Textes juridiques Kia Connect

Conditions d'utilisation

  • 1. Champ d'application

  • Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions d'utilisation") s'appliquent à l'utilisation de l'application KIA CONNECT (" Application KIA CONNECT ") et à l'utilisation du Kia Connect via "le head unit" de la voiture (" Head Unit "), qui vous offrent la possibilité d'utiliser certains services du Kia Connect ("Services"). Les Services sont fournis par Kia Connect GmbH, enregistrée sous le numéro HRB 112541, Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Frankfurt am Main, email : info@kia-connect.eu ("Kia" ; "nous" ; "notre" ; "nos") à l'utilisateur des Services ("Utilisateur" ou "vous").
    Si vous avez des questions sur les présentes conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci, vous pouvez contacter notre centre d'appels clients:

    Kia Connect GmbH
    Courriel: info@kia-connect.eu
    Courrier ordinaire: Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Main
    [Pour le support client, visitez notre formulaire de contact : https://connect.kia.com/eu/customer-support/contact-form/]
    Pour plus d'informations concernant les données personnelles collectées et traitées dans le cadre des services, veuillez-vous référer à notre avis de confidentialité sur le Kia Connect.

  • 2. Utilisation des Services

  • 2.1. Vous pouvez utiliser les services via l'Application KIA CONNECT et/ou le Head Unit. Si vous utilisez les Services via l'Application KIA CONNECT, vous avez besoin d'un compte Kia et vous devrez peut-être connecter l'Application KIA CONNECT à un ou plusieurs véhicules Kia. Pour utiliser les Services via le Head Unit, vous n'avez pas besoin de vous inscrire et n'avez pas besoin d'un Compte Kia.
    2.2. L'utilisation des Services via l'Application KIA CONNECT peut nécessiter un accès à Internet ou d'autres services de télécommunication. Les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux services de télécommunication qui peuvent être nécessaires pour utiliser les Services via l'Application KIA CONNECT. Ceux-ci font l'objet d'un accord séparé (y compris les frais) avec le fournisseur de vos services de télécommunication.
    2.3. Le contrat d'achat du véhicule et le contrat concernant la fourniture des services conformément aux Conditions d'utilisation constituent des transactions et des accords commerciaux juridiquement distincts. L'exécution de l'un des contrats n'a aucune incidence sur l'autre contrat. Dans certaines circonstances, cela peut avoir pour conséquence que l'Utilisateur remplisse le contrat d'achat du véhicule sans pouvoir utiliser les Services. Dans le cas contraire, par exemple en cas de transaction inverse du contrat d'achat du véhicule, le contrat de fourniture des services pour le véhicule concerné peut être résilié conformément à l'article 9.4.
    2.4. Tous les accords entre Kia et l'Utilisateur sont conclus dans la version linguistique locale et en langue anglaise. Après la conclusion de l'accord respectif, le texte de l'accord sera disponible pour l'Utilisateur dans l'Application KIA CONNECT et/ou dans le Head Unit.

  • 3. Services

  • 3.1. L'Application KIA CONNECT et le Head Unit permettent d'accéder aux services suivants qui sont décrits plus en détail dans les descriptions de service du service respectif qui font partie des présentes Conditions d'utilisation (les services disponibles peuvent différer en fonction du modèle de votre véhicule, de sa date de construction et de sa ligne de finition - pour plus d'informations, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans la section 1 ci-dessus) :
    3.1.1. Application KIA CONNECT
    3.1.1.1. Carte et barre de recherche du menu d'accueil
    3.1.1.2. Climatisation / Chauffage à distance
    3.1.1.3. Contrôle de la batterie
    3.1.1.4. Ouverture / Fermeture des portes à distance
    3.1.1.5. Transmission à mon véhicule
    3.1.1.6. Trouver mon véhicule
    3.1.1.7. Mes trajets
    3.1.1.8. Statut du véhicule
    3.1.1.9. Rapport du véhicule
    3.1.1.10. Diagnostic du véhicule
    3.1.1.11. Alerte véhicule
    3.1.1.12. Alarme anti-vol
    3.1.1.13. Transfert du profil Utilisateur
    3.1.1.14. Chauffage et ventilation à distance des sièges (véhicules électriques uniquement)
    3.1.1.15. Contrôle à distance des fenêtres
    3.1.1.16. Itinéraire du dernier kilomètre
    3.1.1.17. Mode parking valet
    3.1.1.18. Alarme de déchargement de la batterie
    3.1.1.19. Notification de l’état du véhicule
    3.1.1.20. Alarme concernant le passager arrière
    3.1.1.21. Alarme concernant le véhicule à l’arrêt
    3.1.2. Head Unit
    3.1.2.1. Kia Connect Live Services vous permettent d'accéder aux fonctions suivantes:
    • Trafic: Informations sur le trafic en temps réel pour calculer des itinéraires et afficher la situation du trafic; la navigation en ligne permet à l'Utilisateur de se rendre à la destination souhaitée en combinant des données sur le trafic en temps réel et des informations historiques sur le trafic.
    • Point d'intérêt (POI) en direct: Informations sur les POI à proximité en fonction de la position actuelle;
    • Météo: Informations sur la météo locale ;
    • Parking: Informations sur le stationnement dans et hors de la rue en fonction de la position actuelle, de la destination proche, de la marque défilante proche, du centre ville proche;
    • EV POI (uniquement pour les véhicules électriques et les véhicules électriques hybrides rechargeables): Informations sur les stations de recharge à proximité, y compris l'état de disponibilité en fonction de la position actuelle;
    • POI du concessionnaire: informations sur la localisation du concessionnaire Kia en fonction de la position actuelle à proximité; et
    • Alertes de radar/zone dangereuse (si la loi l'autorise dans votre pays, voir section 14): Le système fournit des alertes dans les zones où les accidents sont particulièrement fréquents et vous avertit de la présence de points noirs d'accidents ou de radars.
    3.1.2.2. La reconnaissance vocale en ligne permet d'utiliser des commandes vocales pour accéder aux Services et les contrôler, ainsi que pour rédiger et envoyer des messages texte via un appareil mobile connecté. La reconnaissance vocale en ligne fonctionne dans un environnement en ligne. Des échantillons de voix et des données GPS de l'Utilisateur seront collectés et stockés afin d'exécuter et d'améliorer le Service de reconnaissance vocale en ligne.
    3.1.2.3. La synchronisation Calendrier personnel/Navigation permet aux Utilisateurs de voir leur calendrier privé sur l'écran du Head Unit et de l'utiliser pour définir une destination. Ce service est compatible avec le calendrier Google et le calendrier Apple.
    3.2. Les Services suivants nécessitent la collecte et le traitement de données de localisation (données GPS): carte et barre de recherche du menu d'accueil, climatisation à distance (véhicules électriques uniquement), recharge à distance, commande à distance des portes, envoi à la voiture, Find My Car (trouver mon véhicule), mes trajets, état du véhicule, rapport sur le véhicule, diagnostic du véhicule, alerte du véhicule et alarme anti-vol. Sans la collecte et le traitement des données de localisation, le ou les Services d'application respectifs ne peuvent être fournis/utilisés.
    3.3. Nous continuerons d'analyser et d'améliorer les Services afin de développer de nouveaux produits et/ou services liés à la mobilité, de sécuriser nos produits et/ou d'améliorer nos Services. À ces fins, nous analysons automatiquement les données sur la base de modèles statistiques et mathématiques afin d'identifier les possibilités d'amélioration.

  • 4. Droits de propriété intellectuelle

  • 4.1. L'ensemble du contenu des Services est la propriété de Kia, de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées (ci-après dénommées collectivement " Groupe Kia ") ou de tiers et est protégé par la législation applicable en matière de droits d'auteur, tous droits réservés. Tous les droits sur les Services, le logiciel sous-jacent, le contenu et la disposition sont la propriété du Groupe Kia et de ses concédants de licence. Vous ne devez pas vendre, distribuer, publier, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement les Services de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit exprès. Vous ne devez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par des moyens électroniques ou autres), modifier, afficher, réexpédier, accorder une licence, créer un lien ou utiliser autrement les Services à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation préalable.
    4.2. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque, d'in signe distinctif ou d'un logo, qui sont tous la propriété du Groupe Kia. Le Groupe Kia se réserve tous les droits relatifs à ses informations ou matériels exclusifs en rapport avec les Services et fera valoir ces droits dans toute la mesure de la législation applicable en matière de droits d'auteur et de marques.

  • 5. Obligations de l'Utilisateur

  • 5.1. Vous êtes tenu de vous conformer au droit applicable et de respecter les droits des tiers lorsque vous utilisez les Services.
    5.2. En outre, vous ne devez pas utiliser les Services de manière abusive.
    5.3. En ce qui concerne l'utilisation du Head Unit :
    5.3.1. Vous ne devez pas utiliser la carte SIM utilisée pour la fourniture des Services : (a) pour la transmission de la voix (y compris VOIP); (b) pour accéder à une destination publiquement adressable (c'est-à-dire une adresse IP publique), y compris par l'utilisation d'un proxy, d'une passerelle ou d'un routage; (c) de toute manière qui tente de pénétrer les mesures de sécurité, que l'intrusion entraîne ou non la corruption ou la perte de données; (d) d'une manière qui utilise les Services ou les logiciels liés à Internet relay chat, peer to peer file sharing, bit torrent, ou proxy server network ; (e) d'une manière qui implique le spamming, l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités ou de messages commerciaux ou le maintien d'un relais SMTP ouvert ; ou (f) d'une manière qui cause une dégradation du réseau.
    5.3.2. Vous ne devez pas publier les résultats des tests d'évaluation ou de performance de la carte SIM, du réseau, des Services ou de leurs composants à des tiers.
    5.3.3. Dans la mesure où vous utilisez la carte SIM pour la fourniture des Services, nous devons vous informer de ce qui suit : Les services 4G/LTE (fournis par un fournisseur de services externe) sont uniquement disponibles sur les appareils compatibles (c'est-à-dire le Head Unit) qui prennent en charge la fréquence 4G/LTE particulière du réseau d'itinérance spécifique. Lorsque les services 4G/LTE ne peuvent être fournis, les services 2G ou 3G seront fournis sous réserve de la disponibilité et de la compatibilité de le Head Unit avec ces réseaux.

  • 6. Services gratuits

  • Les Services sont fournis gratuitement pendant une période de 7 ans à compter du jour où le véhicule est vendu au premier propriétaire du véhicule, c'est-à-dire le moment où le contrat d'achat initial prend effet. Nous nous réservons le droit de proposer des services supplémentaires à l'avenir, sous réserve de conditions d'utilisation distinctes.

  • 7. Temps de fonctionnement

  • 7.1. Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement ou définitivement l'accès aux Services, en tout ou en partie, pour des raisons techniques et de sécurité (par exemple en cas de failles dans la sécurité) et pour d'autres raisons importantes.
    7.2. La fourniture et l'utilisation des Services peuvent être soumises à des restrictions concernant l'état actuel de la technique qui échappent à notre contrôle. Cela concerne en particulier la disponibilité des connexions de données fournies par les opérateurs. Dans certains cas, la non-disponibilité du réseau peut entraîner la non-disponibilité des services, car le transfert de données nécessaire ne peut avoir lieu. En outre, des goulets d'étranglement à court terme peuvent survenir en raison de pics de charge sur les services, les réseaux fixes et sans fil et l'Internet.
    7.3. Des perturbations peuvent également survenir en raison de cas de force majeure, y compris les maladies pandémiques et épidémiques, les grèves, les lock-out et les ordres officiels, ainsi qu'en raison de mesures techniques et autres (par exemple, les réparations, la maintenance, les mises à jour de logiciels et les extensions) nécessaires sur nos systèmes ou ceux des fournisseurs en aval ou en amont, des fournisseurs de contenu et des opérateurs de réseau, qui sont nécessaires pour le bon fonctionnement ou l'amélioration des Services.
    7.4. Lorsque l'accès aux Services est désactivé, restreint ou interrompu comme décrit dans la présente section 7, nous vous contacterons, dans la mesure du possible, à l'avance pour vous en informer et vous donner la raison de cette désactivation, restriction ou interruption.

  • 8. Protection des données

  • Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services, veuillez vous reporter à notre Notice d’information relative à la protection des données sur le KIA CONNECT.
    L'Utilisateur doit informer tout autre utilisateur/conducteur du véhicule que les Services sont activés. L'Utilisateur doit en particulier informer cet autre utilisateur/conducteur des activités de traitement des données décrites dans Notice d’information relative à la protection des données de l'Application KIA CONNECT et du fait que les Services nécessitent la collecte et le traitement de données de localisation (données GPS).

  • 9. Durée, Résiliation

  • 9.1. Le droit d'utiliser les Services commence le jour où le véhicule est vendu au premier propriétaire du véhicule, c'est-à-dire au moment où le contrat d'achat initial prend effet, et expire automatiquement après 7 ans.
    9.2. L'accord concernant la fourniture des Services et, par conséquent, le droit d'utiliser les Services, peut être résilié par vous à tout moment avec un préavis de 6 semaines, jusqu'à la fin d'un trimestre civil.
    9.3. Le droit de l'une ou l'autre partie de résilier le contrat pour un motif valable n'est pas affecté.
    9.4. En outre, en cas d'annulation du contrat d'achat d'un véhicule, de rachat ou autre retrait du véhicule par le concessionnaire concerné, en cas de résiliation d'un contrat de leasing, en cas de vente du véhicule à un tiers, en cas de vol, ainsi qu'en cas de dommage total irréparable, chaque partie a droit à la résiliation des Services en ce qui concerne le véhicule concerné. La résiliation prend effet dès que l'une des parties reçoit l'avis de résiliation. En cas de vente ou de transfert de possession du véhicule à un tiers, l'Utilisateur devra supprimer les données stockées dans le véhicule.
    9.5. Nous nous réservons le droit de bloquer et/ou de révoquer temporairement ou définitivement l'utilisation des Services en cas de violation substantielle des présentes Conditions d'utilisation et, en cas de violation substantielle par l'Utilisateur des présentes Conditions d'utilisation, de résilier le contrat.
    9.6. Si vous vendez votre véhicule ou le mettez à disposition d'un tiers de manière permanente, veillez à désactiver les Services dans le Head Unit. Dans ce cas, le véhicule est déconnecté de l'Application KIA CONNECT mais les données du compte Kia dans l'Application KIA CONNECT ne seront pas supprimées.

  • 10. Modifications des Conditions d'utilisation

  • 10.1. Kia se réserve le droit d'apporter des modifications raisonnables aux Conditions d'utilisation et/ou aux Services. Nous informerons l'Utilisateur de toute modification des Conditions d'utilisation et/ou des Services. Si l'Utilisateur ne rejette pas ces modifications sous forme de texte (par exemple, par e-mail ou par fax) dans les 4 semaines suivant la réception de la notification, les modifications sont considérées comme acceptées. Nous informerons expressément l'Utilisateur de son droit de refus et des conséquences de son silence.
    10.2. En cas de refus de l'Utilisateur, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout droit d'utilisation du ou des Services d'application concernés avec un préavis de 6 semaines, à la fin d'un trimestre civil.

  • 11. Divers

  • 11.1. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en concernant l'utilisation des Services et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, entre les parties en ce qui concerne l'utilisation des Services.
    11.2. Toute condition divergente, contradictoire ou complémentaire des Conditions générales de l’utilisateur ne régira l’utilisation des Services que si nous les acceptons explicitement par écrit.
    11.3. Toutes les modifications et tous les ajouts aux Conditions d'utilisation ainsi que les notifications nécessaires à leur exécution requièrent la forme écrite (comprenant l'e-mail, la télécopie) pour être valables. Il ne peut être dérogé à l'exigence de la forme écrite uniquement par forme écrite.
    11.4. Nous avons le droit de céder nos droits et obligations dans le cadre de cet accord, en totalité ou en partie, à un autre prestataire de services, moyennant un préavis de 6 semaines à l'Utilisateur. Dans ce cas, l'Utilisateur a toutefois le droit de résilier le contrat dans un délai d'un mois après réception de la notification écrite prenant effet au moment de la cession prévue du contrat à la société qui prend la place de Kia dans le contrat. Nous informerons expressément l'Utilisateur de ce droit de résiliation dans la notification écrite. Pour éviter toute ambiguïté, ce droit est sans préjudice de votre droit de résilier les Conditions d'utilisation et donc le droit d'utiliser les Services à tout moment moyennant un préavis de 6 semaines, comme stipulé à la section 9.3.

  • 12. Service clientèle / Plaintes

  • 12.1. Les Utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées indiquées à la section 1 ci-dessus en cas de questions ou de plaintes.
    12.2. La Commission européenne met à disposition un site web pour la résolution en ligne des litiges, destiné à aider les consommateurs et les commerçants à résoudre leurs litiges de manière extrajudiciaire, disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Kia ne participe pas et n'est pas obligée de participer à des procédures de résolution alternative des litiges devant une entité de résolution alternative des litiges pour les consommateurs.

  • 13. Absence de droit de rétractation

  • L'Utilisateur ne dispose pas d'un droit de rétractation. Cela s'applique même si l'Utilisateur est un consommateur, car les Services sont fournis gratuitement.

  • 14. Responsabilité

  • Les présentes règles en matière de responsabilité s’appliquent à vous selon le pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle:

Allemagne

14.1. La responsabilité légale et contractuelle de Kia pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement légal, est limitée comme suit:

a)     Kia est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d’une obligation contractuelle;

b)    Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable.

14.2. Les limitations en responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité civile, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, à la responsabilité imposée par la loi allemande du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), et à la responsabilité pour dommages corporels fautifs. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique.

14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

14.4. L’Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

14.5. Kia n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes de caméra/zone de danger interdites en vertu de la Sec. 23 par. 1c de la loi allemande sur la circulation routière ("StVO") (voir art. 15).

14.6. TomTom Global Content B.V. n'est pas responsable de l'utilisation d'alertes de caméra/zone de danger interdites en vertu de la Sec. 23 par. 1c de la loi allemande sur la circulation routière ("StVO") (voir art. 15).

Autriche

Kia ne sera responsable que (1) des négligences graves ou intentionnelles et (2) des dommages corporels ou en cas de décès causés de manière coupable.

Belgique

 

14.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des Services d'application ou tout délai ou interruption dans la fourniture des Services d'application, est limitée comme suit:

(i) Kia sera responsable jusqu'au montant des dommages prévisibles typiques de ce type de contrat en raison d'une violation des obligations essentielles du contrat;

(ii) Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable; et

(iii) Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de goodwill, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages).

14.2 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas (i) à toute responsabilité légalement impérative, comme la responsabilité du fait des produits défectueux, (ii) en cas de dommages corporels causés par un acte ou une omission de Kia, (iii) en cas de fraude ou négligence grave, ou (iv) en cas de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. De plus, elles ne s'appliqueront pas si et dans la mesure où Kia a accordé une garantie.

Espagne

14.1. Kia n’exclut en aucun cas sa responsabilité dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut, sans s’y limiter, la responsabilité pour faute intentionnelle, et la responsabilité pour dommages corporels.

14.2. L’article 14.1 s’applique en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

France

14.1. La responsabilité contractuelle de Kia pour les dommages causés par une négligence mineure est limitée comme suit:

a)     Kia est responsable à hauteur du montant des dommages prévisibles habituels pour ce type de contrat en raison d’une violation de ses obligations contractuelles;

b)    Kia n’est pas responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des Services d’application;

c)     Kia n’est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure (c’est-à-dire un événement indépendant de la volonté de Kia et qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat).

14.2. Les limitations en responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute lourde et/ou faute intentionnelle, à la responsabilité du fait des produits défectueux et à la responsabilité pour dommages corporels. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique.

14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

Hongrie

14.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Kia, quel qu'en soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre, y compris les vices cachés) pour les pertes et les dommages découlant ou en relation avec la fourniture des Services d'application ou tout délai ou interruption dans la fourniture des Services d'application, est limitée comme suit:

(i) Kia sera responsable jusqu'au montant des dommages prévisibles typiques de ce type de contrat en raison d'une violation des obligations essentielles du contrat;

(ii) Kia ne sera pas responsable d'un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable; et

(iii) Kia ne sera pas responsable pour les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, sans limitation, pour toutes pertes d'usage, de données, de profit, d'épargne, d'opportunité, de goodwill, ainsi que pour les plaintes de tiers (même si Kia a été avisée de la possibilité de tels dommages).

14.2 Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliqueront pas si et dans la mesure où Kia a accordé une garantie. Rien dans ces Conditions d’Utilisation ne limite ni n’exclut la responsabilité de Kia en cas de (i) décès ou dommage corporel résultant de la négligence de Kia, de ses employés ou agents ; (ii) faute intentionnelle (iii) violation des obligations découlant des règles d’ordre public et (iv) tout autre cas où la responsabilité de Kia ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

Irlande

14.1. Kia est responsable envers vous des dommages et pertes prévisibles de son fait. Si Kia ne se conforme pas aux présentes Conditions d’utilisation, Kia est responsable des pertes et dommages que Vous subissez, résultat prévisible des manquements à ce contrat par Kia, ou de notre manquement en matière de diligence et de compétence raisonnables. Toutefois, Kia n’est pas responsable de toute perte ou dommage non-prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible lorsqu’il est évident que celui-ci se produira ou si, au moment où le contrat a été réalisé, Vous comme Nous savions que cela pourrait se produire.

14.2. Kia n’exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers Vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de Kia ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse.

14.3. Kia n’est pas responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les Services de l’application que pour un usage privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, Kia ne sera tenue aucunement responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales.

Italie

14.1. La responsabilité contractuelle et légale de Kia causée par négligence mineure est limitée comme suit:

a)     Kia est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d’une obligation contractuelle;

b)    Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à tout autre devoir de diligence applicable.

14.2. Les limitations en responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique. Aucune disposition dans les présente Conditions d’utilisation ne limite ou n’exclut la responsabilité de Kia pour (i) le décès ou les dommages personnels résultant de la négligence de Kia ou de ses agents ou employés ; (ii) faute lourde ou faute intentionnelle ; (iii) violations d’obligations issues de règles d’ordre public ; (iv) tout autre cas dans lequel la responsabilité de Kia ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

14.4. L’Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

Norvège

14.1. La responsabilité légale et contractuelle de Kia pour des dommages causés par négligence mineure, quel que soit son fondement légal, est limitée comme suit:

a)     Kia est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation substantielle d’une obligation contractuelle;

b)    Kia n’est pas responsable d’un manquement par négligence mineure à toute autre obligation de diligence applicable;

c)     La responsabilité de Kia est limitée à 5 000 NOK par évènement.

14.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité civile, notamment à la responsabilité imposée par la loi norvégienne du fait des produits. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique.

Pologne

14.1. Kia ne sera pas responsable pour les pertes effectives et/ou les pertes de profits, sauf si causées par faute intentionnelle de Kia.

14.2. Les limitations susmentionnées de responsabilité ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier la responsabilité pour faute intentionnelle, et en vertu de la loi polonaise sur la responsabilité des produits (Ustawa z dnia 12 grudnia 2003 r. o ogólnym bezpieczeństwie produktów), concernant les produits dangereux en vertu du Code civil polonais (Ustawa z dnia 23 kwietnia 1964 r. Kodeks Cywilny) et toute responsabilité pour des dommages corporels causés de manière coupable.

Pays-Bas

14.1. Dans la mesure autorisée par les dispositions légales d’ordre public, Kia ne peut être tenue responsable pour quelque motif que ce soit de tout dommage découlant du, ou en relation avec, le contrat de fourniture de Services d’application, ou avec les Services de l’application eux-mêmes. Ce qui précède ne s’applique pas dans le cas où la responsabilité résulte d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle de la part de la direction de Kia.

14.2. L’Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

République Tchèque

14.1. La responsabilité contractuelle et légale de Kia causée par négligence mineure est limitée comme suit et ce, quel qu’en soit le fondement juridique:

a)     Kia est responsable dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour ce type de contrat causés par une violation d’une obligation contractuelle;

b)    Kia n’est pas responsable de tout dommage indirect qui pourrait résulter de l’utilisation des Services.

14.2. Les limitations en responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à la responsabilité légale d’ordre public, en particulier la responsabilité pour négligence grave ou pour faute intentionnelle, dommage causé aux droits naturels d’un individu ou la responsabilité des produits défectueux. De plus, de telles limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux parties faibles au sens de la section 433 (2) du Code civil tchèque et si et dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique.

14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

14.4. L’Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

Royaume-Uni

14.1. Kia est responsable envers vous des dommages et pertes prévisibles de son fait. Si Kia ne se conforme pas aux présentes Conditions d’utilisation, Kia est responsable des pertes et dommages que Vous subissez, résultat prévisible des manquements à ce contrat par Kia, ou de notre manquement en matière de  diligence et de compétence raisonnables. Toutefois, Kia n’est pas responsable de toute perte ou dommage non-prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible lorsqu’il est évident que celui-ci se produira ou si, au moment où le contrat a été réalisé, Vous comme Nous savions que cela pourrait se produire.

14.2. Kia n’exclut ou ne limite en aucun cas sa responsabilité envers Vous dans les cas non autorisés par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par la négligence de Kia ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse ; pour violation de vos droits en relation avec les Services d’application, y compris le droit de recevoir des Services de l’application avec une diligence et une compétence raisonnables.

14.3. Kia n’est pas responsable des pertes commerciales. Nous ne fournissons les Services de l’application que pour un usage privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, Kia ne sera tenue aucunement responsable de toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale, ou perte d’opportunités commerciales.

Suède

14.1. Kia n’est pas tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects, à moins que Kia n’ait causé cette perte ou ce dommage par une faute lourde ou intentionnelle.

14.2. Les limitations susmentionnées ne s’appliquent pas à toute responsabilité légale d’ordre public, en particulier à la responsabilité pour faute intentionnelle, la responsabilité prévue par la loi suédoise du fait des produits (Produktansvarslagen), et la responsabilité pour dommages corporels causés de manière coupable. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans la mesure où Kia a accordé une garantie spécifique.

14.3. Les articles 14.1. et 14.2. s’appliquent en conséquence pour ce qui est de la responsabilité de Kia en cas de dépenses inutiles.

14.4. L’Utilisateur devra entreprendre des efforts raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages subis.

  • 15. Amendements de droit local

  • Le tableau ci-dessous contient des amendements spécifiques au droit local selon le pays dans lequel Vous avez votre résidence habituelle:

Allemagne

La section 3.1.2.1 sera complétée comme suit :

• Il est expressément noté que la Sec. 23 par. 1c de la loi allemande sur la circulation routière (Straßenverkehrsordnung, "StVO") interdit l'utilisation de l'alerte radar du véhicule lors de la conduite en Allemagne. Vous êtes tenu de maintenir l'alerte radars désactivée, de vous conformer à la loi applicable et de respecter les droits des tiers lors de l'utilisation des Services.

Belgique

L'article 4.1 doit être modifié comme suit:

Sans préjudice de droits impératifs en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par voie électronique ou autre), modifier, afficher, redistribuer, accorder une licence, lier ou autrement utiliser les Services d’application Services de l’application à toute fin publique ou commerciale sans notre autorisation préalable.

L'article 11. 4 doit être modifié comme suit:

Nous sommes en droit de céder tout ou partie de nos droits et obligations découlant du présent contrat à un autre prestataire de services en informant l’Utilisateur moyennant un préavis de 6 semaines, et ce sans votre accord préalable pour autant que cette cession ne diminue pas vos garanties en tant que consommateur.

L'article 13 doit être modifié comme suit:

L’Utilisateur accepte expressément que l'exécution du contrat commence, avec son accord, à compter du jour où il s'inscrit pour le Compte KIA et accepte les présentes Conditions d’utilisation et reconnaît ainsi qu'il perd son droit de rétractation, conformément à l'article VI.53,13° du Code de droit économique.

Hongrie

Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues dans la forme électronique. Les Conditions d’utilisation seront conclues à l’activation des services avec le bouton « J’ACCEPTE ». Les Conditions d’utilisation ne sont pas considérées comme étant par écrit et vous serez capables de stocker, d’accéder et de reproduire des Conditions d’utilisation sur votre dispositif de données ou un support électronique. Nous vous fournirons les moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs d’entrées dans le traitement électronique avant que cela ne revête une qualité contraignante juridiquement.

L’article 12.2 ne s’applique pas à vous si vous êtes un consommateur.

Pays-Bas

L’article 10.1 est complété comme suit :

Kia se réserve le droit d’apporter des modifications raisonnables aux Conditions d’utilisation et/ou aux Services de l’application. Nous informerons l’Utilisateur de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation et/ou aux Services de l’application. Ces modifications entreront en vigueur 6 semaines après la réception d’une telle notification par l’Utilisateur.

Pologne

13. L’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation. Cela s’applique même dans le cas où l’Utilisateur est un consommateur, car l’utilisation de l’Application UVO et des Services de l’Application consiste dans la fourniture de contenu numérique non stocké sur un support durable par Kia fourni à l’Utilisateur. Si Vous êtes un consommateur, Vous reconnaissez et acceptez que en téléchargeant l’Application UVO Vous consentez au démarrage immédiat de l’exécution par Kia et que Vous ne disposez pas de droit de rétractation.

République Tchèque

L’article 12.2 est supprimé et remplacé comme suit :

Si Vous êtes un consommateur, en plus de déposer une plainte devant les tribunaux tchèques ou autre juridictions, si permis par les lois applicables, Vous avez aussi droit à un mécanisme de résolution alternatif de litige découlant de, ou en lien avec, le contrat soumis à ces Conditions d’Utilisation, auprès d’un organisme de résolution alternative des litiges. Vous pouvez la liste actuelle des organismes de résolution alternative des litiges approuvée ainsi que des informations complémentaires sur la procédure ADR applicable sur le site web de l’autorité tchèque d’inspection du commerce : https://www.adr.coi.cz.

Vous pouvez soumettre une plainte en ligne à un ADR par la plateforme de résolution des litiges en ligne disponibles ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

L’article 13 est supprimé est remplacé comme suit :

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’exécution du contrat concernant la fourniture des Services commence, avec son accord, au jour auquel l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation et ainsi reconnaît qu’il perd le bénéfice d’un droit de rétractation, conformément à la Section 1837 (I) du Code civil tchèque.

  • Descriptions des Services pour l'Application KIA CONNECT

  • 1. Services à distance
    1.1. Commande à distance de la climatisation (véhicules électriques uniquement): Le Service permet à l'Utilisateur de contrôler et de programmer à distance la climatisation de son véhicule électrique, y compris les fonctions de dégivrage, via l'Application KIA CONNECT.
    1.2. Recharge à distance (véhicules électriques et hybrides rechargeables uniquement): Le Service permet à l'Utilisateur de lancer et d'arrêter à distance la charge de la batterie d'un véhicule électrique et hybride rechargeable et de programmer la charge via l'Application KIA CONNECT.
    1.3. Commande à distance des portes: Le Service permet à l'Utilisateur de verrouiller/déverrouiller à distance les portes du véhicule via certaines interfaces Utilisateur. L'Utilisateur pourra verrouiller toutes les portes ou déverrouiller toutes les portes. Afin de garantir la sécurité lors de l'utilisation du Service, ce dernier vérifiera plusieurs conditions préalables. Le Service peut aider dans les situations où l'Utilisateur ne se souvient pas s'il a correctement verrouillé le véhicule, en permettant d'effectuer cette action à distance.
    1.4. Transfert du profil de l'Utilisateur: Le Service permet à l'Utilisateur de vérifier et de modifier les paramètres du véhicule sur l'Application KIA CONNECT. L'Utilisateur peut sauvegarder les informations relatives aux paramètres et les appliquer à son véhicule.
    1.5. Chauffage et ventilation des sièges à distance (véhicules électriques uniquement): Le Service permet à l'Utilisateur de contrôler à distance le chauffage et la ventilation des sièges avant et arrière de son véhicule électrique.
    1.6. Commande à distance des vitres : Le Service permet à l'Utilisateur de commander à distance les vitres de son véhicule.
    2. Système d'information géographique (SIG)
    2.1. Transmission à mon véhicule: ce Service permet à l'Utilisateur d'envoyer un point d'intérêt (POI) au système de navigation du véhicule et permet à l'Utilisateur de recevoir immédiatement des informations de localisation dès que le contact du véhicule est mis.
    2.2. Find My Car (trouver mon véhicule) : Le Service qui permet à l'Utilisateur de localiser le véhicule. L'emplacement du véhicule sera affiché dans l'Application KIA CONNECT.
    2.3. Mes trajets: Le Service fournit un résumé de chaque trajet avec la date et l'heure, la vitesse moyenne et maximale, la distance parcourue et le temps de transit.
    2.4. Navigation du dernier kilomètre: Le Service permet à l'Utilisateur de continuer à naviguer vers sa destination finale à l'aide de son smartphone après avoir garé son véhicule.
    2.5. Mode Valet Parking: Lorsqu'il est activé et que le véhicule est conduit par une autre personne, l'Utilisateur peut surveiller l'emplacement de son véhicule, l'heure à laquelle le contact a été coupé en dernier, le temps de conduite, la distance parcourue et la vitesse maximale.
    3. Informations sur le véhicule
    3.1. Statut du véhicule : Le Service présente à l'Utilisateur les informations suivantes sur le véhicule dans l'Application KIA CONNECT :
    3.1.1. Statut des portes
    3.1.2. Statut du coffre/capot
    3.1.3. Statut de la climatisation
    3.1.4. État de charge de batterie, état de la prise de charge, état de charge (véhicules électriques uniquement)
    3.1.5. Niveau de carburant
    3.1.6. Statut de chauffage des sièges et de ventilation
    3.1.7. Statut des fenêtres
    3.1.8. Statut du toit solaire
    3.1.9. Statut de la batterie 12V
    3.1.10. Statut de la lumière
    3.2. Rapport sur le véhicule: l'Utilisateur reçoit un rapport dans l'Application KIA CONNECT. Le rapport comprend des informations de diagnostic du véhicule et des informations sur les habitudes de conduite. L'Utilisateur est informé des problèmes qui nécessitent une maintenance ou des réparations, ainsi que des informations sur la gravité du problème, l'urgence des réparations/maintenance et les actions recommandées.
    3.3. Diagnostic de véhicule: Fourniture d'un Service de diagnostic automatisé. À la mise du contact, le véhicule effectue automatiquement un balayage de diagnostic (Diagnostics Trouble Code (DTC)). Si un dysfonctionnement est détecté, l'Utilisateur reçoit un message expliquant le dysfonctionnement détecté, sa gravité ainsi que l'action recommandée à entreprendre.
    4. Alerte et sécurité

    4.1. Alerte véhicule: mise à disposition d'un système de notification d'alerte. Chaque fois que la fenêtre est ouverte alors que le contact est coupé, l'Utilisateur reçoit un message de notification affiché dans l'Application KIA CONNECT.
    4.2. Alarme anti-vol (uniquement pour les véhicules équipés d'un système d'alarme anti-vol): Mise à disposition d'un système de notification d'alarme. Chaque fois que l'alarme anti-vol se déclenche, l'Utilisateur reçoit un message de notification affiché dans l'Application KIA CONNECT.
    4.3 Alarme de déchargement de la batterie: Mise à disposition d'un système de notification d'alarme. Chaque fois que l'état de charge de la batterie 12V passe en dessous d'un certain niveau, l'Utilisateur reçoit un message de notification affiché dans l'Application KIA CONNECT.

    4.4. Alarme pour le passager arrière: Mise à disposition d'un système de notification d'alerte. Chaque fois qu'un mouvement est détecté sur le siège arrière, l'Utilisateur reçoit un message de notification affiché dans l'Application KIA CONNECT.
    4.5. Alarme de ralenti de véhicule: Mise à disposition d'un système de notification d'alerte. Chaque fois que le véhicule se trouve sur la vitesse de stationnement alors que le moteur tourne et qu'une porte est ouverte, l'Utilisateur recevra un message de notification affiché dans l'Application KIA CONNECT.

Notice d’information relative à la protection des données

  • 1. Introduction

  • La présente Notice d'information relative à la protection des données de Kia Connect GmbH, enregistré sous le numéro d'enregistrement HRB 112541 , ("Kia", "nous" ou "notre") s'applique à la collecte et au traitement des données personnelles dans le cadre de la fourniture des services Kia Kia Connect (" Services ") via l'Application Kia Connect ("Application Kia Connect ") et/ou via le "head unit" du véhicule ("Head Unit"). Chez Kia, nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous ne traiterons vos données personnelles que conformément à la législation applicable en matière de protection des données et de confidentialité.
    Nous pouvons modifier et/ou compléter le présent avis de confidentialité à tout moment. Ces modifications et/ou compléments peuvent être nécessaires notamment en raison de la mise en œuvre de nouvelles technologies ou de l'introduction de nouveaux services. Nous publierons les modifications sur nos sites web, dans l'Application Kia Connect et/ou via le Head Unit.

  • 2. Responsable du traitement

  • Le responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de la fourniture des Services est Kia Connect GmbH.

  • 3. Point de contact et délégué à la protection des données

  • 1. Si vous avez des questions concernant le présent avis de confidentialité ou l'exercice de l'un de vos droits, vous pouvez contacter notre centre d'appels :
    Kia Connect GmbH
    Courriel : info@kia-connect.eu
    Courrier ordinaire : Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Francfort-sur-le-Main
    https://connect.kia.com/
    [Pour le service client, veuillez accéder à notre formulaire: https://connect.kia.com/eu/customer-support/contact-form/]
    2. Vous pouvez également contacter notre délégué de la protection des données :
    Courriel : dpo@kia-connect.eu
    Courrier ordinaire : Délégué à la protection des données, Theodor-Heuss-Allee 11, 60486 Frankfurt am Main

  • 4. Finalités, base juridique et catégories de données

  • Dans le cadre des Services, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans la mesure où la collecte et le traitement sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du contrat de fourniture des Services (art. 6 (1) b) RGPD), ou aux intérêts légitimes (art. 6 (1) f) RGPD). Pour plus de détails sur les Services, veuillez consulter la description du Service respectif dans les Conditions d'utilisation de Kia Connect. Les données (personnelles) décrites aux sections 4 ci-dessous sont collectées directement à partir de l'Application Kia Connect et/ou de Kia Connect et sont traitées en relation avec les Services.
    Nous continuerons d'analyser et d'améliorer les Services afin de développer de nouveaux produits et/ou Services liés à la mobilité, de sécuriser nos produits et/ou d'améliorer nos Services. À ces fins, nous analysons automatiquement les données sur la base de modèles statistiques et mathématiques afin d'identifier les possibilités d'amélioration.
    Les données décrites dans la section 4 (à l'exception des données personnelles de VCRM) ci-dessous sont nécessaires pour fournir les Services. Sans les informations respectives, les Services ne peuvent être exécutés.
    Nous ne traitons vos données personnelles à d'autres fins que si nous sommes obligés de le faire sur la base d'exigences légales (par exemple, le transfert aux tribunaux ou aux autorités de poursuite pénale), si vous avez consenti au traitement respectif ou si le traitement est autrement légal en vertu du droit applicable. Si un traitement à une autre fin a lieu, nous vous fournirons des informations supplémentaires, le cas échéant. Nous ne prenons pas de décision automatisée, y compris le profilage, en relation avec les Services, à moins que nous ne vous ayons expressément notifié une telle prise de décision automatisée, y compris le profilage, par d'autres moyens.
    Si une autre personne utilise l'Application Kia Connect connectée au même véhicule que vous, cet autre utilisateur peut voir les données de localisation du véhicule en utilisant l'Application Kia Connect (en utilisant le service "Trouver ma voiture") même si vous utilisez le véhicule à ce moment-là. Ceci n'est possible que dans un rayon de trois kilomètres autour de l'emplacement actuel du véhicule. Toutefois, l'autre utilisateur ne peut pas accéder à vos itinéraires en direct.

  • 4.1. Application Kia Connect

  • 4.1.1 Processus d'inscription à l'Application Kia Connect: Pour utiliser l'Application Kia Connect, vous devez vous inscrire et créer un compte ("Compte Kia"). L'établissement du lien entre l'appareil de l'utilisateur final sur lequel l'Application Kia Connect est installée et la voiture correspondante nécessite une vérification.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour la conclusion et/ou l'exécution du contrat : adresse électronique, nom, mot de passe, date de naissance, numéro de téléphone portable, code PIN de vérification, Car ID, code d'activation.
    4.1.2 Processus de connexion : Pour utiliser les Services via l'Application Kia Connect, vous devez vous connecter. Après avoir ouvert une session, vous pouvez ajouter et supprimer vos véhicules Kia et utiliser les Services.
    A cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat: email et mot de passe.
    4.1.3 Carte du menu d'accueil et barre de recherche : La carte du menu d'accueil vous permet de voir votre emplacement actuel. La barre de recherche du menu d'accueil vous permet de rechercher des points d'intérêt (“Point Of Interest", POI).
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat : données GPS, mot-clé de recherche, réglage de la langue du smartphone.
    4.1.4 Utilisation de Touch ID et Face ID (iOS) ou de la reconnaissance des empreintes digitales et des visages (Android) : Vous pouvez utiliser certaines fonctions de l'Application Kia Connect avec Touch ID ou Face ID (iOS) ou la reconnaissance des empreintes digitales et des visages (Android) pour déverrouiller. Vos données biométriques sont uniquement enregistrées localement sur votre smartphone et ne nous sont pas transmises et nous ne pouvons pas accéder à ces données. Seule l'information indiquant si la vérification des données biométriques a réussi est transmise à l'Application Kia Connect par une fonction système de votre smartphone. Vous pouvez désactiver l'utilisation de Touch ID ou Face ID (iOS) ou de la reconnaissance des empreintes digitales et du visage (Android) à tout moment dans les paramètres respectifs de votre smartphone.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat : images faciales, données relatives aux empreintes digitales.
    4.1.5 Contrôle à distance de la climatisation : Ce Service vous permet de contrôler et de programmer à distance la climatisation de votre véhicule électrique, y compris les fonctions de dégivrage, via l’Application Kia Connect.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat : numéro d'identification du véhicule ("Vehicule Identification Number" VIN), numéro d'identification de la voiture, horodatage, données GPS, informations du compteur kilométrique, informations sur l'état du véhicule (état de la climatisation, état du moteur, état d'ouverture et de fermeture des portes, du coffre, des vitres et du capot).
    4.1.6 Chargement à distance : le Service vous permet de lancer et d'arrêter à distance le chargement de la batterie d'un véhicule électrique et de programmer le chargement via l'Application Kia Connect.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat: numéro d'identification du véhicule (NIV), numéro d'identification de la voiture, date et heure, données GPS, informations du compteur kilométrique, informations sur l'état du véhicule (état de la climatisation, état du moteur, état d'ouverture et de fermeture des portes, du coffre, des fenêtres et du capot, état de la pression des pneus, état des freins et de l'huile moteur, informations sur la charge, informations sur la charge de réserve, temps de charge, informations sur le type de prise de charge).
    4.1.7 Commande à distance des portes : La commande à distance des portes ("Remote Door Control" RDC) vous permet de verrouiller/déverrouiller à distance les portes du véhicule via certaines interfaces utilisateur. Vous pourrez verrouiller toutes les portes ou les déverrouiller. Pour garantir la sécurité lors de l'utilisation du Service, ce dernier vérifiera plusieurs conditions préalables. Le Service peut vous aider dans les situations où vous ne vous souvenez pas si vous avez correctement verrouillé le véhicule, en vous permettant d'effectuer cette action à distance.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat: numéro d'identification du véhicule (VIN), numéro d'identification de la voiture, date et heure, données GPS, informations du compteur kilométrique, informations sur l'état du véhicule (état de la climatisation, état du moteur, état de l'ouverture et de la fermeture des portes, du coffre, des vitres et du capot, état de la pression des pneus, état des vitesses et des sièges, niveau de carburant, état des freins et de l'huile moteur).
    4.1.8 Transmission à mon véhicule : Ce Service vous permet d'envoyer un point d'intérêt (POI) au système de navigation du véhicule et vous permet de recevoir immédiatement des informations de localisation dès que le contact du véhicule est mis.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat : données GPS, numéro d'identification du véhicule (VIN), Car ID, horodatage, informations sur les points d'intérêt (POl), mot clé de recherche, réglage de la langue du smartphone.
    4.1.9 Trouver ma voiture : Le Service qui vous permet de localiser le véhicule. L'emplacement du véhicule sera affiché dans l'Application Kia Connect.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat : numéro d'identification du véhicule (VIN), numéro d'identification de la voiture, données GPS, date et heure.
    4.1.10 Mes trajets : Le Service fournit un résumé de chaque trajet avec la date et l'heure, la vitesse moyenne et maximale, la distance parcourue et le temps de transit.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat : numéro d'identification du véhicule (VIN), numéro d'identification de la voiture, données GPS, date et heure, informations sur la conduite (distance parcourue, vitesse moyenne, vitesse maximale, somme de la consommation de carburant, consommation totale d'énergie, consommation d'énergie électrique, temps de conduite, temps de préchauffage, kilométrage moyen).
    4.1.11 Statut du véhicule : Le Service vous présente les informations suivantes sur le véhicule dans l'Application Kia Connect :
    4.1.11.1 État de la porte
    4.1.11.2 État du coffre/capot
    4.1.11.3 État de la climatisation
    4.1.11.4 État de charge de la batterie, état de la prise de charge, état de la charge (véhicules électriques uniquement)
    4.1.11.5 Niveau de carburant
    4.1.11.6 État du chauffage et de la ventilation des sièges
    4.1.11.7 État des fenêtres
    4.1.11.8 Statut du toit solaire
    4.1.11.9 Etat de la batterie 12V
    4.1.11.10 État des lumières
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat: numéro d'identification du véhicule (VIN), numéro d'identification de la voiture, numéro d'identification de la carte SIM, date et heure, données GPS, informations du compteur kilométrique, informations sur l'état du véhicule (informations sur l'état du moteur et de la boîte de vitesses, informations sur l'état des portes, du capot, du coffre et du toit ouvrant, informations sur l'état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (HVAC), informations sur l'état de la batterie, du carburant et de la distance à vide (DTE), informations sur l'état des fluides (liquide de lave-glace et huile de frein), pneus, lampes, informations sur l'état de la "smart key", état du véhicule électrique ("Electric Vehicule" EV)).
    4.1.12 Rapport sur le véhicule : vous recevez un rapport dans l'Application Kia Connect. Ce rapport comprend des informations de diagnostic du véhicule et des informations sur les habitudes de conduite. Vous êtes informé des problèmes qui nécessitent une maintenance ou des réparations, ainsi que des informations sur la gravité du problème, l'urgence des réparations/maintenance et les actions recommandées.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat: données GPS, numéro d'identification du véhicule (VIN), numéro d'identification de la voiture, horodatage, informations sur l'état du véhicule (état du moteur), informations sur les habitudes de conduite (informations sur la vitesse de la voiture (vitesse maximale et moyenne), informations sur l'état d'accélération, distance parcourue, informations sur la consommation de la batterie (pour les véhicules électriques)).
    4.1.13 Diagnostic de véhicule : Fourniture d'un service de diagnostic automatisé. À la mise du contact, le véhicule effectue automatiquement un balayage de diagnostic (code de défaut ("Diagnostic Trouble Code" DTC)). Si un dysfonctionnement est détecté, vous recevez un message expliquant le dysfonctionnement détecté, sa gravité ainsi que l'action recommandée à entreprendre.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat: numéro d'identification du véhicule (VIN), numéro d'identification de la voiture, date et heure, informations du compteur kilométrique, résultats de l'analyse des DTC, données GPS, informations sur l'état du véhicule (état de la climatisation, état du moteur, état de l'ouverture et de la fermeture des portes, du coffre, des vitres et du capot, état de la pression des pneus, état des vitesses et des sièges, niveau de carburant, état des freins et de l'huile moteur, état de la batterie).
    4.1.14 Alerte véhicule : mise à disposition d'un système de notification d'alerte. Chaque fois que la fenêtre est ouverte alors que le contact est coupé, vous recevrez un message de notification affiché dans l'Application Kia Connect.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution du contrat : numéro d'identification du véhicule (VIN), numéro d'identification de la voiture, numéro d'identification de la carte SIM, date et heure, données GPS, informations du compteur kilométrique, informations sur l'état du véhicule (informations sur l'état du moteur et de la boîte de vitesses, informations sur l'état des portes, du capot, du coffre et du toit ouvrant, informations sur l'état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (HVAC), informations sur l'état de la batterie, du carburant et de la distance à vide (DTE), informations sur l'état des fluides (liquide de lave-glace et huile de frein), pneus, lampes, informations sur l'état de la "smart key", état du véhicule électrique (EV)).
    4.1.15 Alarme antivol (uniquement pour les véhicules équipés d'un système d'alarme antivol): Mise à disposition d'un système de notification d'alarme. Chaque fois que l'alarme antivol se déclenche, vous recevez un message de notification affiché dans l'Application Kia Connect.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution des Services : Numéro d'identification du véhicule (VIN), ID de la voiture, horodatage, données GPS, informations du compteur kilométrique, informations sur l'état du véhicule (état de la climatisation, état du moteur, état d'ouverture/de fermeture des portes/du coffre/des fenêtres/du capot, état de la pression des pneus, état des vitesses/des sièges, niveau de carburant, état des freins/de l'huile moteur).
    4.1.16 Données relatives à la gestion de la relation client du véhicule (VCRM) : En activant "Amélioration du produit/service", les données relatives aux performances, à l'utilisation, au fonctionnement et à l'état du véhicule seront traitées par nos soins afin d'améliorer la qualité du produit et du Service sur la base de votre consentement. Votre consentement est volontaire et peut être retiré à tout moment en désactivant le bouton correspondant. Un tel retrait n'affectera pas la licéité du traitement antérieur à celui-ci. Une fois les données collectées et envoyées à nos serveurs, nous les rendrons anonymes dans un délai de 7 jours. Pour l'activation de "l'amélioration du produit/service", l'activation du système d'information géographique ("GIS") est également nécessaire pour des raisons techniques.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement : Informations relatives à l'état du système de contrôle de l'air, informations relatives à l'état de la batterie, informations relatives à l'état des systèmes techniques et liés à la stabilité, informations relatives à l'utilisation et à l'état du tableau de bord, informations relatives à la climatisation et au chauffage, informations relatives à l'état du moteur, des freins et du groupe motopropulseur, informations relatives à l'état des fonctions, informations relatives à la vitesse et à la consommation, informations relatives aux systèmes d'alerte et d'assistance, informations relatives à la direction et aux pneus, informations relatives au moteur et à la charge, informations relatives à l'utilisation et à l'état spécifiques au véhicule électrique (VE), informations relatives à l'utilisation et à l'état du multimédia ainsi que des informations relatives au GPS et à la vitesse.
    4.1.17 Transfert du profil de l’utilisateur : Le Service permet à l'Utilisateur de vérifier et de modifier les paramètres du véhicule sur l'Application Kia Connect. L'Utilisateur peut sauvegarder les informations relatives aux paramètres et les appliquer à son véhicule.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution des Services : Numéro d'identification du véhicule (VIN), ID de la voiture, numéro de téléphone de l'utilisateur, code d'authentification SMS, code PIN de l'utilisateur, heure du rapport, informations de configuration du véhicule, informations de configuration du système, informations de configuration de la navigation, informations sur les points d'intérêt (POI) de la navigation, photo de profil (si fournie).
    4.1.18 Chauffage et ventilation des sièges à distance (véhicules électriques uniquement): Le Service permet à l'Utilisateur de contrôler à distance le chauffage et la ventilation des sièges avant et arrière de son véhicule électrique.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution des Services : Numéro d'identification du véhicule (VIN), ID de la voiture, ID SIM, horodatage, informations sur l'état du véhicule (informations sur l'état du moteur et de la boîte de vitesses, informations sur l'état des portes, du capot, du coffre et du toit ouvrant, informations sur l'état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (HVAC), informations sur l'état de la batterie, du carburant et de la distance à vide (DTE), informations sur l'état des fluides (liquide lave-glace et huile de frein), pneus, lampes, informations sur l'état de la "smart key", état du véhicule électrique (EV)).
    4.1.19 Commande à distance des vitres : Le Service permet à l'Utilisateur de commander à distance les vitres de son véhicule.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution des Services: Numéro d'identification du véhicule (VIN), ID de la voiture, ID SIM, horodatage, informations sur l'état du véhicule (informations sur l'état du moteur et de la boîte de vitesses, informations sur l'état des portes, du capot, du coffre et du toit ouvrant, informations sur l'état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (HVAC), informations sur l'état de la batterie, du carburant et de la distance à vide (DTE), informations sur l'état des fluides (liquide lave-glace et huile de frein), pneus, lampes, informations sur l'état de la "smart key", état du véhicule électrique (EV)).
    4.1.20 Navigation du dernier kilomètre : Le Service permet à l'Utilisateur de continuer à naviguer vers sa destination finale à l'aide de son smartphone après avoir garé son véhicule.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution des Services et seront collectées à partir de l'unité de bord et/ou transférées à partir de l'unité de bord du véhicule : Numéro d'identification du véhicule (VIN), Car ID, SIM ID, adresse, nom, informations de localisation de l'utilisateur et du véhicule, informations sur les points de passage, heure, vitesse.
    4.1.21 Mode Valet Parking : Lorsqu'il est activé et que le véhicule est conduit par une autre personne, l'utilisateur peut surveiller l'emplacement du véhicule, l'heure à laquelle le contact a été coupé en dernier, le temps de conduite, la distance parcourue et la vitesse maximale.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution des Services : Numéro d'identification du véhicule (VIN), ID de la voiture, ID de la carte SIM, informations sur l'état du mode valet (état d'activation, heure de début et de fin du mode valet, durée de marche, durée du kilométrage, durée du moteur au ralenti, vitesse maximale, distance de marche), indicateurs du véhicule (localisation, vitesse, heure, précision, direction).
    4.1.22 Alarme de décharge de la batterie : Mise à disposition d'un système de notification d'alarme. Chaque fois que l'état de charge de la batterie 12V passe en dessous d'un certain niveau, l'utilisateur reçoit un message de notification affiché dans l'Application Kia Connect.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution des Services : Numéro d'identification du véhicule (VIN), ID de la voiture, ID de la carte SIM, état de la batterie, type d'alerte sur l'état du véhicule.
    4.1.23 Alarme pour le passager arrière : Mise à disposition d'un système de notification d'alerte. Chaque fois qu'un mouvement est détecté sur le siège arrière, l'utilisateur reçoit un message de notification affiché dans l'Application Kia Connect.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution des Services : Numéro d'identification du véhicule (VIN), ID de la voiture, ID SIM, horodatage, données GPS, informations du compteur kilométrique, informations sur l'état du véhicule (informations sur l'état du moteur et de la boîte de vitesses, informations sur l'état des portes, du capot, du coffre et du toit ouvrant, informations sur l'état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (HVAC), informations sur l'état de la batterie, du carburant et de la distance à vide (DTE), informations sur l'état des fluides (liquide de lave-glace et huile de frein), pneus, lampes, informations sur l'état de la "smart key", état du véhicule électrique (EV)).
    4.1.24 Alarme de ralenti de véhicule : Mise à disposition d'un système de notification d'alerte. Chaque fois que le véhicule se trouve sur la vitesse de stationnement alors que le moteur tourne et qu'une porte est ouverte, l'utilisateur recevra un message de notification affiché dans l'Application Kia Connect.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées pour l'exécution des Services: Numéro d'identification du véhicule (VIN), ID de la voiture, ID SIM, horodatage, données GPS, informations du compteur kilométrique, informations sur l'état du véhicule (informations sur l'état du moteur et de la boîte de vitesses, informations sur l'état des portes, du capot, du coffre et du toit ouvrant, informations sur l'état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (HVAC), informations sur l'état de la batterie, du carburant et de la distance à vide (DTE), informations sur l'état des fluides (liquide de lave-glace et huile de frein), pneus, lampes, informations sur l'état de la "smart key", état du véhicule électrique (EV)).

  • 4.2 Head Unit

  • 4.2.1 Kia Connect Live Services vous permettent d'accéder aux fonctions suivantes :
    • Trafic : Informations sur le trafic en temps réel pour calculer des itinéraires et afficher la situation du trafic. La navigation en ligne permet à l'utilisateur de se rendre à la destination souhaitée en se basant sur la combinaison de données de trafic en temps réel et d'informations historiques sur le trafic.
    • Point d'intérêt (POI) en direct : Informations sur les POI à proximité en fonction de la position actuelle.
    • Météo : Informations sur la météo locale.
    • Parking : Stationnement sur rue et hors rue en fonction de la position actuelle, de la destination proche, de la marque défilante proche, du centre-ville proche.
    • EV POI (uniquement pour les véhicules électriques et les véhicules électriques hybrides rechargeables) : Informations sur les stations de recharge à proximité, y compris l'état de disponibilité en fonction de la position actuelle.
    • Point d'intérêt du concessionnaire (POI): Informations sur l'emplacement du concessionnaire Kia le plus proche en fonction de la position actuelle à proximité.
    • Alertes de caméras/zones dangereuses (si la loi l'autorise dans votre pays) : Le système fournit des alertes dans les zones où les accidents sont particulièrement fréquents et vous avertit de la présence de points noirs d'accidents ou de radars.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont traitées pour la conclusion ou l'exécution du contrat : données de localisation (GPS), demandes de service et réponses pour la recherche sur le serveur (données sur les points d'intérêt (POI)), données sur les POI des concessionnaires, informations sur le carburant, informations sur le stationnement, informations sur les radars, informations sur les stations pour véhicules électriques (EV), informations météorologiques), informations sur le trafic, unité de distance (km, miles, mètres), paramètres linguistiques, informations sur l'opérateur de télécommunications, identifiants uniques (par ex. numéro d'identification du véhicule (VIN), numéro d'identification du conducteur, numéro d'identification du service), numéro de téléphone, date et heure locale, version du protocole, informations sur le dispositif de navigation (par exemple, version du matériel, version du logiciel), informations sur l'itinéraire (par exemple, point de départ, paramètres, point d'arrivée, temps estimé).
    En outre, les données GPS (localisation) et l'identifiant du service seront collectées et stockées pendant 93 jours au maximum afin d'améliorer les services Kia Connect Live Services, sur la base d'intérêts légitimes. De plus amples informations sur le test d'équilibrage sont disponibles sur demande.
    4.2.2 La reconnaissance vocale en ligne vous permet d'utiliser des commandes vocales pour accéder aux services Kia Connect Live Services et les contrôler, ainsi que pour rédiger et envoyer des messages texte via un appareil mobile connecté. Lors de l'activation de Kia Connect dans votre véhicule, la reconnaissance vocale en ligne est activée par défaut. Lors de l'utilisation de la reconnaissance vocale en ligne, vos données personnelles seront traitées dans un environnement en ligne.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont traitées pour la conclusion ou l'exécution du contrat : enregistrement vocal, données GPS (localisation), identifiants uniques (par exemple, numéro d'identification du véhicule (VIN), numéro d'identification du service).
    Les échantillons vocaux enregistrés sont transférés avec les données GPS et l'identifiant du service à notre prestataire de services concerné. Notre prestataire de services pour la reconnaissance vocale en ligne est Cerence B.V., CBS Weg 11, 6412EX Heerlen, Pays-Bas (sous-traitant) ("Cerence") et ses sous-traitants, qui peuvent être situés dans des pays en dehors de l'UE/EEE et peuvent ne pas assurer un niveau adéquat de protection des données. Cerence transforme les échantillons vocaux en échantillons de texte, en les interprétant sémantiquement (si nécessaire), puis renvoie le résultat au véhicule.
    En outre, des échantillons de voix et des données GPS seront collectés et stockés pendant 90 jours au maximum afin d'exécuter et d'améliorer le Service de reconnaissance vocale en ligne sur la base d'intérêts légitimes. De plus amples informations sur le test d'équilibrage sont disponibles sur demande.
    Vous pouvez empêcher le transfert de vos données personnelles (c'est-à-dire les échantillons vocaux) à Cerence en désactivant la reconnaissance vocale en ligne dans les paramètres respectifs de votre Head Unit. En désactivant la reconnaissance vocale en ligne, la fonctionnalité de la reconnaissance vocale peut être limitée ou désactivée.
    4.2.3 Le centre de notification permet à l'utilisateur de recevoir des messages de Kia sur l'écran du Head Unit.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont traitées pour la conclusion ou l'exécution du contrat : identifiants uniques (par exemple, le numéro d'identification du véhicule (VIN)), sequenceID, état de lecture, heure UTC.
    4.2.4 Mode Valet Parking: Lorsqu'il est activé et que le véhicule est conduit par une autre personne, l'utilisateur peut surveiller l'emplacement du véhicule, l'heure à laquelle le contact a été coupé en dernier, le temps de conduite, la distance parcourue et la vitesse maximale (veuillez-vous reporter à la section 4 de Notice d’information relative à la protection des données - L'Appplication Kia Connect). Ces informations sont également affichées sur l'écran du Head Unit.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont nécessairement traitées: identifiants uniques (par exemple, le numéro d'identification du véhicule (VIN)), informations sur l'état du mode valet (état d'activation, heure de début et de fin du mode valet, durée de fonctionnement, durée du kilométrage, durée du moteur au ralenti, vitesse maximale, distance de fonctionnement), indicateurs du véhicule (emplacement, vitesse, heure, précision, direction).
    4.2.5 La synchronisation Calendrier personnel/Navigation permet à l'utilisateur de voir son calendrier privé sur l'écran du Head Unit et de l'utiliser pour définir une destination. Ce service est compatible avec Google Calendar et Apple Calendar.
    À cette fin, les catégories suivantes de données personnelles sont traitées pour la conclusion ou l'exécution du contrat : identifiants uniques (par exemple, le numéro d'identification du véhicule (VIN)), compte de messagerie, ID du calendrier du compte de messagerie, jeton Google ou mot de passe iCloud.
    4.2.6 Systèmes avancés d'aide à la conduite (ADAS): Dans le cadre du système avancé d'aide à la conduite (ADAS), Kia collecte et traite un ensemble statique de données télématiques et transfère ces données à des agrégateurs de données présélectionnés. Les données traitées à cette fin sont les informations relatives à la construction du véhicule (VBI) qui peuvent inclure : Le numéro d'identification du véhicule (VIN), le modèle, la finition, l'année du modèle, le prix, la couleur, le type de carburant, le système de tension, les émissions, la classe, la puissance, les équipements montés, y compris les systèmes de sécurité ADAS. Ces informations sont statiques, c'est-à-dire qu'elles ne comprennent pas d'informations sur la conduite, de sorte qu'il n'est pas possible d'établir un profil du comportement de conduite des individus. La finalité de ce traitement est la protection contre d'éventuelles pratiques frauduleuses, l'amélioration et le développement de nos ADAS afin d'augmenter le nombre de véhicules dotés d'équipements de sécurité élevés et de simplifier le processus d'assurance pour nos clients.
    La base juridique du traitement de vos données à ces fins est l'intérêt légitime de Kia à améliorer nos Services, à fournir des produits améliorés et à augmenter les ventes de véhicules ADAS ainsi qu'à développer de nouveaux produits et services à la clientèle Art. 6 (1) (f) du RGPD.

    En outre, vos données personnelles telles que décrites ci-dessus peuvent être rendues anonymes afin d'effectuer nos propres analyses pour améliorer et développer nos produits.

  • 5. Vos droits

  • Si vous avez déclaré votre consentement pour toute activité de traitement de données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet futur. Un tel retrait n'affectera pas la licéité du traitement antérieur au retrait du consentement.
    Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez avoir le droit de : demander l'accès à vos données personnelles, demander la rectification de vos données personnelles ; demander l'effacement de vos données personnelles, demander la restriction du traitement de vos données personnelles ; demander la portabilité des données et vous opposer au traitement de vos données personnelles.
    En outre, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente.
    Veuillez noter que ces droits susmentionnés peuvent être limités en vertu de la législation nationale applicable en matière de protection des données.
    5.1 Droit d’accès : Vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, de demander l'accès à ces données. Les informations d'accès comprennent - entre autres - les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées. Toutefois, il ne s'agit pas d'un droit absolu et les intérêts d'autres personnes peuvent restreindre votre droit d'accès.
    Vous pouvez avoir le droit d'obtenir une copie des données personnelles en cours de traitement. Pour les copies supplémentaires que vous demandez, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
    5.2 Droit de rectification: Vous pouvez avoir le droit d'obtenir une rectification des données personnelles inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous pourrez avoir le droit de demander à ce que toutes données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
    5.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli"): Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de nous la suppression des données personnelles vous concernant et nous pouvons être obligés de supprimer ces données personnelles.
    5.4 Droit à la limitation du traitement: Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de nous la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et nous ne pourrons les traiter que pour certaines finalités.
    5.5 Droit à la portabilité des données: Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible sur machine et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous nous y opposions.
    5.6 Droit d'opposition: Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, à notre traitement de vos données personnelles et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données personnelles. En outre, si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles pour de telles finalités.

    5.7 Droit de prendre des dispositions pour la conservation et la communication des données personnelles après le décès: Vous avez le droit de prendre des dispositions spécifiques pour la conservation et la communication de vos données personnelles après votre décès, et nous agirons en conséquence. Vous pouvez également prendre des dispositions générales avec un tiers, qui nous fera part de vos instructions en temps utile.

  • 6. Destinataires et catégories de destinataires

  • L'accès à vos données personnelles chez Kia est limité aux personnes qui ont besoin de les connaître afin de remplir leurs tâches professionnelles.

    Vos données personnelles peuvent être traitées, aux fins respectives, par les destinataires et catégories de destinataires énumérés ci-dessous:

    • Tiers privés - Organismes privés affiliés ou non affiliés autres que nous qui, seuls ou conjointement avec d'autres, déterminent les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
    Afin de fournir les Services, nous devons transférer des données (par exemple, à nos sous-traitants - voir ci-dessous). Pour ce service technique, nous faisons appel aux services de télécommunication fournis par des fournisseurs de télécommunication (actuellement Vodafone GmbH, Ferdinand-Braun-Platz 1, 40549 Dusseldorf, Allemagne).
    • Sous-traitants - Certains tiers, affiliés ou non, peuvent recevoir vos données personnelles pour les traiter au nom de Kia selon des instructions appropriées, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de traitement respectives. Les sous-traitants de données seront soumis à des obligations contractuelles afin d'assurer des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour sauvegarder les données personnelles, et pour traiter les données personnelles uniquement selon les instructions.
     Les sous-traitants pour l'infrastructure technique et la maintenance des services sont Hyundai Autoever Europe GmbH, Kaiserleistraße 8a, 63067 Offenbach am Main, Allemagne
     Les processeurs de données pour les plateformes de gestion des données des clients et des voitures connectées sont salesforce.com Germany GmbH, Erika-Mann-Strasse 31-37, 80636 Munich, Allemagne et Amazon Web Services Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210 , États-Unis, avec emplacement du serveur dans l'UE/EEE
     En ce qui concerne les services Kia Connect Live Services et la reconnaissance vocale en ligne, nous utilisons des sous-traitants supplémentaires.
     Pour la reconnaissance vocale en ligne : Cerence B.V., CBS Weg 11, 6412EX Heerlen, Pays-Bas (sous-traitant).
     Les sous-traitants pour les services de centres d'appels sont des filiales de Kia, situées dans l'UE/EEE.
     Kia utilise des sous-traitants supplémentaires pour des services spécifiques (par exemple, des fournisseurs de cartes).
    • Les autorités gouvernementales, les tribunaux, les conseillers externes et les tiers similaires qui sont des organismes publics, comme l'exige ou le permet la loi applicable.

  • 7. Transfert transfrontalier de données

  • Certains des destinataires de vos données personnelles seront situés ou pourront avoir des opérations pertinentes en dehors de votre pays et de l'UE/EEE, dans le monde entier, par exemple en République de Corée ou aux États-Unis, où les lois sur la protection des données peuvent fournir un niveau de protection différent de celui des lois de votre juridiction et à l'égard desquelles le droit suisse ne les reconnaît pas comme fournissant une protection des données appropriée (pour l'EEE, une décision d'adéquation de la Commission européenne n'existe pas). En ce qui concerne les transferts de données à de tels destinataires en dehors de l'UE/EEE et de la Suisse, nous fournissons des garanties appropriées en concluant des accords de traitement de données adoptés par la Commission européenne (par exemple, des clauses contractuelles types (2010/87/UE et/ou 2004/915/CE)) avec les destinataires ou en prenant d'autres mesures pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Une copie de la mesure respective que nous avons prise est disponible via notre délégué à la protection des données (voir 3.2 ci-dessus).

  • 8. Période de conservation

  • 8.1 Vos données personnelles sont conservées par Kia et/ou nos prestataires de services, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de nos obligations et uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque nous n'aurons plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les effacerons de nos systèmes et/ou de nos registres et/ou prendrons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié (sauf si nous devons conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis. Par exemple, les données personnelles contenues dans les contrats, les communications et les lettres d'affaires peuvent être soumises à des obligations légales de conservation, qui peuvent exiger une conservation dont la durée peut atteindre 10 ans).
    8.2 Lorsqu'aucune période de conservation légale ou réglementaire ne s'applique, en règle générale, toutes les données personnelles traitées dans le cadre de la fourniture des Services sont supprimées ou rendues anonymes immédiatement après l'achèvement de la fourniture de l'action de Services individuelle, avec les exceptions suivantes :
    Les données de connexion sont conservées pendant la durée du contrat (c'est-à-dire jusqu'à sept ans).
    Réinitialisation du compte Kia et/ou du Head Unit: Votre Head Unit peut être réinitialisée et votre Compte Kia peut être réinitialisé ou désactivé en réglant la préférence respective/en appuyant sur le bouton respectif (par exemple, dans l'Application Kia Connect et/ou dans le Head Unit, selon le cas). Dans ce cas, les données personnelles pertinentes liées à votre Compte Kia et/ou dans le Head Unit seront bloquées puis supprimées, sauf si des périodes de rétention s'appliquent (voir 8.1 ci-dessus).
    Lors de la réinitialisation du compte Kia et/ou du Head Unit, vous serez déconnecté de l'Application Kia Connect et/ou du Head Unit et devrez effectuer une nouvelle procédure de connexion ou vous connecter avec des informations d'identification différentes si vous avez l'intention d'utiliser les Services via l'Application Kia Connect et/ou le Head Unit. Veuillez noter qu'en
    • En désactivant votre compte l’Application Kia Connect, les Services du Head Unit Kia Connect dans le Head Unit de la voiture continueront à fonctionner.
    • En réinitialisant le Head Unit, votre véhicule est déconnecté de l'Application Kia Connect, mais cela n'affecte pas l'Application Kia Connect.

  • 9. Mode hors ligne (modem désactivé)

  • Vous pouvez choisir d'activer un mode hors ligne dans le Head Unit en réglant la préférence correspondante. Si le mode hors ligne est activé, toutes les fonctions de service sont désactivées et aucune donnée personnelle, en particulier aucune donnée de localisation (GPS), n'est collectée. Une icône de mode hors ligne s'affiche en haut de l'écran du Head Unit dans le véhicule.

  • 10. Modifications des lois locales

  • Les modifications suivantes du droit local s'appliquent :

Autriche

La section 8.1 est modifiée comme suit :

 

Vos données personnelles sont stockées par Kia et/ou nos prestataires de services, strictement dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos obligations et strictement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données personnelles sont collectées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque Kia n'a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les effaçons de nos systèmes et/ou de nos registres et/ou prenons des mesures pour les rendre correctement anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir de ces données (sauf si nous devons conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Kia est soumise ; par exemple, les données personnelles contenues dans les contrats, les communications et les lettres d'affaires peuvent être soumises à des exigences légales de conservation, ce qui peut nécessiter une conservation jusqu'à 7 ans. Cette période de conservation peut être prolongée, notamment si cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Kia (par exemple en raison d'un litige menaçant ou en cours)).

Belgique

En ce qui concerne la période de conservation des données en vertu de la section 8.1, en Belgique, les données personnelles relatives à la relation contractuelle dans les contrats, communications ou lettres commerciales peuvent être conservées pour une durée allant jusqu'à 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle entre Kia et vous. Si ces données sont pertinentes dans le cadre de toute procédure administrative ou judiciaire, elles peuvent être conservées par Kia pendant toute la durée de ces procédures, y compris l'expiration de tout recours.

 

Les coordonnées de l'autorité belge de protection des données sont les suivantes :

Autorité de protection des données
Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit)

Rue de la presse 35

1000 Bruxelles

Tel : +32 (0)2 274 48 00 Fax
: +32 (0)2 274 48 35 Email
: contact(at)apd-gba.be

Hongrie

La section 8.1 est remplacée par le texte suivant :

 

Vos données personnelles sont stockées par Kia et/ou nos prestataires de services, strictement dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos obligations et strictement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données personnelles sont collectées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque Kia n'a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les effaçons de nos systèmes et/ou de nos registres et/ou prenons des mesures pour les rendre correctement anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir de ces données (sauf si nous devons conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Kia est soumise ; par exemple, les données personnelles contenues dans les contrats, les communications et les lettres commerciales peuvent être soumises à des exigences légales de conservation, qui peuvent exiger une conservation jusqu'à 8 ans dans le cas des documents comptables à compter de leur date d'émission). Si ces données sont pertinentes dans le cadre de toute procédure administrative ou judiciaire, elles peuvent être conservées par Kia pendant toute la durée de ces procédures, y compris l'expiration de tout recours.

 

Les coordonnées de l'autorité hongroise de protection des données sont les suivantes :

 

Office national de l'informatique et des télécommunications (ONIC)

 

Adresse : H-1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/C.

Téléphone : +36-1-391-1400

Fax : +36-1-391-1410

Courriel : ügyfelszolgalat@naih.hu

Italie

Indépendamment de toute disposition contraire indiquée dans l'avis de confidentialité ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliqueront dans la mesure où la loi italienne s'applique au traitement de vos données personnelles : (i) en aucun cas, Kia ne traitera vos données personnelles à des fins de profilage sans votre consentement ; (ii) si vous êtes un client existant et que vous avez fourni à Kia votre adresse électronique, et sans préjudice de votre droit d'opposition conformément au point 5.6 ci-dessus, Kia peut vous envoyer des communications marketing par e-mail en rapport avec des produits ou des services similaires aux produits ou services que Vous avez achetés précédemment ; (iii) en ce qui concerne les périodes de stockage, Kia conservera les données personnelles traitées à des fins de marketing ou de profilage, le cas échéant, pendant 24 et 12 mois, respectivement, à moins que l'autorité italienne de contrôle de la protection des données n'autorise Kia à les conserver pendant une période plus longue.

Les coordonnées de l'autorité italienne de contrôle de la protection des données sont les suivantes :

Garante per la Protezione dei Dati Personali

Piazza Venezia n. 11 - 00187 Romewww.gpdp.it
-
www.garanteprivacy.it

Email : garante@gpdp.it

Fax : (+39) 06 696773785
Tél : (+39) 06 696771

Les Pays-Bas

La section 8.1 est modifiée comme suit :

La durée légale standard de conservation des données à des fins de comptabilité générale est de 7 ans aux Pays-Bas. Notez que cette période de conservation peut être prolongée, notamment si la loi applicable l'exige et/ou si cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Kia (par exemple en raison d'un litige menaçant ou en cours).

Liechtenstein

Les coordonnées de l'autorité de contrôle de la protection des données de la Principauté du Liechtenstein sont les suivantes :

Datenschutzstelle Fürstentum Liechtenstein

Städtle 38
Postfach 684
FL-9490 Vaduz

Pologne

La section 5.6 est modifiée comme suit :

Droit d'opposition : Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment, au traitement de vos données personnelles par nous et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données personnelles. En outre, si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, si vous avez donné votre consentement pour le traitement à ces fins, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement pour le traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront plus traitées à de telles fins par nous.

La section 8.1 est modifiée comme suit :

Vos données personnelles sont stockées par Kia et/ou nos prestataires de services, strictement dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos obligations et strictement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données personnelles sont collectées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque Kia n'a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les effaçons de nos systèmes et/ou de nos registres et/ou prenons des mesures pour les rendre correctement anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir de ces données (sauf si nous devons conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Kia est soumis ; par exemple, la période légale standard de conservation des données à des fins de comptabilité générale est de 5 ans à compter de la fin des exercices financiers précédents en Pologne. Notez que cette période de conservation peut être prolongée, notamment si la loi applicable l'exige et/ou si cela s'avère nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Kia (par exemple en raison d'un litige menaçant ou en cours)).

 

Les coordonnées de l'autorité polonaise chargée de la protection des données sont les suivantes :

 

Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych

 

Urząd Ochrony Danych Osobowych

 

ul. Stawki 2

 

00 -193 Warszawa

 

Courriel : kancelaria@uodo.gov.pl

Slovaquie

Les coordonnées de l'autorité slovaque chargée de la protection des données sont les suivantes :

 

Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky

Hraničná 12

820 07 Bratislava 27

République slovaque

https://dataprotection.gov.sk/uoou/sk

Tél : + 421 2 32 31 32 14

Courriel : statny.dozor@pdp.gov.sk

Espagne

La section 5.1, paragraphe 2, est remplacée par le texte suivant :

Vous pouvez avoir le droit d'obtenir une copie des données personnelles en cours de traitement. Pour toute autre copie demandée par Vous dans un délai de six mois, à moins qu'il n'existe un motif légitime, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

La section 8 est remplacée par le texte suivant :

8.1.    Vos données personnelles sont stockées par Kia et/ou nos prestataires de services, strictement dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos obligations et strictement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données personnelles sont collectées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque Kia n'a plus besoin de traiter vos données à caractère personnel, nous les bloquons et, une fois le délai de prescription écoulé (par exemple, les données  personnelles contenues dans les contrats, les communications et les lettres commerciales peuvent être soumises à des exigences légales de conservation, qui peuvent nécessiter une conservation jusqu'à 10 ans), nous les effaçons de nos systèmes et/ou de nos enregistrements et/ou prenons des mesures pour les rendre correctement anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir de ces données.

8.2.    Lorsqu'aucune période de conservation légale ou réglementaire ne s'applique, en règle générale, toutes les données personnelles traitées dans le cadre de la fourniture des services sont bloquées et ensuite effacées ou rendues anonymes immédiatement après la fin de la fourniture de l'action individuelle des services, avec les exceptions suivantes :

·         Les données d'inscription et de connexion sont conservées pendant la durée du contrat (c'est-à-dire jusqu'à sept ans).

·         Reconnaissance vocale en ligne : Les échantillons vocaux et les données GPS (voir 4.2.2 ci-dessus) sont stockés jusqu'à 90 jours.

·         Kia Connect Live Services: Les données GPS et le Service ID (voir 4.2.1 ci-dessus) sont stockés jusqu'à 93 jours.

8.3.    Résiliation du compte : Si vous choisissez de mettre fin à votre utilisation des Services (par exemple, en réglant la préférence respective dans l'Application Kia Connect) et/ou du Compte Kia (par exemple, en réglant la préférence respective dans le Head Unit), toutes les données personnelles liées à votre Compte Kia seront bloquées et ensuite supprimées comme expliqué ci-dessus.

Suisse

La section 4, paragraphe 1, est remplacée par le texte suivant 1 doit être remplacé par le texte suivant:

Dans le cadre des Services, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans la mesure où la collecte et le traitement sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du contrat de fourniture des Services ou à des intérêts légitimes. Pour plus de détails sur les Services de l'Application, veuillez consulter la description du Service respectif dans les Conditions d'utilisation Kia Connect. Les données (personnelles) décrites aux sections 4 ci-dessous sont collectées directement à partir de l'Application Kia Connect et/ou de Kia Connect et sont traitées dans le cadre des Services.

La section 4.2.6, paragraphe 2, doit être supprimée.

 

Section 7 doit être remplacée comme suit :

 

Certains des destinataires de vos données personnelles seront situés ou pourront avoir des opérations pertinentes en dehors de votre pays et de l'UE/EEE, dans le monde entier, par exemple en République de Corée ou aux États-Unis d'Amérique (par exemple sous-traitants de Cerence), où les lois sur la protection des données peuvent fournir un niveau de protection différent par rapport aux lois de votre juridiction et à l'égard desquelles le droit suisse ne les reconnaît pas comme fournissant une protection des données appropriée. En ce qui concerne les transferts de données à ces destinataires en dehors de l'UE/EEE et de la Suisse, nous fournissons des garanties appropriées, notamment en concluant des accords de transfert de données adoptés par la Commission européenne (par exemple, des clauses contractuelles types (2010/87/UE et/ou 2004/915/CE)) avec les destinataires ou en prenant d'autres mesures pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Une copie de la mesure respective que nous avons prise est disponible via  notre délégué à la protection des données (voir 3.2 ci-dessus).

 

Les coordonnées de l'autorité suisse de protection des données sont les suivantes :

 

Commissaire fédéral à la protection des données et à la transparence

Feldeggweg 1

CH - 3003 Berne

Tél : +41 (0)58 462 43 95

Fax : +41 (0)58 465 99 96