1.1 KIA souhaite vous offrir des services pour rendre votre expérience KIA aussi sûre, facile et agréable que possible. C'est pourquoi KIA vous propose le " Compte KIA ". Le Compte KIA est un compte unique, personnel et non transférable qui permet l'utilisation de divers services fournis par KIA et/ou des sociétés externes. Ces services peuvent inclure des services en ligne, des applications et d'autres services logiciels. Vous ne pouvez utiliser ces services qu'avec votre Compte KIA.
1.2 En cas de questions sur le Compte KIA, veuillez appeler notre centre d'appels clients au :
• België/Belgique: +32 80069706970
• France: +33 969 320 600
• United Kingdom: +44 3332022990
• Deutschland: +49 800 777 3044
• Sverige: +46 840 044 300
• Nederland: +31 888 542542
• España: +34 91 304 31 90
• Italia: +39 848 582 588
• Ireland: +35 3818300007
• Magyarország: +36 80 315 542
• Polska: +48 605542542
• Österreich: +43 1734290010
• Slovensko: +421 232 421 341
• Česko: +42 0222999333
• România: +40 213 125 005
• Ísland: +354 590 2130
• Suomi: +358 103 400 430
• Eesti: +372 6652600
• Latvija +371 67320044
• Lietuva: +370 52125123
• България: +359 700 14 777
• Ελλάδα: +302105507477
• Switzerland: +41 62 788 88 22
• Portugal: +351 211 160 522
2.1 En cochant une case dans le cadre du processus d'acceptation, vous acceptez ces "Conditions d'utilisation" et concluez un accord avec Kia Connect GmbH, Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort, Allemagne (ci-après dénommé "KIA", "nous", "notre" ou "nos") sur la création et l'utilisation d'un Compte KIA unique (tel que décrit plus en détail dans la section 2 ci-dessous) pour l'accès et/ou la gestion des services associés, qui sont décrits plus en détail dans et sont soumis à des "Conditions d'utilisation spéciales". Ces Conditions d'utilisation spéciales peuvent restreindre l'utilisation des services et/ou exiger la connexion du Compte KIA. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les Conditions d'utilisation spéciales applicables, les Conditions d'utilisation spéciales prévaudront.
2.2 Vous n'êtes autorisé à utiliser le compte KIA que si vous avez l'âge légal.
2.3 Si votre ou vos appareils ne sont pas équipés des caractéristiques techniques nécessaires ou si votre ou vos appareils ne répondent pas aux exigences des présentes Conditions d'utilisation, nous ne serons pas tenus de vous fournir le Compte KIA.
2.4 L'utilisation du Compte KIA peut nécessiter un accès à Internet ou d'autres services de télécommunication. Les présentes Conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux services de télécommunication qui peuvent être nécessaires pour utiliser le Compte KIA. Ceux-ci font l'objet d'un accord distinct (y compris les frais) avec le fournisseur de vos services de télécommunication.
2.5 L'utilisation du compte KIA est gratuite.
2.6 Afin d'avoir accès à certains services, vous pouvez être amené à lier / connecter votre Compte KIA à un ou plusieurs véhicules KIA. Ceci est défini dans les Conditions d'utilisation spéciales applicables.
2.7 Les informations que vous fournissez pour la création d'un Compte KIA doivent être exactes. Les données collectées dans le cadre du Compte KIA comprennent :
Votre nom, votre salutation/titre, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le mot de passe, le pays, la langue préférée, le fait que vous avez accepté les présentes Conditions d'utilisation.
2.8 Le Compte KIA est créé pour être utilisé conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Nous pouvons vous joindre sous l'adresse électronique que vous avez fournie lors de l'enregistrement de votre Compte KIA dans le cadre du Compte KIA, si nécessaire.
Nous pouvons raisonnablement modifier les présentes Conditions d'utilisation ou les fonctionnalités du Compte KIA de temps à autre. Les modifications vous seront notifiées par e-mail ou sous une autre forme de notification. Si vous ne vous opposez pas à ces modifications sous forme écrite dans un délai de 4 semaines après réception de la notification, les modifications sont considérées comme acceptées. Nous vous informerons expressément de votre droit de refus et des conséquences de votre silence.
4.1 Vous ne pouvez pas utiliser le Compte KIA en violation des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.
4.2 En outre, vous ne devez pas utiliser le Compte KIA d'une manière qui viole les lois ou règlements applicables, tels que les droits de propriété intellectuelle ou les règles de circulation. Une utilisation qui menace la sécurité du Compte KIA, ainsi qu'une utilisation qui pourrait mettre en péril ou altérer l'infrastructure technique de KIA ou d'un tiers ou l'utilisation du Compte KIA par d'autres clients est également interdite. En outre, vous ne devez pas endommager, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec le Compte KIA ou introduire dans le Compte KIA des virus, des "worms", des logiciels malveillants, des logiciels espions, des "trojans" ou tout autre code ou programme nuisible qui pourrait compromettre le fonctionnement du Compte KIA.
4.3 Le Compte KIA nécessite un mot de passe. Vous devez choisir un mot de passe qui est suffisamment sûr pour empêcher l'accès par des tiers. Nous pouvons fixer des règles sur ce qui est considéré comme un mot de passe suffisamment sûr. Vous êtes responsable de garder votre mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers. Si vous soupçonnez qu'un tiers a obtenu un accès non autorisé à votre mot de passe, vous devez immédiatement modifier ce dernier. Si vous soupçonnez qu'un tiers a reçu un accès non autorisé aux services avec votre Compte KIA, veuillez contacter immédiatement notre service clientèle (voir section 1.2).
5.1 L'ensemble du contenu du Compte KIA est la propriété de KIA, de ses filiales directes ou indirectes et de ses sociétés affiliées (ci-après dénommées collectivement "Groupe KIA") ou de tiers et est protégé par la législation applicable en matière de droits d'auteur, tous droits réservés. Tous les droits sur le Compte KIA, le logiciel sous-jacent, le contenu et l'arrangement sont détenus par le Groupe KIA et ses concédants de licence. Vous ne devez pas vendre, distribuer, publier, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement le Compte KIA de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit exprès. Vous ne devez pas reproduire (en tout ou partie), transmettre (par des moyens électroniques ou autres), modifier, afficher, réexpédier, accorder une licence, établir un lien ou utiliser de toute autre manière le Compte KIA à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation préalable.
5.2 Rien dans ces Conditions d'utilisation ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque, d'un signe distinctif ou d'un logo KIA, qui sont tous la propriété du Groupe KIA. Le groupe KIA se réserve tous les droits relatifs à ses informations ou matériels exclusifs en rapport avec le Compte KIA et fera valoir ces droits dans toute la mesure de la législation applicable en matière de droits d'auteur et de marques.
KIA ne revendique pas la propriété du contenu que vous mettez à disposition par le biais du Compte KIA, et rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne limite vos droits d'utilisation de ce contenu.
7.1 La responsabilité contractuelle et légale de KIA pour les dommages causés par une négligence légère est exclue.
7.2 L'exclusion de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas à la responsabilité légale obligatoire, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, à la responsabilité en vertu de la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits et de la loi suisse sur la sécurité des produits et à la responsabilité pour les dommages corporels causés de manière intentionnelle. En outre, ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si et dans la mesure où KIA a assumé une garantie spécifique.
7.3 Les sections 7.1 et 7.2 s'appliquent en conséquence à la responsabilité de KIA pour les dépenses inutiles.
7.4 Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles en relation avec le Compte KIA, veuillez vous référer à notre Notice d'information relative à la protection des données - Compte KIA. Des informations spécifiques sur le traitement des données associées à des services autres que le Compte KIA peuvent être trouvées dans les Avis de confidentialité du service respectif.
9.1 Vous pouvez utiliser le Compte KIA à compter du jour où vous vous êtes inscrit au Compte KIA.
9.2 Vous pouvez désactiver votre Compte KIA en tout temps. Une fois votre compte désactivé, il ne peut plus être utilisé pour se connecter aux services qui lui sont liés. Dans ce cas, la réactivation de votre Compte KIA existant ou la création d'un nouveau compte KIA est nécessaire pour continuer à utiliser ces services.
9.3 Vous pouvez également résilier ce contrat à tout moment. Dans ce cas, les présentes Conditions d'utilisation cessent de s'appliquer. Si l'existence d'un Compte KIA est nécessaire pour l'utilisation d'un service, la résiliation prendra effet au plus tôt au moment où l'obligation de fournir le service prend fin. Dans le cas où plusieurs services sont connectés à votre Compte KIA, c'est la durée la plus longue du contrat qui est prise en compte pour la résiliation.
9.4 Nous nous réservons le droit de bloquer et/ou de révoquer de manière permanente ou temporaire l'utilisation du Compte KIA en cas de violation grave des présentes Conditions d'utilisation et, en cas de violation grave des présentes Conditions d'utilisation, de résilier les Conditions d'utilisation.
10.1 Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en concernant l'utilisation du Compte KIA et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, entre les parties en ce qui concerne l'utilisation tu Compte KIA.
10.2 Toute condition divergente, contradictoire ou complémentaire des Conditions générales de l’utilisateur ne régira l’utilisation du Compte KIA que si nous les acceptons explicitement par écrit.
10.3 Nous sommes en droit de céder tout ou partie de nos droits et obligations découlant du présent contrat à un autre prestataire de services en informant l’utilisateur moyennant un préavis de 6 semaines. Dans ce cas, l’utilisateur a toutefois le droit de résilier le contrat dans un délai d’un mois après réception de la notification écrite effective au moment de la cession prévue du contrat par la société qui remplace Kia dans ce contrat. Nous informerons expressément l’utilisateur de ce droit de résiliation dans la notification écrite.
Afin de vous fournir toutes les fonctionnalités associées au compte KIA ("Compte KIA"), nous devons traiter certaines données.
Kia Connect GmbH, une entité juridique allemande portant le numéro de registre du commerce HRB 112541 et l'adresse officielle de la société Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Frankfurt, Allemagne, ci-après dénommée "KIA", "nous" ou "notre", est responsable du traitement de toutes les données personnelles comme expliqué ci-dessous.
Si vous avez des questions en lien avec la présente Notice d'information relative à la protection des données, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits concernant le traitement de vos données personnelles (voir 8 ci-dessous), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus ou :
Kia Connect GmbH
Adresse e-mail : info@kia-connect.eu
Téléphone :
• België/Belgique: +32 80069706970
• France: +33 969 320 600
• United Kingdom: +44 3332022990
• Deutschland: +49 800 777 3044
• Sverige: +46 840 044 300
• Nederland: +31 888 542542
• España: +34 91 304 31 90
• Italia: +39 848 582 588
• Ireland: +35 3818300007
• Magyarország: +36 80 315 542
• Polska: +48 605542542
• Österreich: +43 1734290010
• Slovensko: +421 232 421 341
• Česko: +42 0222999333
• România: +40 213 125 005
• Ísland: +354 590 2130
• Suomi: +358 103 400 430
• Eesti: +372 6652600
• Latvija +371 67320044
• Lietuva: +370 52125123
• България: +359 700 14 777
• Ελλάδα: +302105507477
• Switzerland: +41 62 788 88 22
• Portugal: +351 211 160 522
Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données :
Adresse e-mail: dpo@kia-connect.eu
Adresse postale: Délégué à la protection des données, Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Main.
Nous traitons les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de l'enregistrement de votre Compte KIA et de l'utilisation ultérieure de ce dernier. La finalité de notre traitement est de gérer votre Compte KIA (de la connexion à la résiliation éventuelle), de vous fournir toutes les fonctionnalités du Compte KIA, de vous donner accès aux services pour lesquels un Compte KIA est nécessaire et de vous informer des mises à jour du Compte KIA.
Nous traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables, en particulier la loi fédérale suisse sur la protection des données et son ordonnance ("LPD"). En vertu du de la LDP, nous n'avons pas besoin d'une base juridique spécifique pour traiter vos données personnelles tant que nous respectons les principes de protection des données. Dans le cas où le Règlement général sur la protection des données de l'UE ("RGPD") est applicable à notre traitement de vos données personnelles, la base juridique de notre traitement est le fait que ce traitement est nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous concernant le Compte KIA (art. 6 (1) (b) RGPD) ou fondé sur les intérêts légitimes de KIA (art. 6 (1) (f) RGPD).
Tout autre traitement de données concernant des services télématiques particuliers fait l'objet de Notices d'information relative à la confidentialité distinctes pour le ou les services respectifs.
Nous traitons vos données personnelles à d'autres fins uniquement si nous sommes obligés de le faire sur la base d'exigences légales (par exemple, le transfert aux tribunaux ou aux autorités de poursuite pénale), si vous avez consenti au traitement respectif ou si le traitement est légal en vertu du droit applicable. Si un traitement à une autre fin a lieu, nous vous fournirons des informations supplémentaires, le cas échéant. Nous ne prenons pas de décision automatisée et ne procédons pas non plus à du profilage, dans le cadre des Services App, sauf si nous vous avons expressément notifié une telle prise de décision automatisée, y compris le profilage, par d'autres moyens.
Les données collectées dans le cadre du Compte KIA comprennent : Votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le mot de passe, le pays, la langue préférée, le fait que vous ayez accepté les Conditions d'utilisation.
L'accès à vos données personnelles chez KIA est limité aux personnes qui ont besoin de les connaître afin de remplir leurs tâches professionnelles.
Vos données personnelles peuvent être traitées, aux fins respectives, par les destinataires et catégories de destinataires énumérés ci-dessous:
• Tiers privés - Organismes privés affiliés ou non affiliés autres que nous qui, seuls ou conjointement avec d'autres, déterminent les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Sous-traitants - Certains tiers, affiliés ou non, peuvent recevoir vos données personnelles pour les traiter au nom de KIA selon des instructions appropriées, comme nécessaire pour les objectifs de traitement respectifs. Les sous-traitants seront soumis à des obligations contractuelles afin d'assurer des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour sauvegarder les données personnelles, et pour traiter les données personnelles uniquement selon les instructions.
Le sous-traitant pour le Compte KIA est Hyundai Autoever Europe GmbH, Kaiserleistraße 8a, 63067 Offenbach am Main, Allemagne.
• Les autorités gouvernementales, les tribunaux, les conseillers externes et les tiers similaires qui sont des organismes publics, comme l'exige ou le permet la loi applicable.
Certains des destinataires de vos données personnelles seront situés ou pourront avoir des opérations pertinentes en dehors de votre pays et de l'UE/EEE, dans le monde entier, par exemple en République de Corée, où les lois sur la protection des données peuvent fournir un niveau de protection différent de celui des lois de votre juridiction et à l'égard desquelles le droit suisse ne les reconnaît pas comme fournissant une protection des données appropriée (pour l'EEE, une décision d'adéquation de la Commission européenne n'existe pas). En ce qui concerne les transferts de données à de tels destinataires en dehors de l'UE/EEE et de la Suisse, nous fournissons des garanties appropriées en concluant des accords de traitement de données adoptés par la Commission européenne (par exemple, des clauses contractuelles types (2010/87/UE et/ou 2004/915/CE)) avec les destinataires ou en prenant d'autres mesures pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Une copie de la mesure respective que nous avons prise est disponible via notre délégué à la protection des données (voir 2 ci-dessus).
Vos données personnelles sont conservées par KIA et/ou nos prestataires de services, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de nos obligations et uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque nous n'aurons plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les effacerons de nos systèmes et/ou de nos registres et/ou prendrons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié (sauf si nous devons conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis. Par exemple, les données personnelles contenues dans les contrats, les communications et les lettres d'affaires peuvent être soumises à des obligations légales de conservation, qui peuvent exiger une conservation dont la durée peut atteindre 10 ans).
Si vous avez octroyé votre consentement pour toute activité de traitement de données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour le futur. Un tel retrait n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Conformément au droit applicable en matière de protection des données, vous pouvez avoir le droit de: demander l'accès à vos données personnelles, demander la rectification de vos données personnelles; demander la suppression de vos données personnelles, demander la limitation du traitement de vos données personnelle ; demander la portabilité des données et vous opposer au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être limités en vertu de la législation nationale applicable en matière de protection des données.
Conformément au droit applicable en matière de protection des données, vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué au point 2 ci-dessus.
8.1 Droit d'accès : Vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, de demander l'accès à ces données. Les informations d'accès comprennent - entre autres - les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées. Toutefois, il ne s'agit pas d'un droit absolu et les intérêts d'autres personnes sont susceptibles de limiter votre droit d'accès.
Vous pouvez avoir le droit d'obtenir une copie des données personnelles en cours de traitement. Si vous soumettez une demande pour obtenir des exemplaires supplémentaires, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs.
8.2 Droit de rectification: Vous pouvez avoir le droit d'obtenir une rectification des données personnelles inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous pourrez avoir le droit de demander à ce que toutes données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
8.3 Droit à la suppression ("droit à l'oubli"): Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de nous la suppression des données personnelles vous concernant et nous pouvons être obligés de supprimer ces données personnelles.
8.4 Droit à la limitation du traitement: Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de nous la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et nous ne pourrons les traiter que pour certaines finalités.
8.5 Droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible sur machine et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous nous y opposions.
8.6 Droit d'opposition : Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, à notre traitement de vos données personnelles et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données personnelles. En outre, si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles pour de telles finalités.