertinentes à d’autres entités du groupe Kia, à des fins commerciales légitimes et pour l’exploitation du Site Web, conformément à la législation applicable. Nous communiquons également des Données personnelles pertinentes à d’autres entités du groupe Kia dans les cas où nous avons obtenu votre consentement spécifique préalable pour une telle communication. De plus, nous communiquons des Données personnelles pertinentes à :

• vous et, le cas échéant, vos représentants désignés ;

• les autorités légales et réglementaires, sur demande, ou aux fins de signaler toute violation réelle ou présumée de la législation ou réglementation applicable ;

• des comptables, auditeurs, consultants, avocats et autres conseillers professionnels externes, soumis à des obligations contractuelles ou légales de confidentialité ;

• des sous-traitants tiers (tels que les prestataires d’infrastructure technique et de services de maintenance liés au Site Web ; prestataires de services liés au support client, par ex. services de centre d’appels) ;

• toute partie concernée, autorité de régulation, autorité gouvernementale, agence de maintien de l’ordre ou tribunal, dans la mesure nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux ;

• toute partie concernée, autorité de régulation, autorité gouvernementale, agence de maintien de l’ordre ou tribunal, aux fins de prévention, d’enquête, de détection ou de poursuite d’infractions pénales ou de l’exécution de sanctions pénales ;

• tout acquéreur ou successeur tiers concerné, dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, dissolution ou liquidation).



Si nous engageons un sous-traitant tiers pour traiter vos Données personnelles, ce sous-traitant sera soumis à des obligations contractuelles contraignantes : (i) ne traiter les Données personnelles qu’en conformité avec nos instructions écrites préalables ; et (ii) utiliser des mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données personnelles ; ainsi que toute exigence supplémentaire prévue par la législation applicable.

Nous faisons partie d’un groupe international de sociétés. Par conséquent, nous pouvons transférer des Données personnelles au sein du groupe Kia et à d’autres tiers comme indiqué à la Section 8 ci-dessus.



Certains de ces destinataires peuvent être situés ou avoir des activités pertinentes en dehors de votre pays et de l’UE/EEE (par ex. en République de Corée, au Royaume-Uni ou aux États-Unis) (« Pays tiers »). Pour certains Pays tiers, la Commission européenne a déterminé qu’ils offrent un niveau de protection adéquat des Données personnelles (par ex. la République de Corée, le Royaume-Uni), ce qui inclut également les États-Unis dans la mesure où l’entreprise destinataire aux États-Unis participe au Cadre de protection des données UE-États-Unis (ici ) (« Jurisdictions adéquates »).



Lorsque nous transférons des Données personnelles à un destinataire situé dans un Pays tiers qui n’a pas été reconnu comme une Juridiction adéquate, nous (ou nos sous-traitants dans l’UE/EEE qui transfèrent des Données personnelles à des sous-traitants dans ces Pays tiers, le cas échéant) mettons en place des garanties appropriées en concluant avec les destinataires des accords de transfert de données adoptés par la Commission européenne (clauses contractuelles types) ou en prenant d’autres mesures efficaces pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Une copie des garanties respectives peut être demandée auprès de nous ou de notre DPD (voir Section 2 et Section 3).

Vos Données personnelles sont conservées par nos soins pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué ci-dessus. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos Données personnelles pour ces finalités, nous les supprimons de nos systèmes et/ou registres et/ou prenons des mesures pour les anonymiser correctement afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir des données (sauf si nous sommes tenus de conserver les Données personnelles pour respecter des obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; par ex. les Données personnelles contenues dans des contrats, communications et lettres commerciales peuvent être soumises à des obligations légales de conservation).



La durée de conservation peut être prolongée conformément aux lois nationales lorsque le traitement est nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux, et que nous ou des tiers avons un intérêt légitime correspondant (par ex. pour la période de procédures juridiques imminentes (administratives et/ou judiciaires) et pour la durée de ces procédures, y compris les délais d’expiration de tout recours).

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant le traitement de vos Données personnelles :



• le droit de ne pas nous fournir vos Données personnelles (veuillez toutefois noter que nous ne serons pas en mesure d’exécuter le contrat correspondant, une candidature ou de vous fournir une assistance complète si vous ne nous fournissez pas vos Données personnelles, par ex. nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre candidature ou vos demandes clients sans les informations nécessaires) ;

• le droit de demander l’accès à vos Données personnelles ou d’en obtenir des copies, ainsi que des informations concernant la nature, le traitement et la communication de ces Données personnelles ;

• le droit de demander la rectification de toute inexactitude dans vos Données personnelles ;

• le droit de demander, pour des motifs légitimes : (i) l’effacement de vos Données personnelles ; ou (ii) la limitation du traitement de vos Données personnelles ;

• le droit de faire transférer certaines Données personnelles à un autre Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure applicable ;

• lorsque nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement, le droit de retirer ce consentement (en notant que ce retrait n’affecte pas la licéité de tout traitement effectué avant la date à laquelle nous recevons la notification de ce retrait, et n’empêche pas le traitement de vos Données personnelles fondé sur toute autre base légale disponible) ;

• le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos Données personnelles auprès d’une Autorité de protection des données (par ex. au Royaume-Uni, l’Information Commissioner’s Office (ici ) ou dans l’UE, l’Autorité de protection des données de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel l’infraction alléguée s’est produite (voir la liste ici )).



Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez également disposer des droits supplémentaires suivants concernant le traitement de vos Données personnelles :

• le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos Données personnelles par nous ou pour notre compte, lorsque ce traitement est fondé sur l’Article 6 (1) e) (intérêt public) ou l’Article 6 (1) f) (intérêts légitimes) du RGPD ;

• le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles par nous ou pour notre compte à des fins de prospection directe.



Cela n’affecte pas vos droits légaux.



Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, ou pour poser une question concernant ces droits ou toute autre disposition du présent Avis de confidentialité du site Web, ou concernant notre traitement de vos Données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées fournies aux Sections 2 et 3 ci-dessus. Veuillez noter :

• dans certains cas, il sera nécessaire de fournir une preuve de votre identité avant que nous puissions donner effet à ces droits ;

• lorsque votre demande nécessite l’établissement de faits supplémentaires (par ex. déterminer si un traitement est non conforme à la législation applicable), nous examinerons votre demande dans un délai raisonnable avant de décider des mesures à prendre.

Le présent Avis de confidentialité du site Web peut être modifié ou mis à jour de temps à autre afin de refléter les changements dans nos pratiques en matière de traitement des Données personnelles, ou les changements dans la législation applicable. Nous vous encourageons à lire attentivement le présent Avis de confidentialité du site Web et à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications que nous pourrions apporter conformément aux termes du présent Avis de confidentialité du site Web.

« BDSG » désigne la Loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz der Bundesrepublik Deutschland).



« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.



« Autorité de protection des données » désigne une autorité publique indépendante légalement chargée de surveiller le respect des lois applicables en matière de protection des données.



« RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.



« Traiter »/ « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.



« Sous-traitant » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.