Responsabilité
Les règles suivantes en matière de responsabilité s’appliquent en fonction de votre lieu de résidence.
Kia n’est responsable que (1) des négligences graves ou intentionnelles et (2) des dommages corporels ou en cas de décès causés de manière fautive.
17.2.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des services ou tout délai ou interruption dans la fourniture des services, est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale ; (b) Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable ; et (c) Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de bienveillance, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages).
17.2.2 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas (i) à toute responsabilité légalement impérative, comme la responsabilité du fait des produits défectueux, (ii) en cas de dommages corporels causés par un acte ou une omission de Kia, (iii) en cas de fraude ou négligence grave, ou (iv) en cas de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. De plus, elles ne s'appliqueront pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.
17.3.1 La responsabilité légale et contractuelle de Kia pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement juridique, est limitée comme suit : a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale ; b) Kia ne peut pas être tenue pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait résulter de l’utilisation des services.
17.3.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à la responsabilité légale d’ordre public, notamment la responsabilité pour négligence grave ou pour faute intentionnelle, les dommages causés aux droits naturels d’un individu ou la responsabilité en cas de produits défectueux. De plus, de telles limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux parties faibles au sens de la section 433 (2) du Code civil tchèque ni si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.
17.3.3 Les articles
17.3.1 et
17.3..2 s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.
17.3.4 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
17.4.1 La responsabilité contractuelle de Kia pour les dommages causés par une négligence mineure est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation de ses obligations contractuelles ; (b) Kia n’est pas responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des services ; (c) Kia n’est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure (c’est-à-dire un événement indépendant de la volonté de Kia et qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat).
17.4.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute grave et/ou faute intentionnelle, à la responsabilité du fait des produits défectueux et à la responsabilité pour dommages corporels. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.
17.4.3 Les articles
17.4.1 et
17.4.2 s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.
17.5.1 Conformément aux dispositions légales, la responsabilité de Kia est engagée en cas de négligences graves ou intentionnelles de la part de Kia, d'un de ses représentants légaux, un de ses cadres ou un de ses agents d'exécution. Il en est de même en cas de violation des droits de garantie (par ex., au sens des articles 444 et 639 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch- « BGB ») ou pour toute autre responsabilité de plein droit ou réclamations conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produit (Produkthaftungsgesetz) ou en cas d'atteinte à la vie, à la santé ou de préjudices corporelles.
17.5.2 En cas de simple négligence, à moins que l'article
17.5.1 ne s'applique, la responsabilité de Kia ne peut être engagée qu'à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale telles que, par exemple, celles qui permettent notamment la bonne exécution des obligations contractuelles et que le client était en droit d'attendre ou celles qui n'ont pas été exécutées de façon fautive, ce qui nuit à la bonne exécution du contrat. Dans ce dernier cas cependant, la responsabilité de Kia est limitée au montant du dommage généralement prévisible qui est susceptible de survenir et que Kia pouvait prévoir au moment de la conclusion de la relation contractuelle du fait de circonstances connues à ce moment-là.
17.5.3 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
17.5.4 Kia n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes radar/zone de danger interdites en vertu de la Sec. 23 par. 1c du Code de la route allemand (« StVO »).
17.5.5 TomTom Global Content B.V. n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes radar/zone de danger interdites en vertu de la Sec. 23 par. 1c du Code de la route allemand (« StVO »).
17.5.6 HERE Europe B.V. n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes radar/zone de danger interdites en vertu de la Sec. 23 par. 1c du Code de la route allemand (« StVO »).
17.6.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des services ou tout délai ou interruption dans la fourniture des services, est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation de ses obligations contractuelles ; (b) Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable ; et (c) Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de bienveillance, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages).
17.6.2 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. Rien dans ces conditions d’utilisation ne limite ni n’exclut la responsabilité de Kia en cas de (i) décès ou dommage corporel résultant de la négligence de Kia, de ses employés ou mandataires ; (ii) faute intentionnelle ; (iii) violation des obligations découlant des règles d’ordre public ; et (iv) tout autre cas où la responsabilité de Kia ne peut être limitée ou exclue en vertu de la législation en vigueur.
17.7.1 La responsabilité contractuelle et légale de Kia causée par négligence mineure est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale ; (b) Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable ; (c) Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique. Aucune disposition dans les présentes conditions d’utilisation ne limite ou n’exclut la responsabilité de Kia pour (i) le décès ou les dommages personnels résultant de la négligence de Kia, de ses employés ou mandataires ; (ii) faute grave ou faute intentionnelle ; (iii) violations d’obligations issues de règles d’ordre public ; (iv) tout autre cas dans lequel la responsabilité de Kia ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.
17.7.2 L'article
17.7.1 s’applique en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.
17.7.3 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
17.8.1 Kia ne peut pas être tenue pour responsable des pertes effectives et/ou des pertes de profits, sauf si elles résultent d’une faute intentionnelle de Kia.
17.8.2 Les limitations susmentionnées de responsabilité ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier la responsabilité pour faute intentionnelle, et en vertu de la loi polonaise sur la responsabilité des produits (Ustawa z dnia 12 grudnia 2003 r. o ogólnym bezpieczeństwie produktów), concernant les produits dangereux en vertu du Code civil polonais (Ustawa z dnia 23 kwietnia 1964 r. Kodeks Cywilny) et toute responsabilité pour des dommages corporels causés de manière fautive.
17.9.1 La responsabilité légale et contractuelle de Kia pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement juridique, est limitée comme suit : (a) Kia est responsable à hauteur du montant des dommages généralement prévus pour ce type de contrat en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle fondamentale ; (b) Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à toute autre obligation de diligence applicable ; (c) La responsabilité de Kia est limitée à 5 000 NOK par évènement.
17.9.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité civile, notamment à la responsabilité imposée par la loi norvégienne du fait des produits. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.
17.10.1 Dans la mesure autorisée par les dispositions légales d’ordre public, Kia ne peut être tenue pour responsable pour quelque motif que ce soit de tout dommage découlant du, ou en relation avec, le contrat de fourniture des services, ou avec les services en tant que tels. Ce qui précède ne s’applique pas dans le cas où la responsabilité résulte d’une faute grave ou d’une faute intentionnelle de la part de la direction de Kia.
17.10.2 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
17.11.1 Kia est responsable envers vous des dommages et pertes prévisibles de son fait. En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation de la part de Kia, Kia est alors responsable des pertes et dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de la rupture de ce contrat par Kia, ou de notre manquement en matière de diligence et de compétence raisonnables. Cependant, la responsabilité de Kia ne peut en aucun cas être engagée pour toute perte ou dommage non prévisible. Une perte ou un dommage est considéré comme étant prévisible uniquement si, au moment de la conclusion du contrat, l’une des deux parties, vous comme nous, savions que cela pourrait se produire.
17.11.2 Kia n’exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de Kia ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse.
17.11.3 Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les services que pour un usage privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales.
17.12.1 Dans la mesure prévue par la législation slovaque en vigueur, la responsabilité contractuelle et légale de Kia pour les dommages (notamment les pertes réelles ou les pertes de profit) est limitée et ce, quel qu’en soit le fondement juridique. Kia ne peut être tenue pour responsable de dommages qu’à hauteur du montant que Kia prévoyait, ou aurait pu prévoir au moment de l’exécution du contrat, comme étant une conséquence prévisible du non-respect de ses propres obligations contractuelles, en tenant compte de tous les faits dont Kia avait connaissance ou que Kia aurait dû connaître avec la diligence requise.
17.12.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale obligatoire. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.
17.12.3 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
17.13.1 Kia ne limite en aucun cas sa responsabilité légale contractuelle. Cela inclut, sans s’y limiter, la responsabilité pour faute intentionnelle, et la responsabilité pour dommages corporels causés de manière fautive.
17.13.2 L’article
17.13.1 s’applique en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.
17.14.1 Kia ne peut pas être tenue pour responsable des pertes ou dommages directs ou indirects, à moins que cette perte ou ce dommage ne résulte d’une faute grave ou intentionnelle de Kia.
17.14.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, la responsabilité prévue par la loi suédoise du fait des produits (Produktansvarslagen), et la responsabilité pour dommages corporels causés de manière fautive. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si, et dans la mesure où, Kia a accordé une garantie spécifique.
17.14.3 Les articles
17.14.1 et
17.14.2 s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.
17.14.4 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
17.15.1 Kia est responsable envers vous des dommages et pertes prévisibles de son fait. En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation de la part de Kia, Kia est alors responsable des pertes et dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de la rupture de ce contrat par Kia, ou de notre manquement en matière de diligence et de compétence raisonnables. Cependant, la responsabilité de Kia ne peut pas être engagée pour toute perte ou dommage non prévisible. Une perte ou un dommage est considéré comme étant prévisible uniquement si, au moment de la conclusion du contrat, il est évident que celui-ci se produira ou que l’une des deux parties, vous comme nous, savions que cela pourrait se produire.
17.15.2 Kia n’exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de Kia, de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse ; pour violation de vos droits en relation avec les services, y compris le droit de recevoir des services fournis avec une diligence et une compétence raisonnables.
17.15.3 Kia ne peut pas être tenue pour responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les services que pour un usage privé. Si vous utilisez ces services à des fins commerciales ou de revente, Kia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales. banane